Le besoin de réponse urgente face aux situations ubuesques rencontrées dans le transport scolaire
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2011,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
question écrite,
Marc Elsen
1er septembre 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
M. le Ministre,
A plusieurs reprises, mes collègues et moi-même vous avons sollicité quant aux difficultés d’application des principes établis dans le décret du 1er avril 2004 et des situations ubuesques qu’ils peuvent engendrer.
Malgré les réponses de M. le Ministre, cette nouvelle rentrée scolaire semble encore être témoin de situations pour le moins incompréhensibles principalement en zone rurale.
En effet, les cas où des membres d’une même fratrie ne peuvent prendre le bus scolaire (bien qu’il ne soit pas complet) pour se rendre dans une même école perdurent. Cette situation a déjà été évoquée à de multiples reprises l’année dernière.
M. le Ministre, vous précisiez en début d’année, qu’un groupe de travail avait été constitué au sein de votre administration pour revoir notamment les normes qualitatives dans le but de rédiger une ou plusieurs propositions de projet(s) d'arrêté(s) d'exécution, dont le fameux article 38 du décret du 01 avril 2004.
Où en sommes- nous ?
La rentrée scolaire a eu lieu, une réponse urgente à ces situations doit être apportée, peut-on espérer voir ces difficultés résolues rapidement ?
Quid de l’examen les possibilités de dérogation sur base des fratries lorsque le bus n’est pas complet? Je pense que cette piste doit être étudiée afin de résoudre de nombreuses difficultés principalement en milieu rural.
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
A plusieurs reprises, mes collègues et moi-même vous avons sollicité quant aux difficultés d’application des principes établis dans le décret du 1er avril 2004 et des situations ubuesques qu’ils peuvent engendrer.
Malgré les réponses de M. le Ministre, cette nouvelle rentrée scolaire semble encore être témoin de situations pour le moins incompréhensibles principalement en zone rurale.
En effet, les cas où des membres d’une même fratrie ne peuvent prendre le bus scolaire (bien qu’il ne soit pas complet) pour se rendre dans une même école perdurent. Cette situation a déjà été évoquée à de multiples reprises l’année dernière.
M. le Ministre, vous précisiez en début d’année, qu’un groupe de travail avait été constitué au sein de votre administration pour revoir notamment les normes qualitatives dans le but de rédiger une ou plusieurs propositions de projet(s) d'arrêté(s) d'exécution, dont le fameux article 38 du décret du 01 avril 2004.
Où en sommes- nous ?
La rentrée scolaire a eu lieu, une réponse urgente à ces situations doit être apportée, peut-on espérer voir ces difficultés résolues rapidement ?
Quid de l’examen les possibilités de dérogation sur base des fratries lorsque le bus n’est pas complet? Je pense que cette piste doit être étudiée afin de résoudre de nombreuses difficultés principalement en milieu rural.
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
