Le "Môle" de Braine-l'Alleud
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Benoît Langendries,
2010,
question écrite,
- Affaires intérieures, Fonction publique
15 septembre 2010 | Question écrite de M. Benoit LANGENDRIES à M. le Ministre Paul FURLAN
Le Collège communal de Braine-l'Alleud à l'intention de raser la galerie dite du « Môle » comprise dans un périmètre de rénovation urbaine. Le fonctionnaire délégué à l'urbanisme estime que la commune a fait preuve d'incohérences urbanistiques et rappelle que l'aménagement du « Môle » avait bénéficié de subsides régionaux. Il précise que la commune pourrait devoir rembourser les subsides perçus.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer que cette capacité de demande de remboursement de subsides existe bel et bien ? Pourrait-elle dès lors s'appliquer dans le cas présent ?
Merci pour votre réponse.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer que cette capacité de demande de remboursement de subsides existe bel et bien ? Pourrait-elle dès lors s'appliquer dans le cas présent ?
Merci pour votre réponse.