Le tunnel de Dalhem
30 avril 2012 | Question écrite de M. de LAMOTTE au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
M. le Ministre,
Lors d’une précédente intervention parlementaire concernant le tunnel de Dalhem vous précisiez que celui-ci était la propriété de la Province de Liège. Le SPW semblait sûr de son fait.
Alors qu’on pensait le débat clos, une intervention au conseil provincial de la Province de Liège jette le trouble.
En effet, le député permanent, M. Pire, a une interprétation tout à fait différente. Selon lui et il retrace d’ailleurs l’historique du tunnel, ce tunnel est toujours la propriété de la Communauté Wallonie- Bruxelles.
Cette dernière n’aurait pas mentionné le tunnel dans l’arrêté de transfert de la compétence de la gestion du site touristique à la région en 1994.
M. le Ministre, ma question est simple, qui a raison ? le SPW qui prétend que le tunnel est la propriété de la Province ou les services provinciaux qui prétendent que ce dernier est toujours propriété de la Communauté Wallonie-Bruxelles ?
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 22/05/2012
Après vérification auprès de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale du Service Public Fédéral Finances, j'informe que le tunnel de Dalhem, en sous-sol, non cadastré, appartient à la Communauté française en vertu de l'acte du Commissaire L. Vrithoff du Comité d'acquisition d'immeubles à Liège du 10 mai 1985.
Par la suite, ce tunnel ne semble pas avoir fait l'objet d'un arrêté de transfert par la Communauté française à la Région wallonne, comme d'autres parcelles faisant partie de l'assiette du Trimbleu sur les communes de Dalhem et Blégny.
