Les conséquences de l’imperméabilisation des sols
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2011,
question écrite,
Carlo Di Antonio
16 juin 2011 │ Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
L’imperméabilisation des sols est un processus qui a tendance, ces dernières années, à s’intensifier. Chaque jour, l’Union européenne perd environ 252 hectares de sols, soit 11.000 km2 par an. Ce phénomène est lié à l’augmentation de la population, l’accroissement de l’urbanisation, le développement de certaines activités industrielles, agricoles et sylvicoles, la construction d’infrastructures de transport,...
La Commission européenne s’est penchée sur cette question : elle vient de publier un rapport sur la problématique de la dégradation des sols en Europe causée par le phénomène d'imperméabilisation, c’est-à-dire la perte de la fonction biologique des sols en raison du recouvrement avec un matériel imperméable.
L’approche proposée par la Commission européenne afin de lutter contre la perte des sols comprend trois volets :
- la limitation de l'imperméabilisation des sols (amélioration de l'aménagement du territoire, réexamen des leviers financiers) ;
- la mise en œuvre de mesures d'atténuation afin de limiter les dommages lorsque l'imperméabilisation des sols ne peut être évitée (revêtements perméables) ;
- la mise en place de mesures de compensation des pertes de sols (paiements ou actions de remise en état de sols déjà imperméabilisés).
En 2006 déjà, la Commission européenne, avait, avec le soutien du Parlement, présenté une proposition de directive-cadre sur le sujet mais celle-ci n’a jamais abouti, faute d’accord entre les Etats membres.
La problématique doit être prise au sérieux car les conséquences liées à l’imperméabilisation des sols ne sont pas négligeables. Ainsi, la plupart des sols imperméabilisés ne sont plus en état de remplir correctement leurs fonctions environnementales : changement des modes d’écoulement des eaux avec parfois pour conséquence des inondations catastrophiques ; fragmentation des paysages et réduction des habitats naturels ; perte du potentiel de production alimentaire des terres ; etc.
Rappelons qu’un des engagements pris par le Gouvernement à travers la DPR vise à amplifier la préservation des sols en développant une politique globale qui veillerait à faire face à l’ensemble des enjeux liés à l’appauvrissement en matières organiques, à l’érosion, à la perte de biodiversité, à la contamination ou encore à l’imperméabilisation et à la compaction des sols.
Monsieur le Ministre, quelle est votre position face à ce phénomène ?
Qu’en est-il de la progression des sols imperméabilisés chez nous ? Dans quelles zones (géographiques, au plan de secteur,…) observe-t-on principalement cette tendance à l’imperméabilisation ?
Quelles actions menez-vous en Région wallonne en la matière ? Avez-vous établi des programmes ou pris des mesures afin de limiter, d’atténuer ou de compenser toutes nouvelles dégradations ? Quels en sont les impacts économiques ?
Avez-vous connaissance de bonnes pratiques dans d’autres états européens afin de limiter, atténuer ou compenser l'imperméabilisation des sols ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Cette question est en effet extrêmement pertinente, et mon administration participe d'ailleurs au groupe de travail d'expert sur l'imperméabilisation des sols mis en place par la Commission Européenne en mars 2011. Ce groupe d'expert élabore un document technique sur l'imperméabilisation des sols prévu dans la Stratégie thématique des Sols de l'Union Européenne. Ce document technique s'appuie notamment sur le rapport auquel l'honorable membre fait référence dans sa question.
Les objectifs du document technique sont de fournir aux autorités compétentes des États membres, ainsi qu'aux parties prenantes, un outil unique contenant des informations pertinentes qui pourrait être utilisées à différentes fins, de la sensibilisation à la planification, de la mise en ?uvre de mesures d'atténuation à la fourniture d'une check·list pour les projets de développement.
Concernant l'imperméabilisation des sols en Wallonie, des informations préliminaires sont déjà disponibles dans le dernier rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon 2006-2007, dans le chapitre SOLS06 consacré à l'imperméabilisation et la compaction des sols.
Le rapport montre que la Wallonie n'échappe pas à la dynamique de croissance continue de l'urbanisation et de la demande en infrastructures de transport et en terrains observée en Europe, puisque les superficies des terres urbanisées ont progressé de 30 % entre 1986 et 2006, principalement dans les grandes banlieues, les petites villes et les communes rurales. Selon les premières estimations réalisées pour les années 2001 à 2006, les surfaces imperméabilisées en Wallonie représenteraient 44 250 ha, soit environ 2,6 % du territoire régional.
Plus de trois-quarts des communes wallonnes présentent une surface imperméabilisée qui occupe moins de 4 % de la superficie communale. Les zones où l'imperméabilisation des sols est la plus importante sont situées essentiellement le long du sillon Sambre-et-Meuse et dans le Brabant wallon, à l'intérieur des grands ensembles urbains de Charleroi et Liège,
Afin de pouvoir affiner ce premier état des lieux, un groupe de travail interne à mon administration et traitant spécifiquement la thématique "sols" est chargé de la caractérisation et de l'étude des altérations du sol en Wallonie que l'honorable membre cite. Cela comprend l'établissement des bases de données et des états de situation cartographique et analytique pour l'imperméabilisation des sols. Ce groupe sera ensuite chargé d'assurer les développements permettant la mise en ?uvre de mesures de protection contre ce phénomène (que ce soit au niveau des instruments réglementaires, des plans et programmes ou des outils).
Concernant les mesures permettant de limiter, d'atténuer ou de compenser toutes nouvelles dégradations en Wallonie, elles sont prises de manière directe dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire, mais principalement de manière indirecte dans le cadre d'autres problématiques environnementales.
En effet, l'imperméabilisation des sols peut engendrer deux contraintes principales :
- l'augmentation du ruissellement surtout lors des orages de forte intensité qui ont généralement lieu en été;
- la faible réalimentation des nappes aquifères.
Pour atténuer ces problèmes, il existe plusieurs pistes de solutions:
- favoriser l'infiltration de l'eau dé pluie en imposant des revêtements (cours, parkings, espaces publics, etc.) perméables ou semi-perméables. Mais c'est une solution à déconseiller dans les zones de captages, vu le danger de pollution de celles-ci par les hydrocarbures ;
- favoriser l'enherbement de certaines surfaces et éviter de construire dans les axes des thalwegs (ou d'anciens thalwegs), ainsi que dans le fond des vallées régulièrement inondées (périmètres d'aléa);
- installer des (nouveaux) collecteurs d'un diamètre suffisant et/ou décolmater ceux existants pour faciliter l'évacuation des grandes quantités d'eau tombées en peu de temps, afin d'éviter leur saturation et le refoulement des égouts;
- construire des bassins d'orage et des citernes d'eau de pluie lorsque le contexte local le permet (mais c'est difficile et très onéreux à installer en zone urbaine) ;
- et, s'il échet, préconiser à certaines conditions la construction de toitures verdurisées.
Le plan wallon de prévention et de lutte contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés (plan P.L.U.I.E.S) encourage notamment l'utilisation de techniques de construction qui favorisent l'infiltration des eaux dans le sol.
La Wallonie participe également à un projet européen visant à mieux caractériser les bassins versants, afin de proposer des aménagements pour lutter contre les inondations.
Si l'on considère les mesures directes liées à l'orientation des politiques d'aménagement du territoire, elles portent notamment sur la redynamisation des centres urbains, la rénovation des quartiers, la relocalisation des services et des commerces dans les noyaux bâtis, mais également sur la favorisation du développement de l'habitat groupé, plutôt que l'habitat 4 façades.
En effet, le phénomène de l'imperméabilisation des sols étant étroitement lié à celui de l'urbanisation croissante du territoire, les mesures existantes et envisagées en Wallonie doivent permettre de limiter l'urbanisation extensive et de densifier les zones d'habitat déjà existantes. Enfin, concernant les bonnes pratiques en vigueur dans les autres pays européens, le rapport que l'honorable membre mentionne fournit de nombreux exemples de bonnes pratiques en la matière : utilisation de surfaces perméables, toitures végétales, incitants (taxes et subsides) et réglementations. De plus, divers exemples de mesures de d'atténuation ou de compensation de pertes en sols y sont présentées.
L’imperméabilisation des sols est un processus qui a tendance, ces dernières années, à s’intensifier. Chaque jour, l’Union européenne perd environ 252 hectares de sols, soit 11.000 km2 par an. Ce phénomène est lié à l’augmentation de la population, l’accroissement de l’urbanisation, le développement de certaines activités industrielles, agricoles et sylvicoles, la construction d’infrastructures de transport,...
La Commission européenne s’est penchée sur cette question : elle vient de publier un rapport sur la problématique de la dégradation des sols en Europe causée par le phénomène d'imperméabilisation, c’est-à-dire la perte de la fonction biologique des sols en raison du recouvrement avec un matériel imperméable.
L’approche proposée par la Commission européenne afin de lutter contre la perte des sols comprend trois volets :
- la limitation de l'imperméabilisation des sols (amélioration de l'aménagement du territoire, réexamen des leviers financiers) ;
- la mise en œuvre de mesures d'atténuation afin de limiter les dommages lorsque l'imperméabilisation des sols ne peut être évitée (revêtements perméables) ;
- la mise en place de mesures de compensation des pertes de sols (paiements ou actions de remise en état de sols déjà imperméabilisés).
En 2006 déjà, la Commission européenne, avait, avec le soutien du Parlement, présenté une proposition de directive-cadre sur le sujet mais celle-ci n’a jamais abouti, faute d’accord entre les Etats membres.
La problématique doit être prise au sérieux car les conséquences liées à l’imperméabilisation des sols ne sont pas négligeables. Ainsi, la plupart des sols imperméabilisés ne sont plus en état de remplir correctement leurs fonctions environnementales : changement des modes d’écoulement des eaux avec parfois pour conséquence des inondations catastrophiques ; fragmentation des paysages et réduction des habitats naturels ; perte du potentiel de production alimentaire des terres ; etc.
Rappelons qu’un des engagements pris par le Gouvernement à travers la DPR vise à amplifier la préservation des sols en développant une politique globale qui veillerait à faire face à l’ensemble des enjeux liés à l’appauvrissement en matières organiques, à l’érosion, à la perte de biodiversité, à la contamination ou encore à l’imperméabilisation et à la compaction des sols.
Monsieur le Ministre, quelle est votre position face à ce phénomène ?
Qu’en est-il de la progression des sols imperméabilisés chez nous ? Dans quelles zones (géographiques, au plan de secteur,…) observe-t-on principalement cette tendance à l’imperméabilisation ?
Quelles actions menez-vous en Région wallonne en la matière ? Avez-vous établi des programmes ou pris des mesures afin de limiter, d’atténuer ou de compenser toutes nouvelles dégradations ? Quels en sont les impacts économiques ?
Avez-vous connaissance de bonnes pratiques dans d’autres états européens afin de limiter, atténuer ou compenser l'imperméabilisation des sols ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse du 07/07/2011
de HENRY Philippe
Cette question est en effet extrêmement pertinente, et mon administration participe d'ailleurs au groupe de travail d'expert sur l'imperméabilisation des sols mis en place par la Commission Européenne en mars 2011. Ce groupe d'expert élabore un document technique sur l'imperméabilisation des sols prévu dans la Stratégie thématique des Sols de l'Union Européenne. Ce document technique s'appuie notamment sur le rapport auquel l'honorable membre fait référence dans sa question.
Les objectifs du document technique sont de fournir aux autorités compétentes des États membres, ainsi qu'aux parties prenantes, un outil unique contenant des informations pertinentes qui pourrait être utilisées à différentes fins, de la sensibilisation à la planification, de la mise en ?uvre de mesures d'atténuation à la fourniture d'une check·list pour les projets de développement.
Concernant l'imperméabilisation des sols en Wallonie, des informations préliminaires sont déjà disponibles dans le dernier rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon 2006-2007, dans le chapitre SOLS06 consacré à l'imperméabilisation et la compaction des sols.
Le rapport montre que la Wallonie n'échappe pas à la dynamique de croissance continue de l'urbanisation et de la demande en infrastructures de transport et en terrains observée en Europe, puisque les superficies des terres urbanisées ont progressé de 30 % entre 1986 et 2006, principalement dans les grandes banlieues, les petites villes et les communes rurales. Selon les premières estimations réalisées pour les années 2001 à 2006, les surfaces imperméabilisées en Wallonie représenteraient 44 250 ha, soit environ 2,6 % du territoire régional.
Plus de trois-quarts des communes wallonnes présentent une surface imperméabilisée qui occupe moins de 4 % de la superficie communale. Les zones où l'imperméabilisation des sols est la plus importante sont situées essentiellement le long du sillon Sambre-et-Meuse et dans le Brabant wallon, à l'intérieur des grands ensembles urbains de Charleroi et Liège,
Afin de pouvoir affiner ce premier état des lieux, un groupe de travail interne à mon administration et traitant spécifiquement la thématique "sols" est chargé de la caractérisation et de l'étude des altérations du sol en Wallonie que l'honorable membre cite. Cela comprend l'établissement des bases de données et des états de situation cartographique et analytique pour l'imperméabilisation des sols. Ce groupe sera ensuite chargé d'assurer les développements permettant la mise en ?uvre de mesures de protection contre ce phénomène (que ce soit au niveau des instruments réglementaires, des plans et programmes ou des outils).
Concernant les mesures permettant de limiter, d'atténuer ou de compenser toutes nouvelles dégradations en Wallonie, elles sont prises de manière directe dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire, mais principalement de manière indirecte dans le cadre d'autres problématiques environnementales.
En effet, l'imperméabilisation des sols peut engendrer deux contraintes principales :
- l'augmentation du ruissellement surtout lors des orages de forte intensité qui ont généralement lieu en été;
- la faible réalimentation des nappes aquifères.
Pour atténuer ces problèmes, il existe plusieurs pistes de solutions:
- favoriser l'infiltration de l'eau dé pluie en imposant des revêtements (cours, parkings, espaces publics, etc.) perméables ou semi-perméables. Mais c'est une solution à déconseiller dans les zones de captages, vu le danger de pollution de celles-ci par les hydrocarbures ;
- favoriser l'enherbement de certaines surfaces et éviter de construire dans les axes des thalwegs (ou d'anciens thalwegs), ainsi que dans le fond des vallées régulièrement inondées (périmètres d'aléa);
- installer des (nouveaux) collecteurs d'un diamètre suffisant et/ou décolmater ceux existants pour faciliter l'évacuation des grandes quantités d'eau tombées en peu de temps, afin d'éviter leur saturation et le refoulement des égouts;
- construire des bassins d'orage et des citernes d'eau de pluie lorsque le contexte local le permet (mais c'est difficile et très onéreux à installer en zone urbaine) ;
- et, s'il échet, préconiser à certaines conditions la construction de toitures verdurisées.
Le plan wallon de prévention et de lutte contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés (plan P.L.U.I.E.S) encourage notamment l'utilisation de techniques de construction qui favorisent l'infiltration des eaux dans le sol.
La Wallonie participe également à un projet européen visant à mieux caractériser les bassins versants, afin de proposer des aménagements pour lutter contre les inondations.
Si l'on considère les mesures directes liées à l'orientation des politiques d'aménagement du territoire, elles portent notamment sur la redynamisation des centres urbains, la rénovation des quartiers, la relocalisation des services et des commerces dans les noyaux bâtis, mais également sur la favorisation du développement de l'habitat groupé, plutôt que l'habitat 4 façades.
En effet, le phénomène de l'imperméabilisation des sols étant étroitement lié à celui de l'urbanisation croissante du territoire, les mesures existantes et envisagées en Wallonie doivent permettre de limiter l'urbanisation extensive et de densifier les zones d'habitat déjà existantes. Enfin, concernant les bonnes pratiques en vigueur dans les autres pays européens, le rapport que l'honorable membre mentionne fournit de nombreux exemples de bonnes pratiques en la matière : utilisation de surfaces perméables, toitures végétales, incitants (taxes et subsides) et réglementations. De plus, divers exemples de mesures de d'atténuation ou de compensation de pertes en sols y sont présentées.
