La problématique des mini-motos
12 mars 2009 │ Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Michel DAERDEN
Monsieur le Ministre,
N’ayant pas répondu à cette question je me permets de la renouveler.
Les beaux jours étant proches, le problème risque une nouvelle fois de refaire surface.
Comme je l’expliquais à Monsieur le Ministre, les pocket-bikes sont les versions «mini» des motos. Leur faible taille (50 à 80 cm de hauteur de selIe) fait qu'un conducteur adulte y est aussi à l'aise que sur un vélo d'enfant. Surpuissant par rapport à leur poids, certains de ces engins propulsés par des moteurs thermiques ou électriques, à l'origine destinés aux circuits fermés, peuvent atteindre jusqu'à 70km/h.
Ces engins motorisés existent depuis de nombreuses années, mais depuis deux ans sont arrivés sur le marché des modèles à bas prix, suscitant un engouement pour ce type d'engins conçus pour un usage ludique et généralement non autorisés à circuler sur la voie publique.
Beaucoup d'utilisateurs, notamment des mineurs, en font un usage inadapté, illégal et souvent dangereux pour eux comme pour des tiers.
Les modèles à prix très bas, souvent vendus par Internet sans aucune information et parfois livrés en kit, rendent encore plus nécessaire l'adoption de règles plus strictes pour leur commercialisation et leur utilisation.
Certaines communes sont confrontées quotidiennement à la prolifération de ces mini-motos sur les terrains privés qui produisent, pour nombre d'entre elles, des nuisances sonores devenues souvent insupportables et que subissent pourtant des centaines de familles tous les jours.
Les communes se retrouvent impuissantes face à ce phénomène.
Il semble indéniable qu'il faille, d'une part, protéger les mineurs pour leur sécurité et, d'autre part, faire en sorte que l'acquisition et l'utilisation des mini-motos soient plus sévèrement encadrées.
La législation fédérale actuelle semble insuffisante et il reste trop facile pour les jeunes de se procurer ce type d'engins, trop puissants pour eux d'autant qu'ils les utilisent sans aucune instruction de sécurité.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ce problème ?
Des dispositions pourraient-elles être prises au niveau fédéral et/ou régional pour encadrer au mieux ce développement ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Carlo DI ANTONIO
En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que la question de l'homologation et des règles d'utilisation des mini motos, autrement appelées « Pocket bikes », relève du niveau de pouvoir fédéral.
Tout comme l'honorable Membre, je suis particulièrement sensible aux questions de sécurité routière soulevées par l'utilisation de ces engins.
De nombreuses défaillances ont d'ores et déjà été constatées sur ce genre d'engins, notamment par le service Sécurité des Produits du Ministre fédéral de la Protection des Consommateurs. En outre, plusieurs accidents mortels ont déjà été recensés.
L'utilisation de ces engins est interdite sur la voie publique et il s'avère que leur utilisation non encadrée, même sur terrain privé, peut également s'avérer dangereuse.
C'est dans ce cadre que l'IBSR a réalisé récemment une plaquette de sensibilisation à la sécurité des mini motos qui s'intitule: « Pockets bikes : mini motos, maxi danger ! ».
Cette brochure est téléchargeable sur le site de l'IBSR.
N’ayant pas répondu à cette question je me permets de la renouveler.
Les beaux jours étant proches, le problème risque une nouvelle fois de refaire surface.
Comme je l’expliquais à Monsieur le Ministre, les pocket-bikes sont les versions «mini» des motos. Leur faible taille (50 à 80 cm de hauteur de selIe) fait qu'un conducteur adulte y est aussi à l'aise que sur un vélo d'enfant. Surpuissant par rapport à leur poids, certains de ces engins propulsés par des moteurs thermiques ou électriques, à l'origine destinés aux circuits fermés, peuvent atteindre jusqu'à 70km/h.
Ces engins motorisés existent depuis de nombreuses années, mais depuis deux ans sont arrivés sur le marché des modèles à bas prix, suscitant un engouement pour ce type d'engins conçus pour un usage ludique et généralement non autorisés à circuler sur la voie publique.
Beaucoup d'utilisateurs, notamment des mineurs, en font un usage inadapté, illégal et souvent dangereux pour eux comme pour des tiers.
Les modèles à prix très bas, souvent vendus par Internet sans aucune information et parfois livrés en kit, rendent encore plus nécessaire l'adoption de règles plus strictes pour leur commercialisation et leur utilisation.
Certaines communes sont confrontées quotidiennement à la prolifération de ces mini-motos sur les terrains privés qui produisent, pour nombre d'entre elles, des nuisances sonores devenues souvent insupportables et que subissent pourtant des centaines de familles tous les jours.
Les communes se retrouvent impuissantes face à ce phénomène.
Il semble indéniable qu'il faille, d'une part, protéger les mineurs pour leur sécurité et, d'autre part, faire en sorte que l'acquisition et l'utilisation des mini-motos soient plus sévèrement encadrées.
La législation fédérale actuelle semble insuffisante et il reste trop facile pour les jeunes de se procurer ce type d'engins, trop puissants pour eux d'autant qu'ils les utilisent sans aucune instruction de sécurité.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ce problème ?
Des dispositions pourraient-elles être prises au niveau fédéral et/ou régional pour encadrer au mieux ce développement ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Carlo DI ANTONIO
Réponse du Ministre DAERDEN:
En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que la question de l'homologation et des règles d'utilisation des mini motos, autrement appelées « Pocket bikes », relève du niveau de pouvoir fédéral.
Tout comme l'honorable Membre, je suis particulièrement sensible aux questions de sécurité routière soulevées par l'utilisation de ces engins.
De nombreuses défaillances ont d'ores et déjà été constatées sur ce genre d'engins, notamment par le service Sécurité des Produits du Ministre fédéral de la Protection des Consommateurs. En outre, plusieurs accidents mortels ont déjà été recensés.
L'utilisation de ces engins est interdite sur la voie publique et il s'avère que leur utilisation non encadrée, même sur terrain privé, peut également s'avérer dangereuse.
C'est dans ce cadre que l'IBSR a réalisé récemment une plaquette de sensibilisation à la sécurité des mini motos qui s'intitule: « Pockets bikes : mini motos, maxi danger ! ».
Cette brochure est téléchargeable sur le site de l'IBSR.
