Le contrat de rivière pour l’Our
9 mars 2009 │ Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
Les contrats de rivière joueront un rôle important dans la transposition et la concrétisation de la directive eau de l’Union Européenne.
Je reviens vers vous concernant le contrat de rivière de la rivière frontalière de l’Our.
En juillet 2008, vous me faisiez savoir, en réponse à ma question écrite n° 444, que le projet, déposé par la Commission de gestion du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel et classé favorable par la Région Wallonne, avait été transféré vers le sous-programme de l’entité géographique DeLux.
Le comité de sélection avait approuvé à l’unanimité ce projet le 19 mai de l’année dernière.
A l’époque, la convention devait être rédigée et signée par les parties concernées et sur base de la première déclaration de créance trimestrielle, les premières tranches des parts FEDER et wallonnes devaient être versées.
Je me permets par la présente de me renseigner sur l’état d’avancement de ce projet de contrat de rivière ? Où est-on dans ce dossier ? Quel est le cadre financier pour ce programme ? Quelle est la part de la Région Wallonne ? Quelle est le montant versé dans le cadre du programme européen ?
Quand peut-on s’attendre aux premières mesures concrètes ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
M. le Ministre Benoit Lutgen
Le projet de contrat de rivière de l'Our, dont le premier bénéficiaire est la Commission de gestion du parc naturel Hautes Fagnes-Eifel, a été approuvé par le comité de pilotage du programme Interreg IV Grande Région, sous-programme DELUX en date du 17 septembre 2008, pour un coût total de 2.619.500 euros, dont 1.309.750 euros pris en charge par les fonds FEDER.
Les opérateurs partenaires de ce projet sont :
- Naturpark Nordeifel e.V. Teilgebiet Rheinland-Pfalz (RLP) ;
- Naturpark Südeifel e.V. (RLP) ;
- Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de l'Our (GDL) ;
- Fondation Hëllef fir d'Natur (GDL).
La Convention FEDER a été signée le 21 janvier 2009 et remise au premier bénéficiaire lors du comité d'accompagnement de lancement du projet qui s'est tenu le 27 janvier 2009.
Le projet ayant débuté le 1er juin 2008, des premières dépenses peuvent donc être déclarées pour le FEDER.
En ce qui concerne le cofinancement de la Région wallonne, j'ai proposé d'octroyer 460.000 euros à la Commission de Gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel. Ce cofinancement a été approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 janvier 2009.
L'arrêté est finalisé et l'engagement budgétaire sera réalisé dès l'obtention des crédits nécessaires de la DO32.
Il a été prévu de verser une avance de 40 % à la Commission de gestion du parc naturel Hautes Fagnes-Eifel dès notification de cet arrêté.
Les premières mesures concrètes importantes, comme le sentier didactique sur l'eau et les levées d'obstacles sur l'Our, pourront débuter prochainement grâce au versement de l'avance régionale.
Les contrats de rivière joueront un rôle important dans la transposition et la concrétisation de la directive eau de l’Union Européenne.
Je reviens vers vous concernant le contrat de rivière de la rivière frontalière de l’Our.
En juillet 2008, vous me faisiez savoir, en réponse à ma question écrite n° 444, que le projet, déposé par la Commission de gestion du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel et classé favorable par la Région Wallonne, avait été transféré vers le sous-programme de l’entité géographique DeLux.
Le comité de sélection avait approuvé à l’unanimité ce projet le 19 mai de l’année dernière.
A l’époque, la convention devait être rédigée et signée par les parties concernées et sur base de la première déclaration de créance trimestrielle, les premières tranches des parts FEDER et wallonnes devaient être versées.
Je me permets par la présente de me renseigner sur l’état d’avancement de ce projet de contrat de rivière ? Où est-on dans ce dossier ? Quel est le cadre financier pour ce programme ? Quelle est la part de la Région Wallonne ? Quelle est le montant versé dans le cadre du programme européen ?
Quand peut-on s’attendre aux premières mesures concrètes ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
M. le Ministre Benoit Lutgen
Le projet de contrat de rivière de l'Our, dont le premier bénéficiaire est la Commission de gestion du parc naturel Hautes Fagnes-Eifel, a été approuvé par le comité de pilotage du programme Interreg IV Grande Région, sous-programme DELUX en date du 17 septembre 2008, pour un coût total de 2.619.500 euros, dont 1.309.750 euros pris en charge par les fonds FEDER.
Les opérateurs partenaires de ce projet sont :
- Naturpark Nordeifel e.V. Teilgebiet Rheinland-Pfalz (RLP) ;
- Naturpark Südeifel e.V. (RLP) ;
- Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de l'Our (GDL) ;
- Fondation Hëllef fir d'Natur (GDL).
La Convention FEDER a été signée le 21 janvier 2009 et remise au premier bénéficiaire lors du comité d'accompagnement de lancement du projet qui s'est tenu le 27 janvier 2009.
Le projet ayant débuté le 1er juin 2008, des premières dépenses peuvent donc être déclarées pour le FEDER.
En ce qui concerne le cofinancement de la Région wallonne, j'ai proposé d'octroyer 460.000 euros à la Commission de Gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel. Ce cofinancement a été approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 janvier 2009.
L'arrêté est finalisé et l'engagement budgétaire sera réalisé dès l'obtention des crédits nécessaires de la DO32.
Il a été prévu de verser une avance de 40 % à la Commission de gestion du parc naturel Hautes Fagnes-Eifel dès notification de cet arrêté.
Les premières mesures concrètes importantes, comme le sentier didactique sur l'eau et les levées d'obstacles sur l'Our, pourront débuter prochainement grâce au versement de l'avance régionale.
