L’étude d’incidence liée à la liaison ferroviaire de la zone logistique de Molinfaing
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2011,
Dimitri Fourny,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
question écrite
17 février 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
M. le Ministre,
En septembre dernier, je vous interrogeais sur la possibilité de procéder à une étude de faisabilité relative à la réouverture de la ligne ferroviaire 163.
Il est en effet important de connaître la capacité de cette ligne, tant au niveau de l’aspect transport de voyageurs que de marchandises.
Vous m’aviez précisé qu’il était tout à fait possible d’insérer cette étude dans une étude globale, déjà prévue et chargée de dresser l’état des lieux du rail en Wallonie.
L’arrêté de reconnaissance et d’expropriation, pris par le Ministre Marcourt dans le courant du mois d’octobre, donnant son accord à la liaison du zoning de Molingaing et de la ligne 162 a été accueilli plutôt froidement par les Amis du Rails.
Ces derniers voient dans cet arrêté une contradiction par rapport à la décision prise par vous-même et le Ministre Lutgen quant au financement de cette étude de faisabilité.
Toutefois, il me semble que cet arrêté ne signifie nullement la mort de la ligne 163. Bien au contraire, les résultats de l’étude pourraient même faire pencher la balance.
Lors de ma précédente intervention, j’insistais sur le caractère urgent de la démarche.
Selon les informations dont je dispose, la notification de l’attribution du marché devait intervenir dans le courant du mois de janvier.
Je souhaiterais obtenir des précisions quand aux critères liés à ce marché.
• Quels sont les éléments pris en considération dans l’étude de faisabilité ? Les deux aspects, à savoir le transport de marchandises et de voyageurs, sont-ils pris en considération par l’étude ?
• Quid de la constitution d’un Comité d’accompagnement pour assurer le suivi de ce processus ? Le Luxembourg est demandeur pour faire partie de ce comité. Qu’en est-il ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
L'étude relative à la situation et aux perspectives du réseau ferroviaire en Wallonie, prend en considération tant le volet marchandises que le volet transport des voyageurs.
Pour ces deux volets, l'étude comporte:
- les perspectives de développement du rail en Wallonie en adéquation avec le SDER et dans une perspective d'intégration multimodale;
une analyse des besoins en vue de rencontrer les perspectives de développement. Celle-ci doit permettre d'identifier l'ensemble des projets en attente de réalisation;
- une estimation des coûts des projets identifiés;
- une proposition de critères d'évaluation des projets ferroviaires;
- une proposition de hiérarchisation des projets identifiés sur base des critères d'évaluation proposés.
Les critères d'évaluation, la liste des projets et leur hiérarchisation seront la base de travail du futur plan de développement de la desserte ferroviaire wallonne qui sera soumis à l'approbation du Gouvernement wallon afin de déterminer les priorités wallonnes en la matière.
L'étape finale de l'étude sera consacrée à une analyse approfondie du prochain projet de plan d'investissements du groupe SNCB (2013-2025) et à la vérification de la concordance entre ce plan d'investissement et les priorités wallonnes, et ce, afin que le Gouvernement wallon puisse remettre un avis étayé et motivé.
L'étude ferroviaire n'a pas donc pour vocation de se pencher sur chaque projet spécifique. Son ambition est globale; elle pourra intégrer les projets ferroviaires au sujet desquels des•informations suffisamment substantielles existent, dont la réaffectation de la ligne 163. Si cela s'avérait nécessaire, c'est au consultant qu'il reviendra de faire une proposition d'actualisation des études de faisabilité existantes.
À ce jour le comité d'accompagnement assurant le suivi de cette étude se compose des administrations régionale et fédérale. Pour ce qui concerne la Région wallonne différents services sont présents, notamment la cellule ferroviaire, le Département de la Stratégie de la Mobilité, la Direction des Impacts économiques et •environnementaux, la DGO4 et la DPVNI. Au niveau fédéral le SPF Mobilité & Transports et les 3 sociétés du groupe SNCB sont présentes. Étant donné que cette étude a une dimension régionale, je ne crois pas qu'il faille nécessairement y associer les autorités provinciales. Par contre, je ne suis pas opposé à ce que les intérêts des différentes provinces soient présentés à mon administration qui se chargera alors de les relayer auprès du comité d'accompagnement.
En septembre dernier, je vous interrogeais sur la possibilité de procéder à une étude de faisabilité relative à la réouverture de la ligne ferroviaire 163.
Il est en effet important de connaître la capacité de cette ligne, tant au niveau de l’aspect transport de voyageurs que de marchandises.
Vous m’aviez précisé qu’il était tout à fait possible d’insérer cette étude dans une étude globale, déjà prévue et chargée de dresser l’état des lieux du rail en Wallonie.
L’arrêté de reconnaissance et d’expropriation, pris par le Ministre Marcourt dans le courant du mois d’octobre, donnant son accord à la liaison du zoning de Molingaing et de la ligne 162 a été accueilli plutôt froidement par les Amis du Rails.
Ces derniers voient dans cet arrêté une contradiction par rapport à la décision prise par vous-même et le Ministre Lutgen quant au financement de cette étude de faisabilité.
Toutefois, il me semble que cet arrêté ne signifie nullement la mort de la ligne 163. Bien au contraire, les résultats de l’étude pourraient même faire pencher la balance.
Lors de ma précédente intervention, j’insistais sur le caractère urgent de la démarche.
Selon les informations dont je dispose, la notification de l’attribution du marché devait intervenir dans le courant du mois de janvier.
Je souhaiterais obtenir des précisions quand aux critères liés à ce marché.
• Quels sont les éléments pris en considération dans l’étude de faisabilité ? Les deux aspects, à savoir le transport de marchandises et de voyageurs, sont-ils pris en considération par l’étude ?
• Quid de la constitution d’un Comité d’accompagnement pour assurer le suivi de ce processus ? Le Luxembourg est demandeur pour faire partie de ce comité. Qu’en est-il ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du 03/03/2011
de HENRY Philippe
L'étude relative à la situation et aux perspectives du réseau ferroviaire en Wallonie, prend en considération tant le volet marchandises que le volet transport des voyageurs.
Pour ces deux volets, l'étude comporte:
- les perspectives de développement du rail en Wallonie en adéquation avec le SDER et dans une perspective d'intégration multimodale;
une analyse des besoins en vue de rencontrer les perspectives de développement. Celle-ci doit permettre d'identifier l'ensemble des projets en attente de réalisation;
- une estimation des coûts des projets identifiés;
- une proposition de critères d'évaluation des projets ferroviaires;
- une proposition de hiérarchisation des projets identifiés sur base des critères d'évaluation proposés.
Les critères d'évaluation, la liste des projets et leur hiérarchisation seront la base de travail du futur plan de développement de la desserte ferroviaire wallonne qui sera soumis à l'approbation du Gouvernement wallon afin de déterminer les priorités wallonnes en la matière.
L'étape finale de l'étude sera consacrée à une analyse approfondie du prochain projet de plan d'investissements du groupe SNCB (2013-2025) et à la vérification de la concordance entre ce plan d'investissement et les priorités wallonnes, et ce, afin que le Gouvernement wallon puisse remettre un avis étayé et motivé.
L'étude ferroviaire n'a pas donc pour vocation de se pencher sur chaque projet spécifique. Son ambition est globale; elle pourra intégrer les projets ferroviaires au sujet desquels des•informations suffisamment substantielles existent, dont la réaffectation de la ligne 163. Si cela s'avérait nécessaire, c'est au consultant qu'il reviendra de faire une proposition d'actualisation des études de faisabilité existantes.
À ce jour le comité d'accompagnement assurant le suivi de cette étude se compose des administrations régionale et fédérale. Pour ce qui concerne la Région wallonne différents services sont présents, notamment la cellule ferroviaire, le Département de la Stratégie de la Mobilité, la Direction des Impacts économiques et •environnementaux, la DGO4 et la DPVNI. Au niveau fédéral le SPF Mobilité & Transports et les 3 sociétés du groupe SNCB sont présentes. Étant donné que cette étude a une dimension régionale, je ne crois pas qu'il faille nécessairement y associer les autorités provinciales. Par contre, je ne suis pas opposé à ce que les intérêts des différentes provinces soient présentés à mon administration qui se chargera alors de les relayer auprès du comité d'accompagnement.
