Les retards importants de paiements de subventions aux associations

Monsieur le Ministre-Président,

La problématique des (trop) longs délais régionaux pour le paiement des subventions promises et dues aux diverses associations soutenues par la Région wallonne n’est hélas pas nouvelle. Par le passé, elle a été parfois abordée avec certains de vos collègues, chacun dans leurs matières respectives. Néanmoins, il est clair aujourd’hui que les choses ne bougent que beaucoup trop lentement et que cette situation met en difficulté de nombreuses associations, dans tous les secteurs d’activité. Il me semble que cela nécessite une réponse globale et cohérente, coordonnant l’ensemble des Ministres et administrations –d’autant plus que, dans les faits, plusieurs politiques wallonnes sont en partie réalisées sur le terrain par l’intermédiaire de ces multiples associations qui font un travail remarquable avec peu de moyens.

Pour rappel, depuis plusieurs années, ces diverses associations connaissent ainsi des problèmes chroniques de trésorerie liés aux délais régionaux pour les paiements. Dans le meilleur des cas, on parle ici de délais …de plus de 6 mois pour effectuer un paiement ! Mais depuis le dernier semestre, le problème s’est encore aggravé. Seulement dans le domaine de la mobilité, on peut citer comme exemple ProVelo qui a une créance auprès de la Région qui approche le demi-million d’euros ( !)… ou encore le Gracq qui n’a pas encore reçu le premier euro de sa subvention pour 2009… Et le problème se répète ailleurs, en affaires sociales, en santé, etc.

On s’en doute, les conséquences sont énormes pour les associations concernées, leurs travailleurs et leurs activités : complications pour le paiement des salariés, difficultés à mener les projets pour lesquels ces associations sont justement subventionnées par la Région wallonne, problèmes pour honorer des factures (d'où une perte de crédibilité auprès des fournisseurs mais aussi des répercussions en cascade sur la trésorerie de ceux-ci), nécessité d’obtenir de coûteux crédits-ponts auprès des institutions bancaires, etc.

Aujourd’hui, ces associations lancent un cri d’alarme plus urgent que jamais : pour elles, le phénomène a pris une telle ampleur que la viabilité même de plusieurs associations est mise en cause et que des travailleurs ne pourront bientôt plus être payés. Bref, pour les associations qui font face à ces difficultés, le risque semble grand aujourd’hui de voir une partie des moyens régionaux purement et simplement anéanti…

Certes, on peut comprendre que les procédures administratives doivent être scrupuleusement suivies, que l’administration doit examiner rigoureusement si toutes les exigences sont bien respectées, qu’il s’agit d’argent public et que tout cela prend du temps. Il n’empêche, il me semble ici que cela devient clairement excessif.

• Face à cette situation et face à ces appels à l’aide, que peut faire le Gouvernement et l’Administration pour enfin accélérer ces procédures et pour réduire durablement les délais de paiement de ces subventions ?

Plus urgent encore que cette nécessaire réponse structurelle, il me semble qu’il faut aussi apporter une réponse conjoncturelle immédiate afin d’éviter d’éventuels licenciements, assurer la viabilité des associations et garantir le maintien de leurs activités et de leurs projets (financés par la Région afin de mettre en œuvre les politiques que nous avons déterminées et votées dans ce Parlement, rappelons-le).

• Quelles mesures comptez-vous élaborer et mettre en œuvre rapidement afin de résoudre ce problème et soutenir les associations ainsi fragilisées ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.