La peste porcine
21 avril 2009 │ Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
Je reviens vers vous concernant ce dossier épineux.
Dans votre réponse à ma question écrite du 29 mai 2008, vous mentionniez l’établissement d’un projet d’arrêté du GW prévoyant un dédommagement pour les pertes subies par des éleveurs et agriculteurs lors de la crise de la peste porcine (2002-2004) de maximum 435.000 Euros.
Ce projet d’arrêté aurait dû permettre le versement d’une aide en capital de max. 50% des pertes réelles encourues par les producteurs.
Comme ces aides sont considérées comme des aides d’Etat, un accord des autorités européennes était nécessaire.
D’après les dernières informations obtenues uniquement un dixième des pertes estimées seraient dédommagées ce qui est très peu par rapport aux pertes subies par les producteurs.
Quels dédommagements sont prévus et dans quels délais ?
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
Herbert Grommes
Réponse du Ministre LUTGEN :
Je reviens vers vous concernant ce dossier épineux.
Dans votre réponse à ma question écrite du 29 mai 2008, vous mentionniez l’établissement d’un projet d’arrêté du GW prévoyant un dédommagement pour les pertes subies par des éleveurs et agriculteurs lors de la crise de la peste porcine (2002-2004) de maximum 435.000 Euros.
Ce projet d’arrêté aurait dû permettre le versement d’une aide en capital de max. 50% des pertes réelles encourues par les producteurs.
Comme ces aides sont considérées comme des aides d’Etat, un accord des autorités européennes était nécessaire.
D’après les dernières informations obtenues uniquement un dixième des pertes estimées seraient dédommagées ce qui est très peu par rapport aux pertes subies par les producteurs.
Quels dédommagements sont prévus et dans quels délais ?
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
Herbert Grommes
