Les dividendes perçus par les villes et communes wallonnes
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Dimitri Fourny,
2007,
question écrite
26 septembre 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Historiquement, les communes ont toujours joué, essentiellement par le biais des intercommunales, un rôle central dans le transport et la distribution d'énergie. Les communes, actionnaires des intercommunales de distribution d'électricité et de gaz, bénéficiaient, à ce titre, de dividendes significatifs obtenus en contrepartie de leur apport de l'usage de la voirie (pour les câbles électriques et les conduites de gaz) et de leur monopole sur la clientèle (qualifiés de dividendes « immatériels » dans les intercommunales mixtes).
Monsieur le Ministre peut-il me faire parvenir le relevé des dividendes perçus par l'ensemble des villes et des communes de la Région wallonne pour les trois dernières années ?
Il n'est pas sans savoir qu'à la suite de la libéralisation du marché de l'énergie, les intercommunales doivent limiter leurs activités à la gestion du réseau de distribution (GRD). Ceci a eu pour conséquence une perte de dividendes versés aux Communes, laquelle a été compensée par l'octroi d'une redevance aux Communes pour la mise à disposition de leur domaine public.
Sur la base des éléments dont je dispose, l'honorable Membre voudra bien trouver ci-dessous le tableau reprenant les chiffres consolidés des dividendes versés par les intercommunales (pures et mixtes) du secteur énergétique (gaz et électricité) aux communes associées, dans le cadre de leur activité en tant que gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Dividendes issus des participations dans les intercommunales du secteur énergétique
_________________________________________________________
2005 2006 2007
_________________________________________________________
Gaz 55.321.161 58.573.292 33.843.855
Électricité 84.005.719 88.048.805 63.803.005
Total 139.326.880 146.622.097 97.646.860
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Ceci étant, je tiens à signaler à l'honorable Membre que les dividendes énergétiques représentent près de 95 % de l'ensemble des dividendes versés aux communes.
Monsieur le Ministre peut-il me faire parvenir le relevé des dividendes perçus par l'ensemble des villes et des communes de la Région wallonne pour les trois dernières années ?
Réponse
M. le Ministre Philippe Courard
L'honorable Membre voudra bien trouver ci-après les renseignements sollicités.Il n'est pas sans savoir qu'à la suite de la libéralisation du marché de l'énergie, les intercommunales doivent limiter leurs activités à la gestion du réseau de distribution (GRD). Ceci a eu pour conséquence une perte de dividendes versés aux Communes, laquelle a été compensée par l'octroi d'une redevance aux Communes pour la mise à disposition de leur domaine public.
Sur la base des éléments dont je dispose, l'honorable Membre voudra bien trouver ci-dessous le tableau reprenant les chiffres consolidés des dividendes versés par les intercommunales (pures et mixtes) du secteur énergétique (gaz et électricité) aux communes associées, dans le cadre de leur activité en tant que gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Dividendes issus des participations dans les intercommunales du secteur énergétique
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2005 2006 2007
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Gaz 55.321.161 58.573.292 33.843.855
Électricité 84.005.719 88.048.805 63.803.005
Total 139.326.880 146.622.097 97.646.860
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Ceci étant, je tiens à signaler à l'honorable Membre que les dividendes énergétiques représentent près de 95 % de l'ensemble des dividendes versés aux communes.
