La collecte et la valorisation des huiles de friture
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
Dimitri Fourny,
2011,
question écrite
03 janvier 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
J'avais déjà interrogé Monsieur le Ministre, lors de la Commission du 19 octobre dernier, sur la collecte et la valorisation des huiles de friture en Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il me donner davantage de précisions sur le marché public qui a été passé par l'OWD pour désigner l'opérateur chargé de la collecte et du traitement des HGFU?
Ce marché a-t-il respecté les règles de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence?
Monsieur le Ministre peut-il nous donner des détails à ce sujet?
L'actuel marché relatif à la collecte et au traitement des huiles et graisses de friture usées produites par les ménages en Région wallonne a débuté le 1e août 2009. La durée initiale du contrat fut fixée par mon prédécesseur à douze mois, avec possibilité de renouveler celui-ci une seule fois pour la même période. Le marché a d'ailleurs été récemment prolongé jusqu'au 31 juillet 2011.
La passation de ce marché a, comme il se doit, respecté toutes les règles de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence.
Tout d'abord, le cahier spécial des charges a été élaboré par l'Office wallon des déchets en étroite collaboration avec la Copidec ainsi que l'asbl Valorfrit (l'organisme de gestion en charge de l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usées). Le cahier des charges obtint un avis favorable de l'inspection des finances le 30 mars 2009.
L'avis de marché fut ensuite publié au bulletin des adjudications le 8 avril 2009.
Lors des l'ouverture des soumissions, en date du 12 mai 2009, trois offres furent déposées par les sociétés suivantes:
- Veolia Environmental Services;
- SITA Wallonie;
- Bio Oil Recycling.
Ces trois offres furent analysées au regard des critères d'attribution suivants:
* Le prix (50 points) ;
* Le pourcentage des déchets recyclés, le pourcentage de déchets régénérés, le pourcentage de déchets valorisés et la qualité des traitements (20 points) ;
* Le descriptif de la procédure de collecte et des précautions prises pour une collecte respectueuse de l'environnement, le matériel mis à disposition des parcs à conteneurs ou locaux communaux (20 points) ;
* Les suggestions émises par le soumissionnaire (10 points).
L'analyse effectuée par l'administration consacra finalement l'offre de Bio Oil Recycling comme étant celle qui présentait le meilleur rapport qualité-prix, et c'est donc cette société qui fut désignée en qualité d'adjudicataire.
Monsieur le Ministre peut-il me donner davantage de précisions sur le marché public qui a été passé par l'OWD pour désigner l'opérateur chargé de la collecte et du traitement des HGFU?
Ce marché a-t-il respecté les règles de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence?
Monsieur le Ministre peut-il nous donner des détails à ce sujet?
Réponse de HENRY Philippe
L'actuel marché relatif à la collecte et au traitement des huiles et graisses de friture usées produites par les ménages en Région wallonne a débuté le 1e août 2009. La durée initiale du contrat fut fixée par mon prédécesseur à douze mois, avec possibilité de renouveler celui-ci une seule fois pour la même période. Le marché a d'ailleurs été récemment prolongé jusqu'au 31 juillet 2011.
La passation de ce marché a, comme il se doit, respecté toutes les règles de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence.
Tout d'abord, le cahier spécial des charges a été élaboré par l'Office wallon des déchets en étroite collaboration avec la Copidec ainsi que l'asbl Valorfrit (l'organisme de gestion en charge de l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usées). Le cahier des charges obtint un avis favorable de l'inspection des finances le 30 mars 2009.
L'avis de marché fut ensuite publié au bulletin des adjudications le 8 avril 2009.
Lors des l'ouverture des soumissions, en date du 12 mai 2009, trois offres furent déposées par les sociétés suivantes:
- Veolia Environmental Services;
- SITA Wallonie;
- Bio Oil Recycling.
Ces trois offres furent analysées au regard des critères d'attribution suivants:
* Le prix (50 points) ;
* Le pourcentage des déchets recyclés, le pourcentage de déchets régénérés, le pourcentage de déchets valorisés et la qualité des traitements (20 points) ;
* Le descriptif de la procédure de collecte et des précautions prises pour une collecte respectueuse de l'environnement, le matériel mis à disposition des parcs à conteneurs ou locaux communaux (20 points) ;
* Les suggestions émises par le soumissionnaire (10 points).
L'analyse effectuée par l'administration consacra finalement l'offre de Bio Oil Recycling comme étant celle qui présentait le meilleur rapport qualité-prix, et c'est donc cette société qui fut désignée en qualité d'adjudicataire.
