L’avenir du vote électronique en Wallonie
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Benoît Langendries,
2010,
question écrite,
- Affaires intérieures, Fonction publique
13 septembre 2010 | Question écrite de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Paul FURLAN
Monsieur le Ministre,
Début juillet, la VRT énonçait le fait que le vote électronique généralisé allait être modernisé afin de permettre un éventuel recomptage manuel des bulletins de vote.
Il semblerait même que le ministre fédéral de l’intérieur ait affirmé que le système de vote devrait être prêt pour les élections communales de 2012. Vous aviez alors précisé que le scrutin communal est de compétence régionalisée et que conformément à la déclaration de politique régional vous aviez décidé de mettre un terme à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie.
Par ailleurs, si la DPR prévoit de mettre fin à l’expérience actuelle, elle prévoit également la possibilité de tester des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.
C’est donc dans ce cadre que vous avez annoncé déposer, avant le mois de septembre, une note sur la table du Gouvernement afin de mener un nouveau projet qui permette un véritable contrôle démocratique dans le chef de l’électeur et des opérateurs du scrutin.
Monsieur le Ministre, cette note a-t-elle été déposée ? Quel en est son contenu ? Quel nouveau mode de scrutin allez-vous proposer ? Quand pensez-vous qu’il sera opérationnel ? Des communes pilotes vont-elles être désignées ?
Le matériel actuellement utilisé dans certaines communes va bientôt avoir 15 ans. Des pannes techniques risquent de compromettre les prochaines élections. Les communes vont donc devoir acheter du nouveau matériel. Que vont-elles devoir faire ? Racheter un matériel identique à celui qu’elles utilisent actuellement ? Acheter de nouvelles machines plus performantes ? Quel sera l’impact budgétaire pour toutes ces communes ? La Région compte-t-elle leur apporter une aide financière ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Début juillet, la VRT énonçait le fait que le vote électronique généralisé allait être modernisé afin de permettre un éventuel recomptage manuel des bulletins de vote.
Il semblerait même que le ministre fédéral de l’intérieur ait affirmé que le système de vote devrait être prêt pour les élections communales de 2012. Vous aviez alors précisé que le scrutin communal est de compétence régionalisée et que conformément à la déclaration de politique régional vous aviez décidé de mettre un terme à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie.
Par ailleurs, si la DPR prévoit de mettre fin à l’expérience actuelle, elle prévoit également la possibilité de tester des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.
C’est donc dans ce cadre que vous avez annoncé déposer, avant le mois de septembre, une note sur la table du Gouvernement afin de mener un nouveau projet qui permette un véritable contrôle démocratique dans le chef de l’électeur et des opérateurs du scrutin.
Monsieur le Ministre, cette note a-t-elle été déposée ? Quel en est son contenu ? Quel nouveau mode de scrutin allez-vous proposer ? Quand pensez-vous qu’il sera opérationnel ? Des communes pilotes vont-elles être désignées ?
Le matériel actuellement utilisé dans certaines communes va bientôt avoir 15 ans. Des pannes techniques risquent de compromettre les prochaines élections. Les communes vont donc devoir acheter du nouveau matériel. Que vont-elles devoir faire ? Racheter un matériel identique à celui qu’elles utilisent actuellement ? Acheter de nouvelles machines plus performantes ? Quel sera l’impact budgétaire pour toutes ces communes ? La Région compte-t-elle leur apporter une aide financière ?
Je vous remercie pour vos réponses.
