Le plan Maya

Monsieur le Ministre,

Vous avez lancé, voici quelques mois le plan Maya destiné à soutenir le secteur apicole en Wallonie et enrayer le déclin des populations d’abeilles. Concrètement le plan se décline en cinq actions : accroître les ressources alimentaires des abeilles, soutenir les jeunes apiculteurs, accentuer la recherche, lancer les communes « Maya » et imposer des mesures le long des routes régionales.

Cette initiative a été accueillie avec beaucoup de satisfaction par les apiculteurs qui depuis de nombreuses années tiraient la sonnette d’alarme face à la disparition des abeilles. Après lecture de ce plan, plusieurs d’entre eux ont émis certaines propositions, que je souhaiterais vous soumettre, afin de le renforcer et de l’amplifier.

Monsieur le Ministre :

- Actuellement 34 espèces, parmi les 62 arbres et arbustes éligibles pour obtenir une subvention pour la plantation de haies par des particuliers, sont intéressantes pour les insectes pollinisateurs. La liste des plantes d’intérêt apicoles comporte de nombreuses autres espèces, envisagez-vous de les intégrer, en tout ou en partie, à cette liste ?

- Vous avez annoncé la modification des conditions d’obtention de la prime pour la plantation de haies afin d’imposer 2/3 de plants mellifères. Ne pourriez-vous pas envisager d’imposer cette règle pour la plantation de tout type de haie ?

- Cette prime permet un bonus de 20% pour les plantations réalisées dans une zone Natura 2000 ou un Parc Naturel, ces zones bénéficiant déjà de nombreuses aides publiques, ne pourrait-on pas octroyer ce bonus aux plantations hors Natura 2000 ou Parc Naturel ?

- L’année dernière, à l’occasion de certaines manifestations, des sachets de semences de fleurs mellifères avaient été distribuées, une opération de ce type à destination des élèves d’écoles d’apiculture et d’apiculteurs peut-elle être envisagée annuellement ?

- Pouvez-vous nous informer de l’état des recherches menées par le CARI, Gembloux Agro-Bio-Tech et le CRAW en vue d’étudier les raisons de la mortalité des abeilles. Si l’hypothèse de la contamination par les insecticides devait s’avérer fondée, envisagez-vous la mise en œuvre de sanctions ou, à tout le moins, des mesures préventives ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le plan MAYA connaît effectivement un franc succès puisque pas moins de 160 communes se sont engagées à proposer des actes concrets en faveur de l'apiculture et de la protection des abeilles en particulier et des insectes pollinisateurs en général. Comme chaque commune s'engage, chaque année, à planter 480 mètres de haies ou à semer 50 ares de prés fleuris ou à planter 75 arbres fruitiers ou mellifères en alignement, faites le calcul en multipliant par 160 et vous apprécierez l'effort considérable effectué en Wallonie pour développer la biodiversité. À cela s'ajoute l'engagement de réduire, voire de stopper, l'utilisation des pesticides.

Pour les propriétaires privés, l'octroi de subventions vise à encourager la plantation de haies de longueur significative (minimum 100 mètres) en maximisant leur fonction environnementale et paysagère.

C'est la raison pour laquelle seules les espèces indigènes ont été retenues dans la liste des espèces autorisées. En modifiant l'arrêté de subvention, j'ai voulu accentuer le rôle de ces haies au niveau de la préservation des insectes pollinisateurs en renforçant la proportion d'essences mellifères.

Cela me fait vraiment plaisir de terminer cette séance de commission par cette question. C'est un sujet qui me tient à cœur.

Je ne tiens toutefois pas à étendre la liste de ces essences mellifères car cela concernerait des essences non indigènes, ce qui irait à l'encontre de l'objectif premier de la subvention : privilégier les haies indigènes, adaptées aux terroirs typiques des paysages wallons.

Au stade actuel, je ne pense pas qu'il soit opportun de légiférer plus en avant. En effet, je pense qu'il est plus efficace d'encourager par la sensibilisation et l'octroi d'incitants financiers que de légiférer et réprimer. Il faut laisser une certaine liberté aux propriétaires. Il est à noter que quelques communes ont pris des règlements communaux plus stricts.

Un bonus de 20 % est effectivement octroyé en Natura 2000 et dans les parcs naturels. Il est vrai que l'on pourrait examiner, et je vous remercie pour cette proposition, la pertinence d'octroyer le même avantage sur le reste du territoire. Voilà une excellente proposition, je vous reconnais bien là, non seulement inciter, non seulement critique au sens noble du terme mais aussi proposer. Vous montrez toutes les compétences et les qualités de parlementaire que vous avez, on ne saurait trop vous encourager à poursuivre.

Or, je vous rappelle que j'avais déjà revu à la hausse les montants des subventions en 2008 pour rendre cette mesure encore plus attractive pour les citoyens. Et cela a marché ! Les demandes annuelles ont quintuplé avec une moyenne de 40 kilomètres de haies plantées par an.

En ce qui concerne la distribution de sachets de semences mellifères, c'est effectivement une belle initiative que la région peut subventionner par le biais, par exemple, des Plans communaux de développement de la nature (PCDN).

Dans le cadre du plan Maya, j'ai souhaité compléter les données des études précédentes par une analyse de l'impact des virus et pesticides sur la santé des abeilles de Wallonie, deux facteurs souvent cités pour avancer une explication possible des phénomènes de disparition. Pour ce faire, j'ai dégagé un budget de 265 350 euros qui a été approuvé le 26 mai dernier par le Gouvernement wallon pour les trois partenaires impliqués dans le projet bénéficiant d'une approche et d'une expertise complémentaires :
- le CARI fournira le questionnaire de base, formera les assistants apicoles, gérera le matériel d'échantillonnage, organisera les prélèvements chez les apiculteurs partenaires et veillera à la bonne alimentation de la base de données ;
- le CRA-W se chargera de la sélection des échantillons à analyser sur base d'un plan d'échantillonnage, produira des données statistiques concernant le marché des pesticides et alimentera la base de données ;
- Gembloux-Bio-Tech ULg se chargera des analyses virales et alimentera la base de données.

Cette étude s'inscrit dans une stratégie globale déterminante pour avancer dans la connaissance du phénomène de disparition des colonies d'abeilles domestiques. La Wallonie prend ainsi part aux travaux de recherche entrepris dans de nombreux pays européens. Un premier comité d'accompagnement a déjà eu lieu.

Pour rappel, l'agréation des produits phytopharmaceutiques dépend du Fédéral. Pour ce qui est de la sensibilisation à l'utilisation des pesticides, il faut mentionner qu'il existe déjà de nombreuses initiatives pilotées par des associations telles que Adalia, le Pôle de gestion différenciée des espaces verts ou encore le Comité régional Phyto.

Réplique de M. Prévot (cdH)

Je voudrais remercier M. le Ministre pour sa réponse et plus globalement pour son action des sept dernières années au bénéfice de la Wallonie.