Les règlements communaux à destination des mouvements de jeunesse
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30 juin 2010 | Question d'actualité de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN
Monsieur le Ministre,
L'été approche, il est même là et des mouvements de jeunesse vont commencer à implanter leur camp dans diverses communes wallonnes. Une centaine de milliers de jeunes, encadrés par 17.000 bénévoles, cela représente du monde.
Depuis trois ans, une charte a été élaborée par le Gouvernement wallon pour faciliter les relations entre les autorités communales et les mouvements de jeunesse.
Outre cette charte, le nouveau Code forestier et rural et le Code de Police encadrent ces mouvements dans les lieux où ils établissent leur camp.
La commune de Malmédy a dernièrement pris un règlement assez dur à l'encontre de l'établissement, sur son territoire, des mouvements de jeunesse. Cela ne semble pas être une bonne chose. Elle engendre un mouvement de suspicion à l'égard de ces différents mouvements. J'aimerais connaître votre marge de manoeuvre afin d'influencer la commune pour qu'elle modifie sa décision.
En effet, si toutes les communes font de même, ce sera difficile pour la jeunesse wallonne. Il ne s'agit pas là d'un épiphénomène. Il faut également réfléchir à cette question pour l'avenir.
Nous pouvons être heureux que de nombreux jeunes Wallons vont parcourir notre belle région. De plus, les mouvements de jeunesse offrent un apprentissage des valeurs sociétales à tous ces jeunes.
Cependant, nous vivons dans une société où toute perturbation nuit à la quiétude des riverains.
Malheureusement, il ne m'appartient pas de faire quelque chose. En effet, l'autonomie communale est un principe qui permet à chaque autorité communale de voter un règlement, pour autant qu'il ne soit pas illégal. Comme vous l'avez bien dit, pour orienter les communes, mon prédécesseur avait créé cette charte pour les camps de jeunes. Cette orientation concerne le bien-vivre ensemble, en complément des règlements communaux et du Code de Police.
Cette charte avait été conçue en concertation avec tous les acteurs. Ainsi, l'emploi de facilitateurs a pu voir le jour. Ce dernier a pour mission de visiter le camp dans les 48 heures qui suivent son installation, de faire connaître ladite charte par les jeunes et leurs responsables, de donner des informations sur différents sujets comme les activités touristiques proches ou le ramassage des déchets, de visiter le camp dans les dernières 48 heures et, enfin, de remettre un rapport aux responsables communaux.
Le Gouvernement wallon a pris des mesures incitatives pour de meilleures relations entre les mouvements de jeunesse et les autorités communales. Il faut continuer dans ce sens. Je ne peux pas préjuger d'un règlement communal. La sacro-sainte autonomie communale m'empêche d'aller au-delà de ces mesures.
Vous l'avez dit : la force est dans la concertation. Malheureusement, le règlements
communal de Malmédy est, lui, coercitif. Je pense qu'il s'agit là d'un mauvais message. Peut-être pourriezvous donner un message à la commune. En tout cas, je tiens à dire que tout ce qui devait être fait pour faciliter les relations a été bien fait.
L'été approche, il est même là et des mouvements de jeunesse vont commencer à implanter leur camp dans diverses communes wallonnes. Une centaine de milliers de jeunes, encadrés par 17.000 bénévoles, cela représente du monde.
Depuis trois ans, une charte a été élaborée par le Gouvernement wallon pour faciliter les relations entre les autorités communales et les mouvements de jeunesse.
Outre cette charte, le nouveau Code forestier et rural et le Code de Police encadrent ces mouvements dans les lieux où ils établissent leur camp.
La commune de Malmédy a dernièrement pris un règlement assez dur à l'encontre de l'établissement, sur son territoire, des mouvements de jeunesse. Cela ne semble pas être une bonne chose. Elle engendre un mouvement de suspicion à l'égard de ces différents mouvements. J'aimerais connaître votre marge de manoeuvre afin d'influencer la commune pour qu'elle modifie sa décision.
En effet, si toutes les communes font de même, ce sera difficile pour la jeunesse wallonne. Il ne s'agit pas là d'un épiphénomène. Il faut également réfléchir à cette question pour l'avenir.
Réponse de M. Paul Furlan , Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Nous pouvons être heureux que de nombreux jeunes Wallons vont parcourir notre belle région. De plus, les mouvements de jeunesse offrent un apprentissage des valeurs sociétales à tous ces jeunes.
Cependant, nous vivons dans une société où toute perturbation nuit à la quiétude des riverains.
Malheureusement, il ne m'appartient pas de faire quelque chose. En effet, l'autonomie communale est un principe qui permet à chaque autorité communale de voter un règlement, pour autant qu'il ne soit pas illégal. Comme vous l'avez bien dit, pour orienter les communes, mon prédécesseur avait créé cette charte pour les camps de jeunes. Cette orientation concerne le bien-vivre ensemble, en complément des règlements communaux et du Code de Police.
Cette charte avait été conçue en concertation avec tous les acteurs. Ainsi, l'emploi de facilitateurs a pu voir le jour. Ce dernier a pour mission de visiter le camp dans les 48 heures qui suivent son installation, de faire connaître ladite charte par les jeunes et leurs responsables, de donner des informations sur différents sujets comme les activités touristiques proches ou le ramassage des déchets, de visiter le camp dans les dernières 48 heures et, enfin, de remettre un rapport aux responsables communaux.
Le Gouvernement wallon a pris des mesures incitatives pour de meilleures relations entre les mouvements de jeunesse et les autorités communales. Il faut continuer dans ce sens. Je ne peux pas préjuger d'un règlement communal. La sacro-sainte autonomie communale m'empêche d'aller au-delà de ces mesures.
Réplique de M. Marc Elsen (cdH)
Vous l'avez dit : la force est dans la concertation. Malheureusement, le règlements
communal de Malmédy est, lui, coercitif. Je pense qu'il s'agit là d'un mauvais message. Peut-être pourriezvous donner un message à la commune. En tout cas, je tiens à dire que tout ce qui devait être fait pour faciliter les relations a été bien fait.
