La protection des consommateurs sur internet
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Herbert Grommes,
2009,
- Relations internationales, Recherche, Technologies nouvelles, Télécommunications,
question écrite
9 mars 2009 │ Question écrite de M. Herbert GROMMES à Mme. la Ministre Marie-Dominique SIMONET
Madame la Ministre,
La vente sur internet est de plus en plus répandue dans notre société hautement informatisée. Il est vrai que l’Internet offre des possibilités et des facilités d’achat qu’on ne peut pas trouver nécessairement dans le commerce « classique ».
Il reste la question quant à la protection des acheteurs potentiels surtout quant aux payements effectués via le Net. Est-ce que l’argent arrivera à bon port ? Est-ce que le paiement effectué va effectivement aboutir à l’achat de l’objet choisi ? Est-ce que les données confidentielles ne seront pas utilisées à des fins malhonnêtes ?
Depuis un certain temps déjà, on remarque dans les Cantons de l’Est des agissements illégaux de la part de vendeurs ou d’acheteurs sur le net. La zone de Police est d’ailleurs intervenue de manière répressive et préventive. Il s’agit par exemple de vendeurs de voitures qui demandaient des acomptes à titre de frais de douanes alors que la vente ne se réalisait jamais. Selon le journal, ces payements se seraient effectués via la société Western Union, car le transfert de l’argent ne nécessite pas un compte enregistré auprès de cette compagnie.
Comment protéger le citoyen contre ces agissements ? Quel contrôle est fait par le pouvoir public pour éviter des escroqueries sur le net ? Est-ce qu’il ne faudrait pas interdire des transferts d’argent sans compte enregistré pour augmenter la protection des consommateurs ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
Tout d'abord, il convient de préciser que toutes les questions relatives à la fraude au paiement, électronique ou non, relèvent de la compétence exclusive du pouvoir fédéral, en l'occurrence du SPF économie. Ce dernier a d'ailleurs édité un « guide pour les utilisateurs d'Internet » très complet à vocation pédagogique. Il peut être consulté à l'adresse
http://mineco.fgov.be/information_society/consumers/consumers_internetguide/consumers_internetguide_fr.pdf.
Les grands offreurs du marché cyber-marchand (eBay par exemple) ont mis en place des politiques strictes visant à fortement déconseiller l'utilisation de plate-formes de paiement (comme Western Union) qui ne garantissent pas une sécurité technique et juridique suffisante.
L'Agence Wallonne des Télécommunications a, par ailleurs, publié sur son site une fiche très complète sur les moyens de paiement en ligne
(http://www.awt.be/web/ebu/index.aspx?page=ebu,fr,fic,140,001).
Enfin, il existe en Belgique une structure dédiée à l'identification et la répression de la criminalité informatique : la Federal Computer Crime Unit (FCCU), au sein de la direction de la lutte contre la criminalité financière Ecofin.
La vente sur internet est de plus en plus répandue dans notre société hautement informatisée. Il est vrai que l’Internet offre des possibilités et des facilités d’achat qu’on ne peut pas trouver nécessairement dans le commerce « classique ».
Il reste la question quant à la protection des acheteurs potentiels surtout quant aux payements effectués via le Net. Est-ce que l’argent arrivera à bon port ? Est-ce que le paiement effectué va effectivement aboutir à l’achat de l’objet choisi ? Est-ce que les données confidentielles ne seront pas utilisées à des fins malhonnêtes ?
Depuis un certain temps déjà, on remarque dans les Cantons de l’Est des agissements illégaux de la part de vendeurs ou d’acheteurs sur le net. La zone de Police est d’ailleurs intervenue de manière répressive et préventive. Il s’agit par exemple de vendeurs de voitures qui demandaient des acomptes à titre de frais de douanes alors que la vente ne se réalisait jamais. Selon le journal, ces payements se seraient effectués via la société Western Union, car le transfert de l’argent ne nécessite pas un compte enregistré auprès de cette compagnie.
Comment protéger le citoyen contre ces agissements ? Quel contrôle est fait par le pouvoir public pour éviter des escroqueries sur le net ? Est-ce qu’il ne faudrait pas interdire des transferts d’argent sans compte enregistré pour augmenter la protection des consommateurs ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
Réponse de la Ministre SIMONET
Tout d'abord, il convient de préciser que toutes les questions relatives à la fraude au paiement, électronique ou non, relèvent de la compétence exclusive du pouvoir fédéral, en l'occurrence du SPF économie. Ce dernier a d'ailleurs édité un « guide pour les utilisateurs d'Internet » très complet à vocation pédagogique. Il peut être consulté à l'adresse
http://mineco.fgov.be/information_society/consumers/consumers_internetguide/consumers_internetguide_fr.pdf.
Les grands offreurs du marché cyber-marchand (eBay par exemple) ont mis en place des politiques strictes visant à fortement déconseiller l'utilisation de plate-formes de paiement (comme Western Union) qui ne garantissent pas une sécurité technique et juridique suffisante.
L'Agence Wallonne des Télécommunications a, par ailleurs, publié sur son site une fiche très complète sur les moyens de paiement en ligne
(http://www.awt.be/web/ebu/index.aspx?page=ebu,fr,fic,140,001).
Enfin, il existe en Belgique une structure dédiée à l'identification et la répression de la criminalité informatique : la Federal Computer Crime Unit (FCCU), au sein de la direction de la lutte contre la criminalité financière Ecofin.
