La disparité du coût-vérité des déchets par intercommunale

M. le Ministre, 

Alors que vous me précisiez que le coût-vérité moyen des déchets par intercommunale n’était pas disponible, il me revient, au contraire, que celui-ci existe.
 

Ainsi, il semblerait que si le coût moyen pour la région wallonne serait de 57.18, l’écart entre les intercommunales est plutôt interpellant.

Ainsi pour l’année en cours, le coût vérité par intercommunale varie considérablement :
- l’IBW : 43, 24
- BEPN : 53.02
- intradel : 51.32
- AIVE : 79.02
- ICDI : 69.44
- Ipalle/Intersud : 53.98
- Hygea : 68.38

Comment analysez-vous cette disparité M. le Ministre ? Quelle est votre analyse M. le Ministre ?

Alors qu’au départ, chaque intercommunale dispose des mêmes outils de tri, des mêmes facilités d’organiser le tri, quels sont les éléments expliquant ces importantes différences ?
 

Pourquoi une telle disparité dans les intercommunales au détriment des utilisateurs ?

Que met-on en service pour remédier à ces disparités?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY le 18/09/2013
 

Les chiffres avancés par l'honorable membre correspondent à la redevance totale moyenne que paye le citoyen à sa commune pour pouvoir bénéficier des services de collecte et de traitement des déchets ménagers. Cette redevance totale comprend d'ailleurs une partie fixe et une partie variable dont la proportion varie également d'une intercommunale à l'autre.

Il me semble important de préciser les limites de ces calculs. Il s'agit d'un tout premier exercice effectué par mon administration sur base des réponses des communes au formulaire portant sur le coût-vérité budget 2013. À l'heure actuelle, mon administration n'est pas en mesure de travailler sur base des coûts techniques des intercommunales. Lors de l'examen des coûts notifiés par les intercommunales au titre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, le manque d'homogénéité des réponses avait déjà été mis en exergue. Certaines intercommunales transmettent des coûts à la tonne, d'autres à l'habitant, parfois il s'agit de coûts relatifs à l'exercice antérieur et parfois de prévisions pour l'année suivante. Cette absence d'harmonisation méthodologique pose donc problème dans l'analyse.