Le nombre de communes et de wallons concernés par le CRAC

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le Compte Régional pour l'assainissement des communes et provinces existe depuis 1992. Le Gouvernement a institué un contrôle de son utilisation par les pouvoirs locaux en confiant le suivi du compte au Centre Régional d'Aide aux Communes en mars 1995.

Monsieur le Ministre peut-il nous dire combien de communes ont été concernées par le compte régional depuis sa création en 1992 ? Quelles sont-elles ?

Peut-il nous préciser combien de wallons vivent actuellement dans une commune sous CRAC ?

Peut-il nous énoncer le solde restant dû par les communes, toutes communes confondues, au compte régional?

Je vous remercie de votre réponse.

Réponse

M. le Ministre Philippe Courard

L'honorable Membre voudra bien trouver ci-après les renseignements sollicités. Depuis 1992, 96 Communes ont bénéficié d'une aide du « CRAC », soit 38% des communes wallonnes, 20% d'entre elles (soit 19 Communes) ont remboursé intégralement leurs aides Actuellement, 1.748.637 Wallons vivent dans une commune sous CRAC, soit 50.89 % de la population wallonne.

Mon contradicteur trouvera ci-joint la liste des communes concernées. Enfin, en ce qui concerne le solde restant dû, l'honorable Membre trouvera ci-dessous l'encours au 1er janvier 2007 par catégorie d'aide. Il s'agit de l'encours total, les communes et provinces ayant bénéficié d'une aide régionale au travers du compte CRAC ne devant rembourser qu'une partie de celle-ci.

La part régionale étant fonction des taux d'intérêt ou des conditions de remboursement spécifiques décidées par le Gouvernement en vigueur au moment de l'octroi du prêt. ________________________________________________

Catégorie de prêts Encours au 1er janvier 2007
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Prêt à long terme 765.588.481,60
Fonds 208 98.858.422,04
Tonus Axe 2 280.368.854,47
Tonus hospitalier 146.679.776,02
Tonus pension 187.608.013,14
Encours CRAC long terme 1.479.103.547,27