Le projet éolien sur le territoire de la commune d’Andenne
24 novembre 2009 │Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Les autorités communales d’Andenne ont fait part dans la presse de leur surprise lorsqu’elles ont pris connaissance, par l’entremise de citoyens, du projet d’installation d’un parc éolien sur leur territoire par la société Electrabel.
C’est en effet, suite aux appels d’agriculteurs des villages de Thon, Groynne et Bonneville que la commune a appris que la société énergétique avait pris langue avec les exploitants agricoles afin d’installer des éoliennes sur leurs terres.
Le procédé auquel Electrabel a recouru pose naturellement question. Pourquoi ne pas avoir tout d’abord ou de manière concomitante pris contact avec les autorités communales ? Monsieur le Ministre, votre administration ou vous-même avez-vous été informés de ce projet ? Avez-vous connaissance d’autres situations où des opérateurs auraient agi de la même manière ? Ne serait-il possible de rappeler à l’ordre les investisseurs privés et établir, afin d’éviter que pareil incident ne se reproduise, une charte de bonne conduite ?
Au-delà de l’aspect formel, ce projet pose également question quant au choix du lieu pour l’implantation d’éoliennes. Le village de Thon est classé parmi les plus beaux villages de Wallonie. Le cadre ne pourrait être que dénaturé par cette installation. Pour rappel, votre prédécesseur s’est opposé à l’ouverture d’une carrière dans le même périmètre. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous informer sur l’état d’avancement de la procédure de classement ? Quelle est votre position par rapport à ce projet éolien ? Ne conviendrait-il pas d’établir un cadastre de zones susceptibles d’accueillir des parcs éoliens et celles à préserver afin d’éviter que se répète de pareils incidents ?
Je vous remercie.
En réponse à la question posée par l'Honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire part des précisions suivantes.
Actuellement, les services centraux de la DG04 ont reçu des demandes d'avis de principe sur base de la cartographie des champs de contraintes pour l'implantation de 1885 éoliennes. De manière générale, la confusion entre certains sites de projet de parcs éolien est possible, raison pour laquelle mes services demandent d'obtenir un plan de situation desdits projets afin de les encoder et les localiser avec précision.
Ces demandes sont à différents stades d'étude, celles qui ont fait l'objet de dépôts de demande de permis, celles qui sont en cours de procédure, celles qui sont latentes, celles qui constituent des projets purement spéculatifs sur un site éolien, celles qui constituent des effets d'annonces dans la presse sans avoir de réelles demandes ou le moindre contact avec les Directions extérieures ou les services centraux de mon Administration. Il est également fait état dans la presse de nombreux projets portés par certaines communes, associations locales de riverains, ou promoteurs. Sans compter des demandes de particuliers qui ne sont guère très réalistes.
Le fait que le promoteur prenne contact avec des agriculteurs en premier lieu est coutumier. De fait, il est bien connu que les promoteurs "gèlent" en premier lieu les terres qui sont susceptibles de recevoir d'éventuelles éoliennes en faisant signer aux agriculteurs, souvent démunis d'informations, des "compromis d'occupation de certaines voire la totalité de leurs parcelles". De cette sorte, un autre promoteur ne pourrait plus s'implanter sur ce site. Nous pouvons juste considérer qu'il aurait été bienséant de prendre langue avec les services d'urbanisme des autorités communales, provinciales et régionales.
Je puis affirmer que le projet de parc dans ou à proximité immédiate du village de Thon est à ce jour totalement inconnu des services centraux de la DG04.
Les services de mon Administration conseillent aux promoteurs de leur faire parvenir leurs projets ou avant-projets sous forme de points coordonnés Lambert pour avis de principe non contraignant, et ce de manière à pouvoir avoir une "image" de la disposition des projets de parcs éoliens sur l'ensemble du territoire wallon.
Au stade actuel, le cadre légal, voire même le cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire wallon ne prévoit pas ce type de demande préalable. Quant à un éventuel cadastre, cet aspect fera l'objet d'une réflexion sur sa pertinence, lors de la révision du Cadre de référence pour l'implantation des éoliennes, actuellement en cours.
Concernant les questions de l'honorable Membre relatives à la procédure de classement, je ne peux que le renvoyer à mon collègue, Monsieur le Ministre Lutgen qui a le Patrimoine en charge.
Les autorités communales d’Andenne ont fait part dans la presse de leur surprise lorsqu’elles ont pris connaissance, par l’entremise de citoyens, du projet d’installation d’un parc éolien sur leur territoire par la société Electrabel.
C’est en effet, suite aux appels d’agriculteurs des villages de Thon, Groynne et Bonneville que la commune a appris que la société énergétique avait pris langue avec les exploitants agricoles afin d’installer des éoliennes sur leurs terres.
Le procédé auquel Electrabel a recouru pose naturellement question. Pourquoi ne pas avoir tout d’abord ou de manière concomitante pris contact avec les autorités communales ? Monsieur le Ministre, votre administration ou vous-même avez-vous été informés de ce projet ? Avez-vous connaissance d’autres situations où des opérateurs auraient agi de la même manière ? Ne serait-il possible de rappeler à l’ordre les investisseurs privés et établir, afin d’éviter que pareil incident ne se reproduise, une charte de bonne conduite ?
Au-delà de l’aspect formel, ce projet pose également question quant au choix du lieu pour l’implantation d’éoliennes. Le village de Thon est classé parmi les plus beaux villages de Wallonie. Le cadre ne pourrait être que dénaturé par cette installation. Pour rappel, votre prédécesseur s’est opposé à l’ouverture d’une carrière dans le même périmètre. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous informer sur l’état d’avancement de la procédure de classement ? Quelle est votre position par rapport à ce projet éolien ? Ne conviendrait-il pas d’établir un cadastre de zones susceptibles d’accueillir des parcs éoliens et celles à préserver afin d’éviter que se répète de pareils incidents ?
Je vous remercie.
Réponse du 06/04/2010
de HENRY Philippe
En réponse à la question posée par l'Honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire part des précisions suivantes.
Actuellement, les services centraux de la DG04 ont reçu des demandes d'avis de principe sur base de la cartographie des champs de contraintes pour l'implantation de 1885 éoliennes. De manière générale, la confusion entre certains sites de projet de parcs éolien est possible, raison pour laquelle mes services demandent d'obtenir un plan de situation desdits projets afin de les encoder et les localiser avec précision.
Ces demandes sont à différents stades d'étude, celles qui ont fait l'objet de dépôts de demande de permis, celles qui sont en cours de procédure, celles qui sont latentes, celles qui constituent des projets purement spéculatifs sur un site éolien, celles qui constituent des effets d'annonces dans la presse sans avoir de réelles demandes ou le moindre contact avec les Directions extérieures ou les services centraux de mon Administration. Il est également fait état dans la presse de nombreux projets portés par certaines communes, associations locales de riverains, ou promoteurs. Sans compter des demandes de particuliers qui ne sont guère très réalistes.
Le fait que le promoteur prenne contact avec des agriculteurs en premier lieu est coutumier. De fait, il est bien connu que les promoteurs "gèlent" en premier lieu les terres qui sont susceptibles de recevoir d'éventuelles éoliennes en faisant signer aux agriculteurs, souvent démunis d'informations, des "compromis d'occupation de certaines voire la totalité de leurs parcelles". De cette sorte, un autre promoteur ne pourrait plus s'implanter sur ce site. Nous pouvons juste considérer qu'il aurait été bienséant de prendre langue avec les services d'urbanisme des autorités communales, provinciales et régionales.
Je puis affirmer que le projet de parc dans ou à proximité immédiate du village de Thon est à ce jour totalement inconnu des services centraux de la DG04.
Les services de mon Administration conseillent aux promoteurs de leur faire parvenir leurs projets ou avant-projets sous forme de points coordonnés Lambert pour avis de principe non contraignant, et ce de manière à pouvoir avoir une "image" de la disposition des projets de parcs éoliens sur l'ensemble du territoire wallon.
Au stade actuel, le cadre légal, voire même le cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire wallon ne prévoit pas ce type de demande préalable. Quant à un éventuel cadastre, cet aspect fera l'objet d'une réflexion sur sa pertinence, lors de la révision du Cadre de référence pour l'implantation des éoliennes, actuellement en cours.
Concernant les questions de l'honorable Membre relatives à la procédure de classement, je ne peux que le renvoyer à mon collègue, Monsieur le Ministre Lutgen qui a le Patrimoine en charge.
