Le Commissaire d'arrondissement adjoint ad interim pour les Cantons de l'Est
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27 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
M. Herbert Grommes (cdH)
Monsieur le Ministre,
Nous savons que la nomination du Commissaire d'arrondissement adjoint ad interim qui se situe à Malmédy est en cours.
Dans la séance du 21 mars 2008, le Gouvernement wallon a désigné M. Paul Jost comme Commissaire d'arrondissement adjoint pour la Province de Liège pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
Cette décision avait été prise sous réserve de l'accord du Gouvernement fédéral.
Où en est-on dans la procédure actuelle ? Est-ce que le Gouvernement fédéral a donné son accord ? Est-ce que les modalités administratives et financières ont déjà pu être déterminées avec l'autorité fédérale ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
