L'analyse de l'eau vérifiant les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques des bassins de natation
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
2011,
question écrite,
Anne-Catherine Goffinet
14 juin 2011 | Question écrite de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
M. le Ministre,
L'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visées à la rubrique n° 92.61.01.01, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, définit, en son article 1er, les bassins de natation comme étant : « tout bassin artificiel essentiellement conçu pour la pratique de la natation et de toute autre activité thérapeutique, récréative ou sportive ».
L'article 2 dudit arrêté distingue les bassins de natation à usage public et ceux à usage purement privatif.
L'article 36, § 3, prévoit que : « tous les mois au moins, un laboratoire agréé par la Région wallonne pour l'analyse d'eau vérifie les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques repris à l'article 37 ».
Concernant les bassins à usage professionnel, il convient, à mon sens, d'opérer une distinction entre les bassins utilisés de manière exclusivement professionnelle, ouverts à tout public, et les bassins à usage professionnel que l'on retrouve chez des particuliers en vue de donner des activités thérapeutiques, récréatives ou sportives comme les cours d'aquagym ou encore les cours de bébé nageurs.
J'ai opéré cette distinction en vue d'attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur la problématique du coût de ces analyses d'eau, prévues à l'article 36, § 3 susmentionné, auxquelles sont soumis ces particuliers au même titre que les grands bassins de natation ouverts à tout public, sept jours sur sept et huit heures par jour.
Je voudrais dès lors sensibiliser Monsieur le Ministre sur la difficulté que peuvent éprouver ces particuliers face au budget mensuel engendré par ces analyses d'eau. En effet, en plus des nombreuses charges à payer, ces analyses très coûteuses poussent parfois ces indépendants à devoir cesser leurs activités.
Par conséquent, n'existerait-il pas une alternative qui permettrait à ces personnes de poursuivre leur activité professionnelle ? Ne pourrait-on pas imaginer l'insertion d'une disposition qui leur serait spécifique et qui prévoirait une fréquence importante de ces analyses ? Ne pourrions-nous pas envisager l'octroi de subsides de la Région wallonne qui allègeraient ces dépenses liées aux analyses et qui leur permettaient de renforcer leur structure et, pourquoi pas, de se développer ?
Les bassins de natation à usage professionnel où s'exercent des activités thérapeutiques, récréatives ou sportives, accessibles au public, tombent bien dans le champ d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n" 92.61.01.01, voire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, dans le cas des plus grosses installations.
Ces actes réglementaires imposent effectivement que des mesures de la qualité de l'eau soient effectuées mensuellement par un laboratoire agréé. Le coût engendré par ces analyses - il s'élève à une centaine d'euros généralement - pourrait paraître fort élevé dans le cas de petites infrastructures.
Néanmoins, ces contrôles se justifient par la nécessité de contrôler la qualité de t'eau des bassins de natation et de s'assurer qu'il n'y a pas de risque pour la santé des baigneurs. Il ne me paraît donc pas opportun d'assouplir la fréquence des contrôles pour les bassins à usage professionnel, dans la mesure où l'eau des bassins de natation présente les mêmes risques de présence d'organismes pathogènes et de vieillissement de l'eau que l'eau des bassins ouverts au public et que ce type de bassin est souvent fréquenté par une population plus sensible comme les bébés nageurs, les personnes malades ou en cours de revalidation (cas des piscines thérapeutiques).
L'octroi de subsides afin d'alléger les dépenses liées aux analyses pour uniquement les bassins à usage professionnel situés chez des particuliers en vue de donner des activités thérapeutiques, récréatives ou sportives serait discriminatoire. En effet, pourquoi les bassins à usage strictement professionnel (la piscine d'un petit hôtel ou la piscine d'un club de fitness, par exemple) ne pourraient-ils pas aussi bénéficier de ces subsides? Je n'y suis pas favorable.
L'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visées à la rubrique n° 92.61.01.01, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, définit, en son article 1er, les bassins de natation comme étant : « tout bassin artificiel essentiellement conçu pour la pratique de la natation et de toute autre activité thérapeutique, récréative ou sportive ».
L'article 2 dudit arrêté distingue les bassins de natation à usage public et ceux à usage purement privatif.
L'article 36, § 3, prévoit que : « tous les mois au moins, un laboratoire agréé par la Région wallonne pour l'analyse d'eau vérifie les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques repris à l'article 37 ».
Concernant les bassins à usage professionnel, il convient, à mon sens, d'opérer une distinction entre les bassins utilisés de manière exclusivement professionnelle, ouverts à tout public, et les bassins à usage professionnel que l'on retrouve chez des particuliers en vue de donner des activités thérapeutiques, récréatives ou sportives comme les cours d'aquagym ou encore les cours de bébé nageurs.
J'ai opéré cette distinction en vue d'attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur la problématique du coût de ces analyses d'eau, prévues à l'article 36, § 3 susmentionné, auxquelles sont soumis ces particuliers au même titre que les grands bassins de natation ouverts à tout public, sept jours sur sept et huit heures par jour.
Je voudrais dès lors sensibiliser Monsieur le Ministre sur la difficulté que peuvent éprouver ces particuliers face au budget mensuel engendré par ces analyses d'eau. En effet, en plus des nombreuses charges à payer, ces analyses très coûteuses poussent parfois ces indépendants à devoir cesser leurs activités.
Par conséquent, n'existerait-il pas une alternative qui permettrait à ces personnes de poursuivre leur activité professionnelle ? Ne pourrait-on pas imaginer l'insertion d'une disposition qui leur serait spécifique et qui prévoirait une fréquence importante de ces analyses ? Ne pourrions-nous pas envisager l'octroi de subsides de la Région wallonne qui allègeraient ces dépenses liées aux analyses et qui leur permettaient de renforcer leur structure et, pourquoi pas, de se développer ?
Réponse
Les bassins de natation à usage professionnel où s'exercent des activités thérapeutiques, récréatives ou sportives, accessibles au public, tombent bien dans le champ d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n" 92.61.01.01, voire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, dans le cas des plus grosses installations.
Ces actes réglementaires imposent effectivement que des mesures de la qualité de l'eau soient effectuées mensuellement par un laboratoire agréé. Le coût engendré par ces analyses - il s'élève à une centaine d'euros généralement - pourrait paraître fort élevé dans le cas de petites infrastructures.
Néanmoins, ces contrôles se justifient par la nécessité de contrôler la qualité de t'eau des bassins de natation et de s'assurer qu'il n'y a pas de risque pour la santé des baigneurs. Il ne me paraît donc pas opportun d'assouplir la fréquence des contrôles pour les bassins à usage professionnel, dans la mesure où l'eau des bassins de natation présente les mêmes risques de présence d'organismes pathogènes et de vieillissement de l'eau que l'eau des bassins ouverts au public et que ce type de bassin est souvent fréquenté par une population plus sensible comme les bébés nageurs, les personnes malades ou en cours de revalidation (cas des piscines thérapeutiques).
L'octroi de subsides afin d'alléger les dépenses liées aux analyses pour uniquement les bassins à usage professionnel situés chez des particuliers en vue de donner des activités thérapeutiques, récréatives ou sportives serait discriminatoire. En effet, pourquoi les bassins à usage strictement professionnel (la piscine d'un petit hôtel ou la piscine d'un club de fitness, par exemple) ne pourraient-ils pas aussi bénéficier de ces subsides? Je n'y suis pas favorable.
