Les enseignements de l’effondrement d’une chaussée à Sambreville
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- Travaux publics, Budget, Finances,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
question écrite,
- Affaires intérieures, Fonction publique,
Maxime Prévot,
2010
18 mai 2010 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le 22 avril dernier, la rue Pont-Sainte-Maxence s’est effondrée sous le poids d’un camion en stationnement qui transportait 24 tonnes de tubes en béton. Fort heureusement excepté son aspect spectaculaire, aucun autre dégât n’a été enregistré. Pourtant la présence, à moins d’un mètre de l’éboulement, d’une conduite de gaz a fait craindre, un instant, le pire et a nécessité l’intervention des services de secours.
Les premiers éléments de l’enquête semblent démontrer que l’effondrement de la chaussée est dû à une excavation d’un tronçon de 700 mètres réalisé dans le cadre de l’installation de canalisations pour des eaux usées.
A cet endroit, l’opération d’excavation a fragilisé le sol, composé d’argile et de galets, ne laissant plus que des galets qui se sont révélés une structure trop faible.
Monsieur le Ministre :
- Sur base de cet événement, envisagez-vous de mener une réflexion en vue de renforcer les mesures déjà prévues dans le décret « impétrants » afin de renforcer les obligations des impétrants ?
Je vous remercie.
Comme signalé à diverses reprises devant cette assemblée, j'informe que mon administration prépare les projets d'arrêtés d'exécution relatifs au Décret du 30 avril 2009 et que ceux-ci sont examinés par un groupe de travail reprenant tous les acteurs concernés par les chantiers visés dans le texte et ce parallèlement au projet cartographique pour lequel j'en ai fait ma priorité n°1.
Je rappelle également que ce Décret ne sera d'application qu'à partir du 1er janvier 2011. Une évaluation ne pourrait dès lors se faire qu'après son entrée en vigueur.
Conscient du nombre important d'arrêtés à mettre en ?uvre et vu la quantité de travail que cela représente, j'ai demandé à mon administration d'accorder une priorité à l'arrêté visant la demande d'autorisation d'exécution d'un chantier auprès du gestionnaire de la voirie en y intégrant les conditions d'octroi de l'autorisation (qualité des matériaux et de leur mise en ?uvre).
Par ailleurs, il est prévu un état des lieux avant l'ouverture du chantier et un état des lieux de sortie après les travaux, ainsi que la constitution, par le bénéficiaire de l'autorisation, d'une garantie au profit du gestionnaire.
Le 22 avril dernier, la rue Pont-Sainte-Maxence s’est effondrée sous le poids d’un camion en stationnement qui transportait 24 tonnes de tubes en béton. Fort heureusement excepté son aspect spectaculaire, aucun autre dégât n’a été enregistré. Pourtant la présence, à moins d’un mètre de l’éboulement, d’une conduite de gaz a fait craindre, un instant, le pire et a nécessité l’intervention des services de secours.
Les premiers éléments de l’enquête semblent démontrer que l’effondrement de la chaussée est dû à une excavation d’un tronçon de 700 mètres réalisé dans le cadre de l’installation de canalisations pour des eaux usées.
A cet endroit, l’opération d’excavation a fragilisé le sol, composé d’argile et de galets, ne laissant plus que des galets qui se sont révélés une structure trop faible.
Monsieur le Ministre :
- Sur base de cet événement, envisagez-vous de mener une réflexion en vue de renforcer les mesures déjà prévues dans le décret « impétrants » afin de renforcer les obligations des impétrants ?
Je vous remercie.
Réponse du 03/06/2010
Comme signalé à diverses reprises devant cette assemblée, j'informe que mon administration prépare les projets d'arrêtés d'exécution relatifs au Décret du 30 avril 2009 et que ceux-ci sont examinés par un groupe de travail reprenant tous les acteurs concernés par les chantiers visés dans le texte et ce parallèlement au projet cartographique pour lequel j'en ai fait ma priorité n°1.
Je rappelle également que ce Décret ne sera d'application qu'à partir du 1er janvier 2011. Une évaluation ne pourrait dès lors se faire qu'après son entrée en vigueur.
Conscient du nombre important d'arrêtés à mettre en ?uvre et vu la quantité de travail que cela représente, j'ai demandé à mon administration d'accorder une priorité à l'arrêté visant la demande d'autorisation d'exécution d'un chantier auprès du gestionnaire de la voirie en y intégrant les conditions d'octroi de l'autorisation (qualité des matériaux et de leur mise en ?uvre).
Par ailleurs, il est prévu un état des lieux avant l'ouverture du chantier et un état des lieux de sortie après les travaux, ainsi que la constitution, par le bénéficiaire de l'autorisation, d'une garantie au profit du gestionnaire.
