L’avenir de la Cellule de Développement Territorial
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Michel de Lamotte,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question écrite
21 octobre 2010 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a proposé au Parlement de maintenir la Cellule de Développement Territorial (CDT) par voie de décret (article 4 du décret du 30 avril 2009, décret RESA TER) ainsi que d’étendre son cadre (plans juridique et administratif).
Ainsi, depuis l’entrée en vigueur du décret RESA TER (12 juin 2009), la CDT figure à l’article 3, § 2 du CWATUPE :
« Art. 3. (...) § 2. Il est institué une cellule du développement territorial, dont le siège est à Namur, chargée sous l'autorité d'un délégué général de l'exécution des décisions prioritaires du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de développement territorial en matière de planification stratégique.
Le Gouvernement arrête les modalités de fonctionnement de la cellule et en précise les missions. (...) ».
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, faire le point sur le devenir de cette cellule du Gouvernement.
Pour rappel, la Déclaration de politique régionale (page 135) prévoit de renforcer l’Administration, par l’intégration, à terme, des effectifs de la CDT en son sein, à l’instar des autres cellules du Gouvernement wallon.
Qu’allez-vous faire à ce sujet Monsieur le Ministre ? Quelle est votre politique en la matière ? Souhaitez-vous rapatrier le personnel de la CDT vers l’Administration ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses.
Je remercie l'honorable membre pour sa question, qui résume bien la situation : la partie décrétale du CWATUPe consacre la Cellule du développement territorial, alors même que la DPR prévoit sa réintégration.
Comme déjà expliqué en commission, la réintégration de la Cellule de développement territorial au sein de l'administration se fera progressivement.
Le Gouvernement a proposé au Parlement de maintenir la Cellule de Développement Territorial (CDT) par voie de décret (article 4 du décret du 30 avril 2009, décret RESA TER) ainsi que d’étendre son cadre (plans juridique et administratif).
Ainsi, depuis l’entrée en vigueur du décret RESA TER (12 juin 2009), la CDT figure à l’article 3, § 2 du CWATUPE :
« Art. 3. (...) § 2. Il est institué une cellule du développement territorial, dont le siège est à Namur, chargée sous l'autorité d'un délégué général de l'exécution des décisions prioritaires du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de développement territorial en matière de planification stratégique.
Le Gouvernement arrête les modalités de fonctionnement de la cellule et en précise les missions. (...) ».
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, faire le point sur le devenir de cette cellule du Gouvernement.
Pour rappel, la Déclaration de politique régionale (page 135) prévoit de renforcer l’Administration, par l’intégration, à terme, des effectifs de la CDT en son sein, à l’instar des autres cellules du Gouvernement wallon.
Qu’allez-vous faire à ce sujet Monsieur le Ministre ? Quelle est votre politique en la matière ? Souhaitez-vous rapatrier le personnel de la CDT vers l’Administration ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses.
Réponse
Je remercie l'honorable membre pour sa question, qui résume bien la situation : la partie décrétale du CWATUPe consacre la Cellule du développement territorial, alors même que la DPR prévoit sa réintégration.
Comme déjà expliqué en commission, la réintégration de la Cellule de développement territorial au sein de l'administration se fera progressivement.
