La composition des collèges échevinaux à la proportionnelle
10 juillet 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
Dans son édition du 30 juin 2006, « L'Echo » publiait dans sa rubrique « Débats & Opinions », une analyse de Philippe Reul de l'Ecole libre de sciences politiques (ELISP) sur la question de savoir s'il ne convenait pas de désigner les échevins à la proportionnelle du conseil communal sur la base de la clef Dhondt, dès lors que la proportionnelle est déjà largement pratiquée, que ce soit lors des élections ou pour les nominations dans diverses institutions notamment communales : asbl culturelle en vertu du Pacte culturel, les CPAS, les intercommunales.
A cet égard, je souhaiterais savoir si Monsieur le Ministre partage l'opinion selon laquelle il conviendrait d'examiner la possibilité de désigner des échevins à la proportionnelle du conseil communal comme cela se pratique dans les communes à facilités ? Estime-t-il que la règle proportionnelle permettait d'accroître la transparence au niveau de la gestion et redonnerait au conseil communal sa réelle dimension d'organe représentatif de la population locale ? Estime-t-il que la règle proportionnelle permettrait de rompre le huis clos qualifié « amical » régnant dans certaines majorités absolues au pouvoir depuis parfois plusieurs décennies ? Sinon, pourquoi ? Si oui, envisage-t-il de prendre une initiative en la matière ?
Le Parlement wallon vient d'adopter une réforme très importante de la démocratie représentative au niveau local. De très nombreux débats ont eu lieu ; chaque Groupe politique de l'Assemblée y a pleinement participé au sein de la Commission des Affaires intérieures.
Pour l'exactitude de notre débat, force m'est avant tout de rappeler que, sur base du texte voté, nous ne parlerons plus, désormais, du Collège échevinal, mais bien du Collège communal.
Sans vouloir énoncer les éléments essentiels de cette réforme, je me dois pour vous répondre de citer le mode de désignation du bourgmestre, d'une part, et le pacte de majorité, d'autre part.
Telle a été le mode d'organisation des pouvoirs locaux de demain que nous avons souhaité.
Il me paraît donc important aujourd'hui, de faire vivre cette réforme plutôt que d'évoquer déjà de nouveaux changements structurels au sujet desquels bien des réflexions et critiques pourraient être émises.
A cet égard, je souhaiterais savoir si Monsieur le Ministre partage l'opinion selon laquelle il conviendrait d'examiner la possibilité de désigner des échevins à la proportionnelle du conseil communal comme cela se pratique dans les communes à facilités ? Estime-t-il que la règle proportionnelle permettait d'accroître la transparence au niveau de la gestion et redonnerait au conseil communal sa réelle dimension d'organe représentatif de la population locale ? Estime-t-il que la règle proportionnelle permettrait de rompre le huis clos qualifié « amical » régnant dans certaines majorités absolues au pouvoir depuis parfois plusieurs décennies ? Sinon, pourquoi ? Si oui, envisage-t-il de prendre une initiative en la matière ?
Réponse
M. le Ministre Philippe Courard
La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.Le Parlement wallon vient d'adopter une réforme très importante de la démocratie représentative au niveau local. De très nombreux débats ont eu lieu ; chaque Groupe politique de l'Assemblée y a pleinement participé au sein de la Commission des Affaires intérieures.
Pour l'exactitude de notre débat, force m'est avant tout de rappeler que, sur base du texte voté, nous ne parlerons plus, désormais, du Collège échevinal, mais bien du Collège communal.
Sans vouloir énoncer les éléments essentiels de cette réforme, je me dois pour vous répondre de citer le mode de désignation du bourgmestre, d'une part, et le pacte de majorité, d'autre part.
Telle a été le mode d'organisation des pouvoirs locaux de demain que nous avons souhaité.
Il me paraît donc important aujourd'hui, de faire vivre cette réforme plutôt que d'évoquer déjà de nouveaux changements structurels au sujet desquels bien des réflexions et critiques pourraient être émises.
