L’harmonisation des panneaux de signalisation
26 janvier 2009 │ Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN
Monsieur le Ministre,
Malgré toutes les mesures européennes, fédérales ou régionales prévues pour inciter les entreprises à se servir de moyens de transports alternatifs, on a constaté les derniers dix ans une augmentation de 45% du trafic des camions sur nos autoroutes.
En Europe, 77 % des marchandises sont transportées via la route, en Belgique le chiffre est de 73%.
42% des camionneurs sont d’origine étrangère, ce qui pose naturellement la question de la compréhension des panneaux de signalisation le long des autoroutes et des grandes voies routières.
La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) a mis en exergue cette problématique qui selon cette fédération est à l’origine d’une insécurité croissante.
Une harmonisation pourrait amener plus de sécurité et de sérénité, notamment auprès des camionneurs.
Dans quelle mesure la Région wallonne prend-elle déjà en compte actuellement cette problématique ? Quelle est votre position face à la demande d’harmonisation des panneaux ? Quelle est votre marge de manœuvre pour faire avancer cette harmonisation ? Pourquoi ne pas dépasser les lois linguistiques et afficher des informations en différentes langues sur l’autoroute, notamment dans les autres langues du pays ou en anglais (tant aussi qu’une harmonisation des panneaux se fait attendre) ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
Herbert Grommes
M. le Ministre Michel Daerden
En réponse à sa question, je confirme à l'honorable Membre que je suis sensible à la problématique de la lisibilité de la signalisation routière pour le plus grand nombre.
La question des conducteurs étrangers est prise en compte dans la pose de signalisation notamment par l'usage, autant que possible, de logos et de pictogrammes en lieu et place de textes. Les logos sont soit ceux reconnus sur le plan international, soit ceux qui sont les plus utilisés dans les pays limitrophes.
Les mentions qui figurent sur les panneaux doivent toutefois être conformes à la réglementation.
Jusqu'à présent, le régime de l'emploi des langues est fondé sur la législation relative à l'emploi des langues en matière administrative et sur l'interprétation donnée par l'avis n° 1868 du 5 octobre 1967 de la Commission permanente du contrôle linguistique, préconisant à la fois l'homogénéité des Régions unilingues et la reconnaissance des facilités en faveur des minorités linguistiques de certaines communes.
Les dispositions sont applicables à toutes les mentions des signaux et notamment aux noms des lieux géographiques belges et étrangers.
La dénomination des communes belges n'est traduite, le cas échéant, que lorsqu'il en existe une traduction officielle déterminée en exécution de l'article 4 de la loi du 26 mai 1882 .. La dénomination des villes étrangères n'est traduite en français ou en néerlandais que dans le cas où les dictionnaires usuels ou les ouvrages de référence en donnent la traduction et à condition que celle-ci soit d'usage courant dans la langue imposée dans la Région.
En ce qui concerne les autoroutes, le code de la route (article 71.1) stipule clairement que la signalisation de direction vers et sur autoroutes reprend le nom des destinations étrangères dans la langue du pays où se trouve cette destination.
Malgré toutes les mesures européennes, fédérales ou régionales prévues pour inciter les entreprises à se servir de moyens de transports alternatifs, on a constaté les derniers dix ans une augmentation de 45% du trafic des camions sur nos autoroutes.
En Europe, 77 % des marchandises sont transportées via la route, en Belgique le chiffre est de 73%.
42% des camionneurs sont d’origine étrangère, ce qui pose naturellement la question de la compréhension des panneaux de signalisation le long des autoroutes et des grandes voies routières.
La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) a mis en exergue cette problématique qui selon cette fédération est à l’origine d’une insécurité croissante.
Une harmonisation pourrait amener plus de sécurité et de sérénité, notamment auprès des camionneurs.
Dans quelle mesure la Région wallonne prend-elle déjà en compte actuellement cette problématique ? Quelle est votre position face à la demande d’harmonisation des panneaux ? Quelle est votre marge de manœuvre pour faire avancer cette harmonisation ? Pourquoi ne pas dépasser les lois linguistiques et afficher des informations en différentes langues sur l’autoroute, notamment dans les autres langues du pays ou en anglais (tant aussi qu’une harmonisation des panneaux se fait attendre) ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
Herbert Grommes
Réponse
M. le Ministre Michel Daerden
En réponse à sa question, je confirme à l'honorable Membre que je suis sensible à la problématique de la lisibilité de la signalisation routière pour le plus grand nombre.
La question des conducteurs étrangers est prise en compte dans la pose de signalisation notamment par l'usage, autant que possible, de logos et de pictogrammes en lieu et place de textes. Les logos sont soit ceux reconnus sur le plan international, soit ceux qui sont les plus utilisés dans les pays limitrophes.
Les mentions qui figurent sur les panneaux doivent toutefois être conformes à la réglementation.
Jusqu'à présent, le régime de l'emploi des langues est fondé sur la législation relative à l'emploi des langues en matière administrative et sur l'interprétation donnée par l'avis n° 1868 du 5 octobre 1967 de la Commission permanente du contrôle linguistique, préconisant à la fois l'homogénéité des Régions unilingues et la reconnaissance des facilités en faveur des minorités linguistiques de certaines communes.
Les dispositions sont applicables à toutes les mentions des signaux et notamment aux noms des lieux géographiques belges et étrangers.
La dénomination des communes belges n'est traduite, le cas échéant, que lorsqu'il en existe une traduction officielle déterminée en exécution de l'article 4 de la loi du 26 mai 1882 .. La dénomination des villes étrangères n'est traduite en français ou en néerlandais que dans le cas où les dictionnaires usuels ou les ouvrages de référence en donnent la traduction et à condition que celle-ci soit d'usage courant dans la langue imposée dans la Région.
En ce qui concerne les autoroutes, le code de la route (article 71.1) stipule clairement que la signalisation de direction vers et sur autoroutes reprend le nom des destinations étrangères dans la langue du pays où se trouve cette destination.
