La mise en place d'un système de certificats blancs
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2011,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
question écrite,
Marc Elsen
11 juillet 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
J'avais déjà interrogé Monsieur le Ministre en mai dernier sur la mise en place d'un système de certificats blancs en Région wallonne.
Monsieur le Ministre m'avait informé qu'une première étude consacrée à l'opportunité d'un système de certificats blancs en Wallonie avait été réalisée et qu'il en ressortait qu'un tel système pouvait être un moyen efficace pour satisfaire aux obligations de la directive 2006/32, ainsi qu'à l'objectif européen « 20/20120 ».
Vu ce constat, que compte entreprendre Monsieur le Ministre ? Où en sont ses réflexions en la matière ? Compte-t-il solliciter d'autres expertises ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre m'avait informé à cette occasion que le Gouvernement wallon, en sa séance du 7 avril dernier, l'avait chargé de mener une réflexion en vue de l'instauration d'un mécanisme facilitateur d'investissements économiseurs d'énergie destiné à une partie de la population et que cette réflexion inclurait notamment une analyse du retour d'expérience des marchés de certificats blancs existants en France, au Royaume-Uni et en Italie.
Où en est actuellement cette étude ?
Comme je l'indiquais dans ma réponse à la question écrite de l'honorable Membre de mai dernier sur le même sujet, suite à une première étude consacrée à l'opportunité d'un système de certificats blancs en Wallonie (réalisée par le consortium Econotec-Aenergyes-ICEDD), le gouvernement m'a effectivement chargé de poursuivre la réflexion en vue de l'instauration d'un mécanisme facilitateur d'investissements économiseurs d'énergie destiné à une partie de la population, au bénéfice principal des personnes n'ayant pas les ressources suffisantes pour investir dans des équipements moins énergivores et dans l'isolation de leur logement. Cette réflexion, qui est toujours en cours, inclut notamment une analyse du retour d'expérience des marchés de certificats blancs existants en France, au Royaume-Uni et en Italie.
A ce sujet, l'honorable Membre aura certainement lu que la Commission européenne a publié, fin juin dernier, une proposition de directive européenne en matière d'efficacité énergétique. La Commission y propose une batterie de mesures afin que l'Union européenne atteigne son objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020. Pour y parvenir, l'exécutif européen suggère notamment d'imposer aux producteurs et distributeurs d'énergie de réduire de 1,5 % leurs volumes de vente en encourageant par exemple leurs clients à s'équiper de double vitrages, à isoler leur toit ou se doter d'une chaudière plus performante.
Monsieur le Ministre m'avait informé qu'une première étude consacrée à l'opportunité d'un système de certificats blancs en Wallonie avait été réalisée et qu'il en ressortait qu'un tel système pouvait être un moyen efficace pour satisfaire aux obligations de la directive 2006/32, ainsi qu'à l'objectif européen « 20/20120 ».
Vu ce constat, que compte entreprendre Monsieur le Ministre ? Où en sont ses réflexions en la matière ? Compte-t-il solliciter d'autres expertises ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre m'avait informé à cette occasion que le Gouvernement wallon, en sa séance du 7 avril dernier, l'avait chargé de mener une réflexion en vue de l'instauration d'un mécanisme facilitateur d'investissements économiseurs d'énergie destiné à une partie de la population et que cette réflexion inclurait notamment une analyse du retour d'expérience des marchés de certificats blancs existants en France, au Royaume-Uni et en Italie.
Où en est actuellement cette étude ?
Réponse du 01/08/2011
de NOLLET Jean-Marc
Comme je l'indiquais dans ma réponse à la question écrite de l'honorable Membre de mai dernier sur le même sujet, suite à une première étude consacrée à l'opportunité d'un système de certificats blancs en Wallonie (réalisée par le consortium Econotec-Aenergyes-ICEDD), le gouvernement m'a effectivement chargé de poursuivre la réflexion en vue de l'instauration d'un mécanisme facilitateur d'investissements économiseurs d'énergie destiné à une partie de la population, au bénéfice principal des personnes n'ayant pas les ressources suffisantes pour investir dans des équipements moins énergivores et dans l'isolation de leur logement. Cette réflexion, qui est toujours en cours, inclut notamment une analyse du retour d'expérience des marchés de certificats blancs existants en France, au Royaume-Uni et en Italie.
A ce sujet, l'honorable Membre aura certainement lu que la Commission européenne a publié, fin juin dernier, une proposition de directive européenne en matière d'efficacité énergétique. La Commission y propose une batterie de mesures afin que l'Union européenne atteigne son objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020. Pour y parvenir, l'exécutif européen suggère notamment d'imposer aux producteurs et distributeurs d'énergie de réduire de 1,5 % leurs volumes de vente en encourageant par exemple leurs clients à s'équiper de double vitrages, à isoler leur toit ou se doter d'une chaudière plus performante.
