La possible réintroduction des farines animales

En France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) envisage une réintroduction en deux temps des farines animales, interdites depuis la crise de la vache folle.

Il suggère une « autorisation (des farines animales, ndlr) limitée, dans un premier temps, au secteur de l'aquaculture » et envisage ensuite, « dans un deuxième temps, et après un bilan bénéfices/risques, une extension éventuelle à l'alimentation des porcs et des volailles ».

Dans l'ensemble, le CNA, où siègent autorités médicales, agriculteurs, industriels et représentants des consommateurs, plaide pour une « levée de la mesure de police sanitaire » touchant les produits animaux transformés (PAT), composés de viande et d'os de mammifères pour nourrir porcs, volailles et poissons. « Les conditions sanitaires ayant conduit à l'interdiction des PAT dans l'alimentation des animaux destinés à la consommation humaine (ne sont) plus d'actualité », explique-t-il.

A la demande du gouvernement, le CNA et l'ANSES, l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, planchent séparément depuis l'été 2010 sur l'éventuelle réintroduction partielle des farines animales, à la suite d'une proposition en ce sens de la Commission européenne.

En effet, Bruxelles a proposé en juillet 2010 de lever l'interdiction du recours à certaines farines animales pour l'alimentation des non ruminants comme les porcs, les volailles ou le poisson.

La Commission entend toutefois maintenir l'interdiction de donner des protéines animales à des ruminants censés se nourrir d'herbe ou de nourrir un animal avec des protéines issues de sa propre espèce.

Les farines animales, soupçonnées d'avoir contribué à la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle), sont interdites dans l'UE depuis 1994 pour les animaux destinés à l'alimentation.

Mais, depuis, des travaux de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont montré que 51 des porcs sont nourris avec des protéines animales transformées de volailles, l'augmentation du risque d'exposition de l'homme à l'ESB serait « négligeable ».

Le CNA rendra son avis le 15 septembre au gouvernement français. L'Agence nationale de sécurité a également été saisie pour avis par les autorités. Si Paris, et ses voisins européens, vont dans le sens de la levée partielle de l'interdiction, la proposition de la Commission devra encore recevoir l'aval du Parlement européen. D'ici là, l'Interdiction absolue continuera de s'appliquer.

Quelle est la situation en Belgique et en Wallonie en particulier ? La Belgique fait-elle partie de ces voisins européens favorables à une levée partielle?

Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de démarches comparables qui auraient été entreprises chez nous? Si oui, y a-t-il été associé?

Quelle est sa position par rapport à cette proposition française?

Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas que le principe de précaution devrait prévaloir dans ce domaine oil tous les risques ne sont pas nécessairement exclus en terme d'impact sur la santé humaine?

Dans de telles circonstances, le consommateur ne risque-t-il pas de développer à nouveau des attitudes de méfiance vis-à-vis de la viande avec un impact économique qui ne peut pas être sous-estimé, en particulier sur les éleveurs wallons.

Réponse de Benoît LUTGEN

L'interdiction totale des protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux a été instituée en 2001 à l'exception de la farine de poisson pour les non ruminants. Cette mesure ne prévoit actuellement aucune tolérance !

En 2005, la première feuille de route pour les Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles (EST) reprenait entre autre l'assouplissement auquel l'honorable membre fait référence. Elle n'a cependant pas été adoptée.

En 2010, une seconde feuille de route européenne pour les EST a de nouveau proposé la « réintroduction » les farines animales à destination des non ruminants comme une option stratégique.

En matière de santé publique, le principe de précaution doit être de stricte application et une éventuelle évolution de ces mesures devrait nécessairement être étayé par des avis scientifiques circonstanciés et objectifs.

Il faut également savoir que l'interdiction des farines animales n'est pas la seule mesure mise en place pour éviter la propagation des EST. L'enlèvement hors de la chaîne alimentaire des matériaux à risque spécifique (parties de l'animal qui peuvent contenir potentiellement des Prions) en est un exemple.

Concernant la position belge, la question a été dernièrement abordée au niveau européen (février 2011) après adoption de la feuille de route européenne n°2 à l'automne 2010 sous la présidence belge.

Le débat est revenu sur la table du Conseil AGRI de février 2011 et la délégation belge a exprimé les positions suivantes :
- respect de la feuille de route EST et de chacune de ses étapes ;
- importance de disposer de bases scientifiques solides avant toute levée de l'interdiction ;
- etc.