La promotion de la construction « durable » dans le secteur industriel
19 février 2009 │ Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
Récemment a été inauguré le nouveau complexe de bureaux de la société d’investissement INVESTSUD dans la zone d’activité économique de Marche-en-Famenne. Ce bâtiment se singularise par le souci écologique qui a été à la base de sa construction.
En effet, les matières utilisées, notamment le bois et la pierre, trouvent leur origine dans la région même où le bâtiment a été construit. En plus, s’agissant d’une construction passive, le chauffage ne devrait pas dépasser 1,5l de mazout par m² par an.
L’immeuble s’inscrit ainsi dans la ligne des constructions dites durables, c.-à-d. combinant l’aspect écologique et économique.
Sachant que les besoins énergétiques dans les industries sont énormes, pourquoi ne pas orienter davantage les futures constructions dans les secteurs « hors ménage », comme p.ex. le commerce et l’industrie dans ce sens notamment en prévoyant des incitants financiers ?
Quels incitants existent à l’heure actuelle pour ce type de construction ? Quels nouveaux incitants peuvent être décidés ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
Dans le contexte général des changements climatiques, des ressources d'énergie fossiles qui s'épuisent et des prix des énergies qui peuvent devenir très élevés, la Région a toujours été très active en matière de sensibilisation, formation et incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie disponible et au développement des énergies renouvelables.
Plus concrètement, le règlement thermique inséré au CWATUPE contraint toute nouvelle construction ou rénovation soumise à permis d'atteindre une performance minimale en matière d'isolation et de ventilation. Ce règlement deviendra plus sévère dès le 1er septembre 2009 puisqu'il demandera le respect d'un niveau de consommation d'énergie par unité de surface chauffée.
Au niveau de la sensibilisation/formation, je vous rappelle la mise à disposition du public d'un site portail de l'énergie (http://Energie.Wallonie.be), de nombreux ouvrages papiers en distribution libre, de la mise sur pied de plusieurs séminaires par an et de Facilitateur sectoriels et par filières.
Les incitants financiers peuvent se regrouper en les mécanismes de soutien aux études et ceux pour les investissements.
En ce qui concerne les études, le programme Amure géré par mon administration de l'énergie soutient à 50 % l'audit énergétique global (bâtiment, processus de production et utilités) ainsi que les études de pertinence d'un investissement économiseur d'énergie d'installations existantes.
Pour les investissements, les compétences régionales énergie et économie se complètent et le fédéral apporte lui aussi sa pierre à l'édifice. Ce dernier octroie une déduction fiscale pour les investissements économiseur d'énergie ou mettant en ?uvre les énergies renouvelables et la cogénération de 15,5 %. L'administration de l'économie propose une aide classique attribuée à tout investissement stratégique variant de 5 à 20 % selon le respect de critères de création d'emploi, du caractère utilisation durable de l'énergie, de localisation, etc. La seconde qu'il propose est une aide spécifique énergie/environnement présentant un taux brut de soutien de 50 % pour une PME et de 20 à 30 % pour une grande entreprise. Enfin, le fonds énergie propose toute une série de primes ponctuelles à l'isolation, ventilation, chauffage, énergies renouvelables, etc.
Vous constaterez que les incitants financiers existants sont déjà très nombreux et couvrent tous les domaines en ce y compris la construction durable dans le secteur industriel.
Je vous invite à prendre plus avant connaissance de s ces aides via le site portail de l'énergie, les administrations de l'énergie et de l'économie ou bien encore via nos facilitateurs.
Récemment a été inauguré le nouveau complexe de bureaux de la société d’investissement INVESTSUD dans la zone d’activité économique de Marche-en-Famenne. Ce bâtiment se singularise par le souci écologique qui a été à la base de sa construction.
En effet, les matières utilisées, notamment le bois et la pierre, trouvent leur origine dans la région même où le bâtiment a été construit. En plus, s’agissant d’une construction passive, le chauffage ne devrait pas dépasser 1,5l de mazout par m² par an.
L’immeuble s’inscrit ainsi dans la ligne des constructions dites durables, c.-à-d. combinant l’aspect écologique et économique.
Sachant que les besoins énergétiques dans les industries sont énormes, pourquoi ne pas orienter davantage les futures constructions dans les secteurs « hors ménage », comme p.ex. le commerce et l’industrie dans ce sens notamment en prévoyant des incitants financiers ?
Quels incitants existent à l’heure actuelle pour ce type de construction ? Quels nouveaux incitants peuvent être décidés ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
Réponse du Ministre A. ANTOINE :
Dans le contexte général des changements climatiques, des ressources d'énergie fossiles qui s'épuisent et des prix des énergies qui peuvent devenir très élevés, la Région a toujours été très active en matière de sensibilisation, formation et incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie disponible et au développement des énergies renouvelables.
Plus concrètement, le règlement thermique inséré au CWATUPE contraint toute nouvelle construction ou rénovation soumise à permis d'atteindre une performance minimale en matière d'isolation et de ventilation. Ce règlement deviendra plus sévère dès le 1er septembre 2009 puisqu'il demandera le respect d'un niveau de consommation d'énergie par unité de surface chauffée.
Au niveau de la sensibilisation/formation, je vous rappelle la mise à disposition du public d'un site portail de l'énergie (http://Energie.Wallonie.be), de nombreux ouvrages papiers en distribution libre, de la mise sur pied de plusieurs séminaires par an et de Facilitateur sectoriels et par filières.
Les incitants financiers peuvent se regrouper en les mécanismes de soutien aux études et ceux pour les investissements.
En ce qui concerne les études, le programme Amure géré par mon administration de l'énergie soutient à 50 % l'audit énergétique global (bâtiment, processus de production et utilités) ainsi que les études de pertinence d'un investissement économiseur d'énergie d'installations existantes.
Pour les investissements, les compétences régionales énergie et économie se complètent et le fédéral apporte lui aussi sa pierre à l'édifice. Ce dernier octroie une déduction fiscale pour les investissements économiseur d'énergie ou mettant en ?uvre les énergies renouvelables et la cogénération de 15,5 %. L'administration de l'économie propose une aide classique attribuée à tout investissement stratégique variant de 5 à 20 % selon le respect de critères de création d'emploi, du caractère utilisation durable de l'énergie, de localisation, etc. La seconde qu'il propose est une aide spécifique énergie/environnement présentant un taux brut de soutien de 50 % pour une PME et de 20 à 30 % pour une grande entreprise. Enfin, le fonds énergie propose toute une série de primes ponctuelles à l'isolation, ventilation, chauffage, énergies renouvelables, etc.
Vous constaterez que les incitants financiers existants sont déjà très nombreux et couvrent tous les domaines en ce y compris la construction durable dans le secteur industriel.
Je vous invite à prendre plus avant connaissance de s ces aides via le site portail de l'énergie, les administrations de l'énergie et de l'économie ou bien encore via nos facilitateurs.
