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Les plans de cohésion sociale recalé par l’administration

09 janvier 2014 | Question écrite de J-P BASTIN au Ministre FURLAN

Monsieur le Ministre,

Le plan de cohésion sociale connaît un succès croissant auprès des communes. Pour le nouveau plan, 169 adhésions sont parvenues à la direction.
Ce plan permet de coordonner et de développer sur le territoire communal un ensemble d’initiatives pour que chaque personne puisse vivre dignement en Wallonie.
Malheureusement, derrière ce projet louable, se cache une procédure de sélection qui semble problématique. De nombreux témoignages de mandataires et de fonctionnaires communaux me parviennent qui font état du non-respect des délais avancés par l’administration régionale liés à des soucis informatiques. Malgré ces difficultés, le niveau communal a fait son possible pour rendre ses plans dans les temps. D’autant qu’à ces charges, s’ajoute une diminution de 15% des montants subsidiés.
D’après mes informations, sur 169 plans dûment approuvés par les conseils communaux respectifs, seuls 13 sont validés en l’état par l’administration régionale soit moins de 10%. Pouvez-vous rappeler les critères qui ont été utilisés pour déterminer les montants attribués ?
Les instances locales ne comprennent pas ces avis qui procèdent selon elles d’une méconnaissance des réalités locales voire d’un manque de respect à l’égard des partenariats locaux.
Certaines communes commencent à s’interroger sur le maintien ou non à l’avenir de cette politique.
Monsieur le Ministre, avez-vous eu des doléances de la part des communes partenaires ? Vous sachant soucieux non seulement d’efficacité et de simplification administrative, comment expliquer que 92% des plans aient été recalés ? Les communes ont-elles mal répondu ? Les formulaires n’étaient-il pas clairs ou l’administration s’est-elle montrée particulièrement tatillonne ? Monsieur le Ministre, pourriez-vous faire un point sur la situation et les mesures que vous comptez éventuellement prendre afin de clarifier un système et rassurer une filière où d’évidence il y a eu un souci.

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
 

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