La simplification de la procédure pour obtenir des Aides à l’Investissement pour le Développement de l’Agriculture (AIDA)
7 janvier 2009 │ Question écrite de Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
La crise frappe directement aussi le monde agricole qui souffre déjà de prix très bas pour le lait. Déjà en temps normal, la vie n’est pas facile pour les agriculteurs, mais la situation se complique encore.
Il est unanimement admis comme important que les agriculteurs obtiennent des aides régionales, notamment les AIDA. Obtenir ces aides dans des délais raisonnables et prévisibles est fondamental, aussi pour la gestion de la trésorerie des agriculteurs.
Un autre souhait serait de simplifier le côté administratif de ces aides pour accélérer la procédure. Il faudrait notamment simplifier les formulaires.
Comment avance la gestion des dossiers de prime actuellement? Y a-t-il encore des retards ? Que fait-on pour résorber les retards ? Quand est-ce que les dossiers introduits en 2007 obtiendront une réponse ?
Estimez-vous qu’il faut simplifier le système des aides ? Quelles simplifications prévoyez-vous ? Quand peut-on s’attendre à des nouveautés du côté administratif ?
Puis-je vous demander de prendre position face à ces points.
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
J'ai répondu à de nombreuses reprises aux questions et interpellations relatives aux aides à l'Investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) et aux Investissements dans le secteur agricole (ISA).
J'invite l'honorable Membre à consulter les comptes-rendus des différentes séances de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole.
La crise frappe directement aussi le monde agricole qui souffre déjà de prix très bas pour le lait. Déjà en temps normal, la vie n’est pas facile pour les agriculteurs, mais la situation se complique encore.
Il est unanimement admis comme important que les agriculteurs obtiennent des aides régionales, notamment les AIDA. Obtenir ces aides dans des délais raisonnables et prévisibles est fondamental, aussi pour la gestion de la trésorerie des agriculteurs.
Un autre souhait serait de simplifier le côté administratif de ces aides pour accélérer la procédure. Il faudrait notamment simplifier les formulaires.
Comment avance la gestion des dossiers de prime actuellement? Y a-t-il encore des retards ? Que fait-on pour résorber les retards ? Quand est-ce que les dossiers introduits en 2007 obtiendront une réponse ?
Estimez-vous qu’il faut simplifier le système des aides ? Quelles simplifications prévoyez-vous ? Quand peut-on s’attendre à des nouveautés du côté administratif ?
Puis-je vous demander de prendre position face à ces points.
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
Réponse du Ministre LUTGEN :
J'ai répondu à de nombreuses reprises aux questions et interpellations relatives aux aides à l'Investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) et aux Investissements dans le secteur agricole (ISA).
J'invite l'honorable Membre à consulter les comptes-rendus des différentes séances de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole.
