Garde alternée et demande de prêt : résultat de votre rencontre avec le Fonds du Logement des Familles nombreuses
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Mots-clés associés :
2011,
Alfred Gadenne,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
question écrite
14 septembre 2011 | Question écrite de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
En février 2011, je vous interrogeais une première fois sur les difficultés que rencontrent les parents qui ont la garde alternée de leurs enfants au moment d’introduire une demande de prêt au Fonds du Logement des Familles nombreuses.
Dans votre réponse à ma question écrite du 23 juin 2011, vous m’indiquiez qu’une rencontre avec le Fonds du logement était prévue en juillet et que les résultats me seraient communiqués. Puis-je en être informé ?
Comme déjà signalé, les Guichets du crédit social ont contourné cette difficulté en permettant que les enfants soient considérés « à charge » pour chacun des parents dans les situations de garde alternée.
Vous évoquiez dans votre réponse à ma première question orale l’idée de vous inspirer de ce dispositif. Puis-je connaître l’état de vos travaux ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.
En février 2011, je vous interrogeais une première fois sur les difficultés que rencontrent les parents qui ont la garde alternée de leurs enfants au moment d’introduire une demande de prêt au Fonds du Logement des Familles nombreuses.
Dans votre réponse à ma question écrite du 23 juin 2011, vous m’indiquiez qu’une rencontre avec le Fonds du logement était prévue en juillet et que les résultats me seraient communiqués. Puis-je en être informé ?
Comme déjà signalé, les Guichets du crédit social ont contourné cette difficulté en permettant que les enfants soient considérés « à charge » pour chacun des parents dans les situations de garde alternée.
Vous évoquiez dans votre réponse à ma première question orale l’idée de vous inspirer de ce dispositif. Puis-je connaître l’état de vos travaux ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.