Les derniers développements dans le dossier « ArcelorMittal »

 Monsieur le Ministre,

Au vu de la nature plus que jamais évolutive de ce dossier, je pense qu’il vaut mieux désormais poser des questions au contenu le plus large possible ! En effet, plusieurs annonces ont été faites depuis la dernière séance plénière et entre le moment du dépôt de cette question et aujourd’hui d’autres développements ont encore eu lieu. Vous ne m’en voudrez donc pas si –comme mes collègues– je tente maintenant de faire le point avec vous sur toutes ces informations, y compris les plus récentes, tant les enjeux sont importants.

Dans la foulée de notre dernière séance plénière, la task force s’est donc réunie. Avec votre aval, le cabinet d’avocat Jones Day y a notamment exposé des « lignes de forces », devant préparer un possible projet de décret « d’expropriation/d’appropriation en vue d’utilité publique », à la suite d’éventuelles négociations pour une cession à l’amiable d’outils industriels (dans ce cas précis, ce seraient ceux d’ArcelorMittal). Vous vous en doutez, comme mes collègues, j’aimerais vous entendre davantage sur cette initiative. Comment tout cela doit-il et pourrait-il s’opérationnaliser ? Concrètement, quelles sont les échéances prévues pour élaborer une telle disposition ? Qu’est-il prévu au niveau du timing du passage de ce projet au gouvernement puis au parlement ? Surtout, comment analysez-vous les diverses réactions qui ont accueilli cette nouvelle option de votre part ? Que répondez-vous, par exemple, à l’UWE qui craint fortement pour le maintien de l’attractivité de la Wallonie et qui indique, par la voix de son administrateur délégué, que « si l’idée est de préserver de l’activité en Belgique, on pourrait difficilement s’y prendre plus mal » et que « ce n’est pas en ligotant ou en punissant les entrepreneurs qu’on va les inciter à rester » ? Qu’en est-il aussi d’éventuelles complications juridiques ?

J’imagine que l’objectif réel est justement de ne pas avoir à se servir de cette option « ultime » et qu’il faut peut-être davantage voir cette proposition comme un moyen de pression supplémentaire à l’égard de la direction d’ArcelorMittal dans le cadre des diverses négociations qui entourent l’avenir de la sidérurgie liégeoise (le chaud comme le froid). Est-ce bien le cas ? Cela m’amène d’ailleurs au deuxième aspect important des dernières semaines, soit l’annonce que la direction d’ArcelorMittal avait demandé (avant cette réunion de la task force) de vous rencontrer afin de relancer des discussions. Qu’en est-il exactement ? Quel est le sens de cette démarche d’ArcelorMittal ? Dans ce cadre, vous avez indiqué que vous entendiez élargir les discussions aux syndicats dans le cadre d’une discussion tripartite et même profiter de cette réunion pour poser au groupe sidérurgique « la question de céder tout ou partie des outils ». Cette réunion a-t-elle pu avoir lieu ? Et quels en ont été les résultats ? Que peut-on espérer pour l’avenir ? Travaillez-vous toujours uniquement dans une optique de maintien d’une sidérurgie intégrée ou est-ce que vous étudiez aussi d’autres scénarios (notamment basés sur le seul froid) ?

Par ailleurs, des rumeurs ont continué à circuler quant à la possibilité de trouver un repreneur intéressé (en tout ou partie) par l’outil. Je comprends que tant que les négociations ne sont pas finalisées sur ce point, vous ne pouvez pas être très précis. Néanmoins, les choses se concrétisent-elles ? Au bout de ce processus de recherche de ce repreneur, y a-t-il encore des candidats sérieux et intéressés ? Si oui, quelles sont leurs demandes et conditions éventuelles pour s’engager plus avant ?

Et si nous ne parvenons pas à dénicher de repreneur, la possibilité d’appropriation publique sur laquelle vous travaillez en parallèle a-t-elle encore un sens ? Il faut ainsi noter que même au sein des syndicats, certains ont quelques réserves dans ce cas de figure, indiquant que pour eux : « une nationalisation pure et simple ne peut pas fonctionner » et que « ce procédé n’a de sens que s’il y a un candidat repreneur sérieux ». Est-ce aussi votre analyse ?

Parallèlement, dans les développements plus récents, il a été question de la reprise de la seule cokerie d’Ougrée, qui serait cédée de sa propre initiative par Mittal à un groupe minier américain. Et cette reprise serait même accompagnée d’un important plan d’investissement en faveur de cet outil précis. Il s’agirait là d’une vente privée à laquelle la task force n’aurait pas été associée. Qu’en est-il réellement ? À première vue, j’aurais plutôt tendance à dire que toute bonne nouvelle de ce genre est bonne à prendre, dans un contexte où les infos positives sont plutôt rares. Et si des emplois peuvent ainsi être sauvés (200 à 250, semble-t-il), c’est tant mieux ! (et cela, que le mérite en revienne à l’un plutôt qu’à l’autre, peu m’importe !) Néanmoins, cette initiative « autonome » d’ArcelorMittal ne vient-elle pas court-circuiter quelque peu les travaux de la task force et votre stratégie en faveur d’un repreneur global et du maintien d’une sidérurgie intégrée ? Comment réagissez-vous à cette annonce ? L’outil étant très polluant, il est question d’un éventuel refus de la Région de prolonger le permis d’exploitation au-delà de 2022, ce qui pourrait mettre à mal le projet de reprise de la seule cokerie. En outre, le bourgmestre de Seraing, Alain Mathot n’a jamais caché son opposition au maintien de l’activité de la seule cokerie. À nouveau, la situation est loin d’être simple. Comment comptez-vous l’articulez au mieux avec les autres aspects de tout ce dossier ?

Bref, pour conclure, quelles sont aujourd’hui les options qui restent encore réellement envisageables ? De quels moyens disposons-nous pour les mettre en œuvre ? Quels sont les axes que vous privilégiez, que privilégie le Gouvernement wallon ? Certes, il est important de prendre le temps nécessaire pour accomplir toutes les démarches utiles, pour mener à bien toutes les négociations indispensables et pour analyser correctement toutes les options. Mais il ne faut pas non plus laisser traîner les choses et, pire encore, laisser les travailleurs dans l’expectative en les berçant d’illusions. Au contraire, les travailleurs demandent à juste titre de la franchise et non pas des fausses promesses. Ce n’est pas la première que nous le disons, mes collègues et moi-même, et je sais que vous partagez pleinement ce sentiment. Dès lors, je crois que des choix devront un moment être faits et assumés, afin de parvenir malgré tout à une solution optimale et viable à long terme. En effet, j’insiste à nouveau : je pense qu’en matière de faux espoirs suivis de douches froides, les travailleurs ont déjà suffisamment donné ! Le 29 mai dernier, vous avez indiqué que « l’objectif est d’aller vite ; on doit compter en dizaine de jours et non en mois » : je ne peux que vous approuver et vous encourager dans cette voie et dans le respect de cette échéance.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et vos précisions.