Les logements publics adaptables
9 février 2009 │Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
Le concept de logements adaptables est encore trop peu connu en Belgique.
Un logement adaptable est un logement qui peut être facilement adapté selon les besoins des personnes qui les occupent. Ce logement permet donc d’anticiper l’organisation des pièces et des espaces de vie afin de répondre aux besoins futurs de la personne vieillissante, handicapée, à mobilité réduite…
Les logements traditionnels ne sont pas conçus pour être aisément et démocratiquement modifiés. Pourtant, au cours d’une vie, les besoins évoluent et tout le monde, tôt ou tard, est/sera concerné par un problème d’évolution et d’adéquation du logement :
• l’arrivée des enfants et leur départ ;
• un accident rendant invalide de manière temporaire ou permanente ;
• la volonté de travailler chez soi ;
• l’apparition d’un handicap ;
• la vieillesse et ses difficultés de déplacement et de dextérité ;
• etc.
S’il existe déjà des ergothérapeutes – des spécialistes en adaptation du logement -, (les ergothérapeutes), une approche en amont est indispensable. La manière de construire un logement doit s’envisager différemment en rendant possible, dès la conception du logement, sa transformation ultérieure.
Si le coût est légèrement plus élevé que celui du logement traditionnel, les avantages et bénéfices à long terme sont plus nombreux :
• on facilite le maintien à domicile des personnes âgées ;
• on encourage l’intégration des personnes à mobilité réduite ;
• il y a une augmentation de la valeur et de la longévité du logement ;
• etc
Monsieur le Ministre, je me permets de poser les questions suivantes au sujet des logements adaptables :
• Dans les sociétés de logement public, veille- t-on à soutenir la création de logements adaptables ? Est il envisagé de construire en nombre ce type d’habitations ?
• Veille - t - on à former, sensibiliser les professionnels du secteur de la construction à la nécessité d’intégrer cette notion de logement adaptable ?
• Ne serait il pas urgent de prendre en compte l’accessibilité et l’adaptabilité comme une qualité de base pour tous les logements ?
Je vous remercie
Herbert GROMMES
Dans le cadre du Contrat d'avenir renouvelé, le Ministre Donfut et moi-même avons travaillé avec le monde associatif et le secteur de la construction afin de réaliser un « guide d'aide à la conception d'un logement adaptable ». Ce guide est une toute première en Belgique en ce sens que pour la première fois il rassemble les acteurs de terrain regroupés au sein du CAWaB (Collectif accessibilité Wallonie - Bruxelles), le monde de la construction avec la CCW (Confédération construction wallonne), le CSTC (Centre scientifique et technique de la construction), le secteur public avec la Société wallonne du logement et le monde pédagogique au travers du CIFFUL (Centre interdisciplinaire de formation des formateurs à l'Université de Liège).
Ce guide est un outil remarquable. Il reprend, au niveau technique et législatif, toute l'information nécessaire en matière d'accessibilité et d'adaptabilité pour la construction et/ou la réhabilitation de logement à destination des personnes à « mobilité réduite » (chaisard, personne âgée, personne souffrant d'un handicap visuel ou auditif, personne souffrant d'un handicap momentané (plâtre, béquilles, ... ), personne avec une poussette, ... . Il est rédigé à destination d'un public très large que représentent les architectes, les entrepreneurs, les personnes morales (communes, CPAS, SLSP, ... ) et les personnes physiques.
En termes de diffusion, il est téléchargeable gratuitement sur les sites des différents partenaires et des séances de formations et d'informations vont être dispensées par différents acteurs que sont entre autres l'IFAPME, le FOREM, l'UVCW ... et la SWL à l'attention de ses sociétés de logement de service public.
Le Gouvernement a, d'autre part, décidé de mettre l'accent sur cette politique de logement au travers de sa circulaire relative au programme d'ancrage 2009-2010. Il y a effectivement décrit ses objectifs particuliers, entre autres en termes de logements spécifiques que sont les logements intergénérationnels, des logements pour personnes à mobilité réduite et des logements de type AVJ (Aide à la vie journalière).
Dans ce cadre-là et préalablement à la remise des programmes communaux d'actions, l'UVCW a organisé un colloque à l'attention des Communes, CPAS et SLSP afin de les sensibiliser au développement de ce type de projets.
Je peux constater que l'objectif du Gouvernement a été atteint puisqu'à l'analyse des projets entrés, 70 % des logements intègrent les problèmes d'accessibilité et 40 % d'entre eux sont dédicacés pour des personnes à mobilité réduite.
En ce qui concerne la demande de l'honorable Membre par rapport à la prise en compte de l'accessibilité comme une qualité de base pour tous les logements, il est évident que chaque dossier de demande de permis d'urbanisme est analysé au regard du règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite, inséré dans les articles 414 et 415 du CWATUP.
Le concept de logements adaptables est encore trop peu connu en Belgique.
Un logement adaptable est un logement qui peut être facilement adapté selon les besoins des personnes qui les occupent. Ce logement permet donc d’anticiper l’organisation des pièces et des espaces de vie afin de répondre aux besoins futurs de la personne vieillissante, handicapée, à mobilité réduite…
Les logements traditionnels ne sont pas conçus pour être aisément et démocratiquement modifiés. Pourtant, au cours d’une vie, les besoins évoluent et tout le monde, tôt ou tard, est/sera concerné par un problème d’évolution et d’adéquation du logement :
• l’arrivée des enfants et leur départ ;
• un accident rendant invalide de manière temporaire ou permanente ;
• la volonté de travailler chez soi ;
• l’apparition d’un handicap ;
• la vieillesse et ses difficultés de déplacement et de dextérité ;
• etc.
S’il existe déjà des ergothérapeutes – des spécialistes en adaptation du logement -, (les ergothérapeutes), une approche en amont est indispensable. La manière de construire un logement doit s’envisager différemment en rendant possible, dès la conception du logement, sa transformation ultérieure.
Si le coût est légèrement plus élevé que celui du logement traditionnel, les avantages et bénéfices à long terme sont plus nombreux :
• on facilite le maintien à domicile des personnes âgées ;
• on encourage l’intégration des personnes à mobilité réduite ;
• il y a une augmentation de la valeur et de la longévité du logement ;
• etc
Monsieur le Ministre, je me permets de poser les questions suivantes au sujet des logements adaptables :
• Dans les sociétés de logement public, veille- t-on à soutenir la création de logements adaptables ? Est il envisagé de construire en nombre ce type d’habitations ?
• Veille - t - on à former, sensibiliser les professionnels du secteur de la construction à la nécessité d’intégrer cette notion de logement adaptable ?
• Ne serait il pas urgent de prendre en compte l’accessibilité et l’adaptabilité comme une qualité de base pour tous les logements ?
Je vous remercie
Herbert GROMMES
Réponse du Ministre A. ANTOINE :
Dans le cadre du Contrat d'avenir renouvelé, le Ministre Donfut et moi-même avons travaillé avec le monde associatif et le secteur de la construction afin de réaliser un « guide d'aide à la conception d'un logement adaptable ». Ce guide est une toute première en Belgique en ce sens que pour la première fois il rassemble les acteurs de terrain regroupés au sein du CAWaB (Collectif accessibilité Wallonie - Bruxelles), le monde de la construction avec la CCW (Confédération construction wallonne), le CSTC (Centre scientifique et technique de la construction), le secteur public avec la Société wallonne du logement et le monde pédagogique au travers du CIFFUL (Centre interdisciplinaire de formation des formateurs à l'Université de Liège).
Ce guide est un outil remarquable. Il reprend, au niveau technique et législatif, toute l'information nécessaire en matière d'accessibilité et d'adaptabilité pour la construction et/ou la réhabilitation de logement à destination des personnes à « mobilité réduite » (chaisard, personne âgée, personne souffrant d'un handicap visuel ou auditif, personne souffrant d'un handicap momentané (plâtre, béquilles, ... ), personne avec une poussette, ... . Il est rédigé à destination d'un public très large que représentent les architectes, les entrepreneurs, les personnes morales (communes, CPAS, SLSP, ... ) et les personnes physiques.
En termes de diffusion, il est téléchargeable gratuitement sur les sites des différents partenaires et des séances de formations et d'informations vont être dispensées par différents acteurs que sont entre autres l'IFAPME, le FOREM, l'UVCW ... et la SWL à l'attention de ses sociétés de logement de service public.
Le Gouvernement a, d'autre part, décidé de mettre l'accent sur cette politique de logement au travers de sa circulaire relative au programme d'ancrage 2009-2010. Il y a effectivement décrit ses objectifs particuliers, entre autres en termes de logements spécifiques que sont les logements intergénérationnels, des logements pour personnes à mobilité réduite et des logements de type AVJ (Aide à la vie journalière).
Dans ce cadre-là et préalablement à la remise des programmes communaux d'actions, l'UVCW a organisé un colloque à l'attention des Communes, CPAS et SLSP afin de les sensibiliser au développement de ce type de projets.
Je peux constater que l'objectif du Gouvernement a été atteint puisqu'à l'analyse des projets entrés, 70 % des logements intègrent les problèmes d'accessibilité et 40 % d'entre eux sont dédicacés pour des personnes à mobilité réduite.
En ce qui concerne la demande de l'honorable Membre par rapport à la prise en compte de l'accessibilité comme une qualité de base pour tous les logements, il est évident que chaque dossier de demande de permis d'urbanisme est analysé au regard du règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite, inséré dans les articles 414 et 415 du CWATUP.
