L’actualisation du programme d’investissement 2005-2009 de la SPGE prévu pour l’assainissement des eaux usées – sort des stations pour moins de 2.000 EH
9 mars 2009 │ Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
En raison d’un nouveau découpage en agglomérations suite à l’objectivation de la définition de la notion « agglomération » au niveau européen, la Région Wallonne se voit contrainte à réaliser dans les meilleurs délais certains chantiers afin de finaliser l’assainissement des agglomérations de plus de 10.000 EH.
Il en résulte une actualisation du programme d’investissement 2005-2009 de la SPGE prévu pour mettre en œuvre la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Ceci a pour conséquence de réunir les trois programmes initiaux (programme principal, programme relatif à la protection des zones de baignade, programme relatif à la mise en œuvre des stations de moins de 2000 EH) en un programme unique.
Les moyens budgétaires ont été revus à la hausse et les chantiers relatifs à l’assainissement collectif d’une agglomération de moins de 2.000 EH ont été classés en priorité 3 alors qu’ils se trouvaient avant en priorité 1 ou 2.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les agglomérations de moins de 2000 EH ? Est-ce que les délais de construction vont être rallongés ? Quel est l’impact au niveau du financement de ces projets ?
Quand peut-on s’attendre à la réalisation des stations de Weywertz et Nidrum (commune de Bütgenbach), Oudler et Grüfflingen (commune de Burg-Reuland) et Recht et Rodt (commune de St. Vith) ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert Grommes
Suite à de nouvelles définitions de la Commission européenne relatives à la notion d'agglomération et aux nouvelles priorités en termes d'assainissement des eaux usées qui en découlent, le programme d'investissements 2005-2009 a été actualisé pour être adopté par le Gouvernement wallon le 5 décembre 2008. Il comprend le contenu intégral de l'ancien programme de 65 millions euros relatif aux bassins techniques de moins de 2000 EH.
Le financement des chantiers des agglomérations de moins de 2000 EH n'est absolument pas modifié suite à l'adoption du programme actualisé. Comme tous les autres chantiers de ce programme actualisé, ceux-ci ont été budgétisés.
Malgré l'importance que revêt l'exécution des chantiers sur les agglomérations de plus de 10.000 EH, et sans ralentir le rythme de mise en conformité des agglomérations de 2.000 à 10.000 EH, les organismes d'assainissement étudient les stations et collecteurs des agglomérations de moins de 2000 EH. L'objectif est de construire 20 % de ces stations d'ici à la fin de 2009. Les 80 % qui restent sont planifiés sur la période 2010-2012.
Ce programme sera donc bien concrétisé, comme je m'y suis engagé.
En ce qui concerne la réalisation de stations de Weywertz, Nidrum, Oudler, Grufflingen, Recht, Rodt, depuis 2007, l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration (AIDE) a lancé des campagnes d'échantillonnage sur les rejets de ces bassins techniques. Il en ressort que la plupart d'entre eux présentent un degré de dilution important dû à la présence d'eaux claires parasites dans les égouts (drainage, sources, infiltrations).
Ces eaux parasites rendant le processus épuratoire difficile, l'AIDE a recommandé aux communes concernées d'inscrire à leur programme triennal l'inspection de leur réseau et les travaux d'égouttage nécessaires pour remédier à cette situation.
Les résultats de celles-ci n'étant pas encore disponibles, l'AIDE peut difficilement planifier pour le moment les études et travaux y afférant.
Exception faite pour Oudler, où les rejets présentent des caractéristiques suffisantes pour permettre une épuration efficace et où les travaux pourraient débuter.
En raison d’un nouveau découpage en agglomérations suite à l’objectivation de la définition de la notion « agglomération » au niveau européen, la Région Wallonne se voit contrainte à réaliser dans les meilleurs délais certains chantiers afin de finaliser l’assainissement des agglomérations de plus de 10.000 EH.
Il en résulte une actualisation du programme d’investissement 2005-2009 de la SPGE prévu pour mettre en œuvre la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Ceci a pour conséquence de réunir les trois programmes initiaux (programme principal, programme relatif à la protection des zones de baignade, programme relatif à la mise en œuvre des stations de moins de 2000 EH) en un programme unique.
Les moyens budgétaires ont été revus à la hausse et les chantiers relatifs à l’assainissement collectif d’une agglomération de moins de 2.000 EH ont été classés en priorité 3 alors qu’ils se trouvaient avant en priorité 1 ou 2.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les agglomérations de moins de 2000 EH ? Est-ce que les délais de construction vont être rallongés ? Quel est l’impact au niveau du financement de ces projets ?
Quand peut-on s’attendre à la réalisation des stations de Weywertz et Nidrum (commune de Bütgenbach), Oudler et Grüfflingen (commune de Burg-Reuland) et Recht et Rodt (commune de St. Vith) ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert Grommes
Réponse du Ministre LUTGEN
Suite à de nouvelles définitions de la Commission européenne relatives à la notion d'agglomération et aux nouvelles priorités en termes d'assainissement des eaux usées qui en découlent, le programme d'investissements 2005-2009 a été actualisé pour être adopté par le Gouvernement wallon le 5 décembre 2008. Il comprend le contenu intégral de l'ancien programme de 65 millions euros relatif aux bassins techniques de moins de 2000 EH.
Le financement des chantiers des agglomérations de moins de 2000 EH n'est absolument pas modifié suite à l'adoption du programme actualisé. Comme tous les autres chantiers de ce programme actualisé, ceux-ci ont été budgétisés.
Malgré l'importance que revêt l'exécution des chantiers sur les agglomérations de plus de 10.000 EH, et sans ralentir le rythme de mise en conformité des agglomérations de 2.000 à 10.000 EH, les organismes d'assainissement étudient les stations et collecteurs des agglomérations de moins de 2000 EH. L'objectif est de construire 20 % de ces stations d'ici à la fin de 2009. Les 80 % qui restent sont planifiés sur la période 2010-2012.
Ce programme sera donc bien concrétisé, comme je m'y suis engagé.
En ce qui concerne la réalisation de stations de Weywertz, Nidrum, Oudler, Grufflingen, Recht, Rodt, depuis 2007, l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration (AIDE) a lancé des campagnes d'échantillonnage sur les rejets de ces bassins techniques. Il en ressort que la plupart d'entre eux présentent un degré de dilution important dû à la présence d'eaux claires parasites dans les égouts (drainage, sources, infiltrations).
Ces eaux parasites rendant le processus épuratoire difficile, l'AIDE a recommandé aux communes concernées d'inscrire à leur programme triennal l'inspection de leur réseau et les travaux d'égouttage nécessaires pour remédier à cette situation.
Les résultats de celles-ci n'étant pas encore disponibles, l'AIDE peut difficilement planifier pour le moment les études et travaux y afférant.
Exception faite pour Oudler, où les rejets présentent des caractéristiques suffisantes pour permettre une épuration efficace et où les travaux pourraient débuter.
