La composition des conseils communaux
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10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
M. Herbert Grommes (cdH)
Monsieur le Ministre,
Parfois, la législation électorale wallonne prête à quelques interrogations quant à la bonne application des dispositions, comme p.ex. celle réglant la composition des organes législatifs.
Il y a, par exemple, la situation délicate qui se pose lorsqu' un candidat, qui était seul sur une liste électorale, démissionne en tant que conseiller communal. Comme il n'y a pas de suppléant, il ne peut être remplacé par le jeu des suppléances.
Comment procéder dans un tel cas ?
En organisant une (coûteuse) élection pour déterminer le candidat qui doit lui succéder ? En appliquant la clé D'Hondt en choisissant donc un candidat parmi les listes toujours représentées au conseil ? Est-ce que la commune peut valablement fonctionner sans qu'un nouveau membre soit déterminé ?
Quelle est la marge de manœuvre de la Commune quand à la décision à prendre : élection d'un nouveau membre, désignation par la clé D'Hondt, place vacante jusqu'à la fin de la législature,… ? Est-ce que la Commune est maître des choix ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
