Les bassins de vie

M. le Ministre,

Il semblerait que la notion de bassins de vie vienne d’obtenir une première concrétisation dans un domaine particulier et multiple à savoir, l’enseignement qualifiant, la formation professionnelle et le monde de l’emploi.
 

Un accord de coopération entre la Wallonie, la Communauté Française et la Cocof formaliserait ces bassins de vie déclinés en neuf entités soit la Wallonie picarde, le Hainaut centre, Charleroi, Brabant Wallon, Namur, Luxembourg, Huy/Liège, Verviers et Bruxelles dont les territoires exacts doivent être arrêtés après concertation.
 

Même si ces matières ne sont pas de votre ressort, cette mise en œuvre concrète de la notion de bassins de vie retient mon attention et me pousse à vous interroger quant à la mise en œuvre de cette notion de bassins de vie en matière de supracommunalité.

Nous en avons déjà discuté et vous n’êtes pas sans ignorer que dans ma région, nous nous sommes rapprochés avec plusieurs communes dans un projet mobilisateur afin d’assurer notre développement notamment économique.
 

Depuis plusieurs années, je défends l’idée que nous ne devons pas nous limiter aux limites territoriales d’une commune car cela ne correspond pas aux réalités du terrain.
 

Si nous voulons avoir une vision réaliste, notamment en termes d’offre commerciale, nous devons réfléchir en termes de bassins de vie dans lequel les habitants se déplacent et non plus réfléchir uniquement en terme communal.
 

Beaucoup de questions restent toutefois ouvertes, les bassins de vie doivent-ils être imposés par l’autorité régionale ou doit-on laisser faire les communes ? Ou encore, doit-on les créer en fonction de leur objet social ?
 

Ne faut-il pas aller vers plus que de l’encouragement là où la logique localiste prévaut ? Si l’on veut impulser, de quelle manière ?

Dans l’approche des bassins de vie, il ne faut pas non plus créer une couche de lasagne supplémentaire, vous savez mon peu d’attachement pour les provinces, que deviendrait d’ailleurs leur plus-value par rapport aux intercommunales, aux bassins de vie ?

Au niveau des compétences provinciales, un groupe de travail avait été constitué, vous deviez faire rapport au Gouvernement des travaux début 2013, nous y sommes, qu’en est-il ?
 

D’avance, je vous remercie, M. le Ministre, de faire état des avancements dans ce dossier intéressant.

Réponse du Ministre P. FURLAN le 26/03/2013
 

Si, dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'emploi, la notion de bassins de vie commence à prendre forme dans le cadre d'un long processus de concertation, le défi de la supracommunalité est, l'honorable membre en conviendra, bien plus vaste et complexe.

Le décloisonnement des politiques et la transversalité de l'action sont au c?ur du projet que j'ai initié en vue de relever les défis qui nous attendent pour redresser la Wallonie : il me semble essentiel de penser nos politiques sur un territoire cohérent et pertinent qui dépasse des limites administratives trop étroites et figées, nous en sommes tous les deux persuadés.

Depuis ma prise de fonction, mon action s'inscrit dans cette logique qui m'amène à soutenir et donc à suivre de près diverses démarches supracommunales dites « bottom-up » qui se sont structurées et continuent à émerger sur le territoire wallon.

C'est ainsi que j'octroie une subvention à l'ASBL « Pays de Famenne » dont l'honorable membre connait bien le projet mobilisateur aux retombées multiples pour les communes associées.

Le moment venu, il faudra aller au-delà d'un simple encouragement, je rejoins pleinement l'honorable membre et je l'ai déjà évoqué dans ma réponse aux questions orales qui m'ont été posées le 2 octobre 2012 par Messieurs Hazée, Senesael et Crucke.

Comment impulser cette dynamique là où les bassins de vie n'émergeront pas d'initiative ? Je n'ai pas encore la réponse miracle à l'interrogation de l'honorable membre. Je pense qu'a priori la participation des communes à une communauté de communes/territoires devrait se faire de manière volontaire, j'estime qu'il faut éviter d'imposer aux communes d'adhérer à tel ou tel bassin de vie, mais plutôt les aider à se structurer en territoires cohérents et porteurs de plus-value? L'expérience de terrain démontre l'efficacité et la durabilité des démarches volontaires, redéfinir des territoires imposés et délimités par la région serait aberrant. En résumé, il faut laisser le choix aux communes le choix d'intégrer la communauté de communes/territoires de son choix, mais aussi s'assurer que toutes les communes adhèrent à une entité.

En ce qui concerne les provinces, dans un rôle à « repenser », je suis convaincu qu'elles pourraient coordonner l'action des bassins de vie/communautés et financer ces bassins de vie en réorientant une partie de leur budget vers la supracommunalité. L'honorable membre l'a dit lui-même, il ne faut pas créer une couche de lasagne supplémentaire? s'appuyer sur les provinces modernisées va dans ce sens et vise précisément à initier une réforme cohérente et concertée.

Comme on peut le constater, certaines provinces travaillent déjà dans cette voie. Suite au groupe de travail interministériel qui a rencontré les différentes provinces dans le courant de l'année 2012 concernant leurs axes prioritaires, on constate que les provinces placent déjà la supracommunalité dans les priorités.
Celle-ci trouve parfaitement sa place dans les bassins.

Quant au groupe de travail mis en place pour analyser l'étude de l'APW sur les activités des provinces et réfléchir aux métiers de demain de ces dernières, je ne manquerai pas de présenter ses conclusions prochainement au Gouvernement wallon, chacun des ministres restants, je tiens à le rappeler, compétent pour ses politiques sectorielles.