Les pertes économiques dues à des dégâts de gibier
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2011,
question écrite,
Christine Servaes
05 mai 2011 | Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Benoît LUTGEN. Réponse disponible
Dans le cadre de la subvention « SPW - ASBL Fourrages Mieux dégâts en agriculture », le logiciel qui a été mis en place par l'asbl est devenu un outil connu et utilisé systématiquement par les experts compétents en cette matière.
Deux fois par an, cette asbl publie les prix des produits agricoles retenus pour l'estimation des pertes par dégâts de gibier qui sont avalisés par la FWA et la Fédération des chasseurs du grand gibier de Belgique.
L'utilisation de ce logiciel a permis, dès le deuxième semestre 2008, d'établir un premier rapport sur l'étendue des dégâts et leur impact économique. Ce rapport comprenait 746 dossiers pour un montant de 560.227,42 euros de dégâts, dont pas moins de 90 % sont imputables aux sangliers et aux blaireaux.
Les affirmations selon lesquelles les pertes en agriculture sont élevées sont confirmées par les rapports de 2009. Cette année a connu autant de dossiers : 778 pour un montant de 574.015 euros dont 80 % sont imputables aux sangliers. De nombreux experts estiment que ce chiffre peut facilement être doublé. De nombreux dégâts en agriculture sont en effet réglés directement entre chasseurs et agriculteurs et d'autres ne sont tout simplement pas réclamés au titulaire responsable.
Ces résultats sont catastrophiques pour les exploitations agricoles déjà sévèrement touchées par d'autres crises.
Le monde agricole demande une réponse du politique face à une telle situation et des mesures concrètes pour réguler la population des espèces nuisibles pour l'agriculture, principalement du sanglier.
Que pense Monsieur le Ministre d'une telle situation ?
Face à un tel constat, a-t-il l'intention de rencontrer les représentants du monde agricole et du monde de la chasse ?
Quelles mesures, selon Monsieur le Ministre , pourraient être prises afin d'enrayer un tel fléau ?
Dès ma prise de fonction en 2004, j'ai pris des dispositions réglementaires visant en particulier à élargir considérablement la période de chasse au sanglier. J'ai déjà eu l'occasion de les détailler ici en réponse à des questions qui m'avaient été posées concernant le même sujet.
En ce qui concerne l'évolution des populations de sangliers les données récentes démentent l'impression d'une augmentation démographique galopante, du moins pour la Wallonie. S'il est vrai qu'entre 1999 et 2004, la population de sangliers n'est pas loin d'avoir doublé, depuis mon arrivée en 2004, la croissance s'est considérablement ralentie puisque, entre 2004 et 2010, elle n'a pas atteint 10%.
Il faut sans doute y voir un effet de l'évolution de la réglementation concernant les périodes d'ouverture de la chasse que j'ai adoptée :
* depuis 2004, j'ai autorisé la chasse au sanglier toute l'année (à l'approche et à l'affût) ;
* depuis 2006, j'ai élargi la chasse à la battue en plaine dès le 1er août et jusqu'au 31 décembre ;
* enfin, j'ai donné des instructions à mes services pour répondre dans les 48 heures aux demandes d'autorisation de tir en cas de dégâts aux cultures. Je rappelle régulièrement à mes services la nécessité de répondre prioritairement à ces demandes.
Les résultats constatés en Wallonie sont aussi le fruit d'une prise de conscience de la part de certains dans le monde de la chasse, notamment à la suite de la table ronde sur les dégâts de grand gibier.
Si on se réfère aux déclarations de superficie remplies par les agriculteurs, on observe une légère tendance à la baisse :
* en 2009 : 3.046 producteurs ont renseigné des dégâts de sangliers de plus de 5 % dans 9.175 parcelles,
* en 2010 : 2.263 producteurs seulement ont renseigné de tels dégâts dans 7.448 parcelles.
Grâce à l'excellent travail réalisé par l'ASBL « Fourrages Mieux » un « logiciel informatique dégâts de gibier » a été mis au point afin d'aider les experts agronomes à estimer au plus juste le montant des dégâts à l'agriculture par la faune sauvage.
Les prix des différentes productions et travaux agricoles y sont mis à jour deux à trois fois par an pour suivre l'évolution des marchés.
Afin que les barèmes soient le fruit d'un consensus, Fourrages Mieux a mis sur pied une plate-forme composée entre autres d'un représentant de la Fédération Wallonne de l'Agriculture et d'un représentant de la Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique, au sein de laquelle est avalisée la méthodologie fixant ces prix.
Les prix TVAC d'indemnisation sont acceptés par toutes les parties, en présence d'un membre du Département de la Nature et des Forêts (qui a participé aux réunions de travail), et ce pour une période déterminée, actuellement allant du 1er mars 2011 au 31 mai 2011.
Ce logiciel et cette méthode de travail connaissent un succès croissant avec près de 450 utilisations par an.
En 2008, j'ai pris l'initiative d'organiser une table ronde consacrée aux dégâts de gibier, table ronde associant notamment des représentants du monde de la chasse et du monde agricole.
Cette table ronde a débouché en 2009 sur une série de recommandations susceptibles de contribuer à un meilleur équilibre agro-sylvo-cynégétique. Toutes ces recommandations n'ont cependant pas fait l'unanimité des acteurs autour de la table. Il m'a paru dès lors opportun de faire examiner les possibilités de mettre concrètement en ?uvre ces recommandations dans le cadre d'une zone pilote autour de Saint-Hubert. Une convention dans ce sens a été passée pour deux ans et devrait remettre ses conclusions cet été.
C'est avant tout le dialogue entre les chasseurs et les agriculteurs au sein des conseils cynégétiques qui doit permettre aux uns et aux autres de prendre conscience des enjeux. C'est ensemble, localement, que des solutions appropriées pourront être trouvées en vue de diminuer l'impact des dégâts de gibier pour l'agriculture. Le rôle des Pouvoirs Publics est avant tout de rendre possible la mise en ?uvre de ces solutions locales qui auront reçu l'accord de tous les acteurs de terrain.
Deux fois par an, cette asbl publie les prix des produits agricoles retenus pour l'estimation des pertes par dégâts de gibier qui sont avalisés par la FWA et la Fédération des chasseurs du grand gibier de Belgique.
L'utilisation de ce logiciel a permis, dès le deuxième semestre 2008, d'établir un premier rapport sur l'étendue des dégâts et leur impact économique. Ce rapport comprenait 746 dossiers pour un montant de 560.227,42 euros de dégâts, dont pas moins de 90 % sont imputables aux sangliers et aux blaireaux.
Les affirmations selon lesquelles les pertes en agriculture sont élevées sont confirmées par les rapports de 2009. Cette année a connu autant de dossiers : 778 pour un montant de 574.015 euros dont 80 % sont imputables aux sangliers. De nombreux experts estiment que ce chiffre peut facilement être doublé. De nombreux dégâts en agriculture sont en effet réglés directement entre chasseurs et agriculteurs et d'autres ne sont tout simplement pas réclamés au titulaire responsable.
Ces résultats sont catastrophiques pour les exploitations agricoles déjà sévèrement touchées par d'autres crises.
Le monde agricole demande une réponse du politique face à une telle situation et des mesures concrètes pour réguler la population des espèces nuisibles pour l'agriculture, principalement du sanglier.
Que pense Monsieur le Ministre d'une telle situation ?
Face à un tel constat, a-t-il l'intention de rencontrer les représentants du monde agricole et du monde de la chasse ?
Quelles mesures, selon Monsieur le Ministre , pourraient être prises afin d'enrayer un tel fléau ?
Réponse du 13/05/2011
de LUTGEN Benoît
Dès ma prise de fonction en 2004, j'ai pris des dispositions réglementaires visant en particulier à élargir considérablement la période de chasse au sanglier. J'ai déjà eu l'occasion de les détailler ici en réponse à des questions qui m'avaient été posées concernant le même sujet.
En ce qui concerne l'évolution des populations de sangliers les données récentes démentent l'impression d'une augmentation démographique galopante, du moins pour la Wallonie. S'il est vrai qu'entre 1999 et 2004, la population de sangliers n'est pas loin d'avoir doublé, depuis mon arrivée en 2004, la croissance s'est considérablement ralentie puisque, entre 2004 et 2010, elle n'a pas atteint 10%.
Il faut sans doute y voir un effet de l'évolution de la réglementation concernant les périodes d'ouverture de la chasse que j'ai adoptée :
* depuis 2004, j'ai autorisé la chasse au sanglier toute l'année (à l'approche et à l'affût) ;
* depuis 2006, j'ai élargi la chasse à la battue en plaine dès le 1er août et jusqu'au 31 décembre ;
* enfin, j'ai donné des instructions à mes services pour répondre dans les 48 heures aux demandes d'autorisation de tir en cas de dégâts aux cultures. Je rappelle régulièrement à mes services la nécessité de répondre prioritairement à ces demandes.
Les résultats constatés en Wallonie sont aussi le fruit d'une prise de conscience de la part de certains dans le monde de la chasse, notamment à la suite de la table ronde sur les dégâts de grand gibier.
Si on se réfère aux déclarations de superficie remplies par les agriculteurs, on observe une légère tendance à la baisse :
* en 2009 : 3.046 producteurs ont renseigné des dégâts de sangliers de plus de 5 % dans 9.175 parcelles,
* en 2010 : 2.263 producteurs seulement ont renseigné de tels dégâts dans 7.448 parcelles.
Grâce à l'excellent travail réalisé par l'ASBL « Fourrages Mieux » un « logiciel informatique dégâts de gibier » a été mis au point afin d'aider les experts agronomes à estimer au plus juste le montant des dégâts à l'agriculture par la faune sauvage.
Les prix des différentes productions et travaux agricoles y sont mis à jour deux à trois fois par an pour suivre l'évolution des marchés.
Afin que les barèmes soient le fruit d'un consensus, Fourrages Mieux a mis sur pied une plate-forme composée entre autres d'un représentant de la Fédération Wallonne de l'Agriculture et d'un représentant de la Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique, au sein de laquelle est avalisée la méthodologie fixant ces prix.
Les prix TVAC d'indemnisation sont acceptés par toutes les parties, en présence d'un membre du Département de la Nature et des Forêts (qui a participé aux réunions de travail), et ce pour une période déterminée, actuellement allant du 1er mars 2011 au 31 mai 2011.
Ce logiciel et cette méthode de travail connaissent un succès croissant avec près de 450 utilisations par an.
En 2008, j'ai pris l'initiative d'organiser une table ronde consacrée aux dégâts de gibier, table ronde associant notamment des représentants du monde de la chasse et du monde agricole.
Cette table ronde a débouché en 2009 sur une série de recommandations susceptibles de contribuer à un meilleur équilibre agro-sylvo-cynégétique. Toutes ces recommandations n'ont cependant pas fait l'unanimité des acteurs autour de la table. Il m'a paru dès lors opportun de faire examiner les possibilités de mettre concrètement en ?uvre ces recommandations dans le cadre d'une zone pilote autour de Saint-Hubert. Une convention dans ce sens a été passée pour deux ans et devrait remettre ses conclusions cet été.
C'est avant tout le dialogue entre les chasseurs et les agriculteurs au sein des conseils cynégétiques qui doit permettre aux uns et aux autres de prendre conscience des enjeux. C'est ensemble, localement, que des solutions appropriées pourront être trouvées en vue de diminuer l'impact des dégâts de gibier pour l'agriculture. Le rôle des Pouvoirs Publics est avant tout de rendre possible la mise en ?uvre de ces solutions locales qui auront reçu l'accord de tous les acteurs de terrain.
