La simplification du programme d’aide à l’investissement prévu pour les agriculteurs
2 avril 2009 │ Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
Face aux difficultés d’application du programme AIDA, entraînant surtout des retards dans le traitement des dossiers et le non paiement des subsides, vous aviez pris la sage décision de simplifier la procédure.
Dorénavant c’est le directeur général de l’administration qui prend la décision endéans les six mois à partir de la notification de recevabilité.
Une demande de révision est possible dans les deux mois de la notification de la décision.
En outre, le calcul du critère de revenu a changé et l’aide s’élève à 20% quelque soit le type d’investissement. Le bonus JEUNE passe de 5 à 10% et un nouveau bonus est même prévu pour des investissements destinés au démarrage ou la première extension.
Ceci démontre non seulement votre souci de faciliter l’accès aux subsides mais aussi votre volonté ferme de venir en aide au secteur agricole.
Néanmoins, une organisation a émis quelques réserves, comme par exemple, l’effet non rétroactif des nouvelles mesures, le délai de six mois qui n’est pas un délai de rigueur ou encore l’impossibilité de remplacer du matériel vétuste si l’exploitation agricole ne procède pas à une augmentation d’au moins 25% des hectares déclarés.
Quelles sont vos réponses face à ces réserves ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
J'ai répondu à de nombreuses reprises aux questions et interpellations relatives aux aides à l'Investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) et aux Investissements dans le secteur agricole (ISA).
J'invite l'honorable Membre à consulter les comptes-rendus des différentes séances de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole.
Face aux difficultés d’application du programme AIDA, entraînant surtout des retards dans le traitement des dossiers et le non paiement des subsides, vous aviez pris la sage décision de simplifier la procédure.
Dorénavant c’est le directeur général de l’administration qui prend la décision endéans les six mois à partir de la notification de recevabilité.
Une demande de révision est possible dans les deux mois de la notification de la décision.
En outre, le calcul du critère de revenu a changé et l’aide s’élève à 20% quelque soit le type d’investissement. Le bonus JEUNE passe de 5 à 10% et un nouveau bonus est même prévu pour des investissements destinés au démarrage ou la première extension.
Ceci démontre non seulement votre souci de faciliter l’accès aux subsides mais aussi votre volonté ferme de venir en aide au secteur agricole.
Néanmoins, une organisation a émis quelques réserves, comme par exemple, l’effet non rétroactif des nouvelles mesures, le délai de six mois qui n’est pas un délai de rigueur ou encore l’impossibilité de remplacer du matériel vétuste si l’exploitation agricole ne procède pas à une augmentation d’au moins 25% des hectares déclarés.
Quelles sont vos réponses face à ces réserves ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
Réponse du Ministre LUTGEN :
J'ai répondu à de nombreuses reprises aux questions et interpellations relatives aux aides à l'Investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) et aux Investissements dans le secteur agricole (ISA).
J'invite l'honorable Membre à consulter les comptes-rendus des différentes séances de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole.
