Eco-malus : information à l’achat d’un véhicule usagé
10 septembre 2011│ Question écrite de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
L’Eco-malus touche particulièrement les personnes ayant acheté un véhicule usagé. Les véhicules usagés aux prix les plus bas sont les plus anciens, et émettent généralement plus de CO2 qu’un véhicule neuf de la même catégorie. Ces véhicules sont achetés par des personnes ayant des revenus modestes.
L’achat d’un véhicule de ce type représente, pour ces personnes, une dépense conséquente qui n’a rien d’un « petit plaisir ». Cet achat répond plutôt à des besoins de base : se déplacer pour faire ses courses, aller travailler, visiter la famille. La somme totale de ces déplacements représente, en kilométrage parcouru donc en CO2 émis, bien moins que l’usage que certains font de leur véhicule neuf.
Quels moyens avez-vous mis en place pour que cette taxe ne frappe pas aveuglément car le calcul de l’Eco-malus est bien compliqué, même pour un acheteur averti. En effet, la plupart des véhicules usagés ne mentionnent pas le taux de CO2 émis, ou la consommation de carburant mixte, ni sur le certificat de conformité, ni sur la carte grise. Le rapport du contrôle technique avant vente n’offre pas non plus d’indications. Ce taux ne doit pas être communiqué par l’assureur lors de la demande d’immatriculation.
J’ai pu vérifier, en appelant par téléphone l’administration fiscale wallonne, que je pouvais connaître le CO2 produit par le véhicule si la dernière immatriculation avait été effectuée après 2007. Ce numéro de téléphone est cependant trop confidentiel et nombre de véhicules sur le marché de l’occasion datent d’avant 2007.
La situation se complique encore lorsque le véhicule usagé acheté émet moins de 226gr de CO2/km et remplace un ancien véhicule. Comment peut-on calculer le rapport entre le taux de CO2 émis par l’ancien et le nouveau véhicule si on n’en connait aucun des deux ?
Bref, avant de recevoir l’invitation à payer, il me semble que l’acheteur n’a pas les moyens de connaître le montant de l’éco-malus. Il ne peut donc pas faire un achat raisonné, guidé par le souci d’un éco-malus moindre, et donc de polluer moins.
Pouvez-vous me communiquer les moyens d’information à disposition de l’acheteur, en particulier pour les véhicules usagers?
Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour vos réponses à ces questions.
L’Eco-malus touche particulièrement les personnes ayant acheté un véhicule usagé. Les véhicules usagés aux prix les plus bas sont les plus anciens, et émettent généralement plus de CO2 qu’un véhicule neuf de la même catégorie. Ces véhicules sont achetés par des personnes ayant des revenus modestes.
L’achat d’un véhicule de ce type représente, pour ces personnes, une dépense conséquente qui n’a rien d’un « petit plaisir ». Cet achat répond plutôt à des besoins de base : se déplacer pour faire ses courses, aller travailler, visiter la famille. La somme totale de ces déplacements représente, en kilométrage parcouru donc en CO2 émis, bien moins que l’usage que certains font de leur véhicule neuf.
Quels moyens avez-vous mis en place pour que cette taxe ne frappe pas aveuglément car le calcul de l’Eco-malus est bien compliqué, même pour un acheteur averti. En effet, la plupart des véhicules usagés ne mentionnent pas le taux de CO2 émis, ou la consommation de carburant mixte, ni sur le certificat de conformité, ni sur la carte grise. Le rapport du contrôle technique avant vente n’offre pas non plus d’indications. Ce taux ne doit pas être communiqué par l’assureur lors de la demande d’immatriculation.
J’ai pu vérifier, en appelant par téléphone l’administration fiscale wallonne, que je pouvais connaître le CO2 produit par le véhicule si la dernière immatriculation avait été effectuée après 2007. Ce numéro de téléphone est cependant trop confidentiel et nombre de véhicules sur le marché de l’occasion datent d’avant 2007.
La situation se complique encore lorsque le véhicule usagé acheté émet moins de 226gr de CO2/km et remplace un ancien véhicule. Comment peut-on calculer le rapport entre le taux de CO2 émis par l’ancien et le nouveau véhicule si on n’en connait aucun des deux ?
Bref, avant de recevoir l’invitation à payer, il me semble que l’acheteur n’a pas les moyens de connaître le montant de l’éco-malus. Il ne peut donc pas faire un achat raisonné, guidé par le souci d’un éco-malus moindre, et donc de polluer moins.
Pouvez-vous me communiquer les moyens d’information à disposition de l’acheteur, en particulier pour les véhicules usagers?
Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour vos réponses à ces questions.
