Les révisions des plans de secteur
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Michel de Lamotte,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question écrite
21 octobre 2010 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Dans son dernier rapport d'activités, la cellule de Développement Territorial (CDT) rappelle que l'instruction des enquêtes publiques en matière de révisions de plans de secteur a connu une évolution marquante sur le plan administratif dans la mesure où la CRAT ne répond plus aux observations et réclamations dans l'avis qu'elle remet en fin de procédure. Cela a pour conséquence d'augmenter la charge de travail de la CDT.
Concrètement, que représente cette charge supplémentaire (en temps et en personnel) ?
La durée de dépouillement d'une enquête publique dépend de plusieurs facteurs tels :
- le nombre de réclamations;
- les conditions d'enregistrement des réclamations (fichier informatisé ou non, lisibilité des informations, complétude des données,.... );
- le type de courriers (courriers types, courriers individuels, pétitions,...).
Pour pouvoir répondre aux observations et réclamations, comme le prévoit l'article 43 § 4 du CWATUPE, il faut compter 1 à 4 mois équivalent-temps-plein. Cette charge de travail est évidemment d'autant plus importante si le travail de dépouillement a été peu effectué en amont.
Concrètement, que représente cette charge supplémentaire (en temps et en personnel) ?
Réponse
La durée de dépouillement d'une enquête publique dépend de plusieurs facteurs tels :
- le nombre de réclamations;
- les conditions d'enregistrement des réclamations (fichier informatisé ou non, lisibilité des informations, complétude des données,.... );
- le type de courriers (courriers types, courriers individuels, pétitions,...).
Pour pouvoir répondre aux observations et réclamations, comme le prévoit l'article 43 § 4 du CWATUPE, il faut compter 1 à 4 mois équivalent-temps-plein. Cette charge de travail est évidemment d'autant plus importante si le travail de dépouillement a été peu effectué en amont.
