L'évaluation de la qualité de l'air ambiant en région liégeoise dont les résultats sont inquiétants
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2011,
question écrite,
Christine Servaes
22 mars 2011 | Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Un récent article du journal Le Soir met en avant les conclusions de l'étude menée en 2008 et 2009 par l'Institut scientitique de service public (ISSeP) selon lesquelles la région liégeoise est trop polluée.
La situation est inquiétante en ce qui concerne les particules fines en partie responsables de maladies broncho-respiratoires.
Elle l'est également en ce qui concerne le benzopyrène, très hautement cancérigène.
Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur cette problématique ? Quelles mesures a-t-il déjà prises depuis la publication des résultats de cette étude ? Quelles sont les causes de cette pollution ? A quels endroits les dépassements de normes les plus significatifs ont-ils été enregistrés ? De nouvelles campagnes de mesurage ont-elles été réalisées ?
Début janvier, Monsieur le Ministre avait annoncé déposer prochainement une note au Gouvernement wallon pour proposer un plan spécial pour Liège. Mi-février, il a annoncé que le plan d'action serait déposé au gouvernement au mois de mars.
Ce plan d'action est-il actuellement finalisé ? Une concertation avec les autorités locales a-t-elle eu lieu ? A-t-il été déposé au gouvernement ? Quelles sont les principales mesures que Monsieur le Ministre compte prendre à travers ce plan ?
La Directive 1996/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant organise le suivi de la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres et impose à ces Etats membres le respect de certaines conditions de qualité de l'air. Cette directive a été suivie d'un ensemble de directives filles précisant les principes de base adoptés par la directive de 1996, Ces directives ont été revues et complétées par la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, transposée en Wallonie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant.
Les concentrations des différents polluants dans l'air ambiant en Région wallonne sont suivies par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air. Les objectifs de ces réseaux sont le suivi des niveaux de pollution et le suivi du respect des normes, la compréhension des phénomènes de pollution atmosphérique, et l'information du citoyen.
Pour ce qui concerne les poussières fines: la directive impose aux Etats membres de veiller à ce qu'à dater du 1er janvier 2005, dans l'ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux de PM10 ne dépassent pas les valeurs limites quelle a fixées.
La valeur limite journalière est fixée à 50µg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, et la valeur limite annuelle est de 40 µg/m3 en moyenne calculée également sur l'année civile,
Plus spécifiquement, les concentrations en PM10 dans l'air sont mesurées au sein du réseau télémétrique. Le réseau télémétrique comporte 23 stations reliées par lignes téléphoniques à un central régional de traitement des données, qui collecte les valeurs semi-horaires qui lui sont transmises.
Le benzopyrène est un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dont l'effet cancérigène est bien connu. Outre celui-ci, les teneurs dans l'air ambiant de 16 autres HAP sont suivis en permanence.
Actuellement, ce réseau compte 10 stations de prélèvements dont l'emplacement a été choisi de manière à assurer la surveillance des grandes agglomérations de Liège et Charleroi et de manière à couvrir au maximum le territoire wallon.
La présence des HAP résulte des phénomènes de combustion incomplète: les origines principales chez nous sont par conséquent le trafic des véhicules (diesel principalement), l'industrie ayant recours à des processus de combustion, ainsi que le chauffage ou la combustion de diverses matières dont le bois ou les résidus végétaux. Les stations de mesures « trafic » sont donc particulièrement impactées par les HAP.
La valeur limite maximale de 1 nanogramme par mètre cube d'air en moyenne annuelle devra être respectée à partir du 31 décembre 2012. Les moyennes annuelles pour 2008 et 2009 s'établissent entre 0,06 et 0,22 nanogramme/m3 sauf à la rue du Chéra à Liège où les valeurs sont plus élevées (0,65 nanogramme/m3 en 2008).
La campagne de Liège à laquelle l'honorable membre fait référence a eu pour but de caractériser l'air ambiant en région liégeoise dans un contexte d'implantation des révisions des permis d'exploiter des principales entreprises dans le cadre de l'IPPC. De telles campagnes de caractérisation des milieux urbains ou·industriels sont planifiées et menées continuellement par l'ISSeP pour le compte de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.
Les causes des concentrations élevées en poussières fines sont principalement l'industrie, le trafic et d'autres émissions anthropiques dont celles résultant du chauffage. Toutefois l'influence des transports sur de longues distances ne doit· pas être minimisé, et l'importation de quantités substantielles de polluants des pays avoisinants complique la maîtrise de la situation aux endroits critiques de notre territoire. Ainsi, lorsque les conditions météo limitent fortement la dispersion des polluants, il est fréquent de constater que même dans les zones les plus reculées de la Wallonie, là où les émissions sont inexistantes ou insignifiantes, la limite de concentration n'est pas respectée. Les stations où le nombre de dépassements sont les plus élevés sont bien entendu les stations de type urbain/industriel, c'est à dire les zones de Charleroi, d'Engis et de Liège.
Un plan d'actions vient d'être adopté par le gouvernement le 31 mars dernier.
Le plan s'articule autour de trois axes:
1) La diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires.
2) La défense de la Wallonie dans le cadre de la procédure en infraction.
3) Le renforcement et la sécurisation juridique des mesures en cas d'épisode de pollution.
Le premier volet, visant la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires fait lui-même appel à 5 actions distinctes :
1. La caractérisation fine des PM10 pour en déduire leur origine sectorielle;
2. L'analyse des expériences des pays plus avancés pour en tirer les meilleures stratégies;
3. L'identification des causes locales ;
La dimension « locale » de la problématique de la pollution de l'air par les particules est très importante. En effet, autant il est mathématiquement faisable de quantifier l'effet d'une cheminée dont les caractéristiques sont connues et dont les émissions sont suivies. Autant, l'identification des sources diffuses et de leur impact sur la qualité de l'air local, tant au niveau des industries qu'au niveau des sources urbaines, est impossible à réaliser depuis un bureau. Un travail de terrain s'impose donc.
En outre, deux publics cibles très différents sont visés dans le cadre de cette identification: les industries (émissions diffuses sur site) et les citoyens (chauffage, feux de jardin, transports).
Ces deux cibles nécessitent des approches très différentes et une investigation sur le terrain. Ces dernières auront lieu pour les' trois zones problématiques et porteront sur le chauffage urbain et en l'occurrence sur des faits pratiques qui pourraient être responsables d'émissions supplémentaires.
L'honorable membre pose la question des contacts avec les autorités communales. C'est dans le cadre de ce point particulier que je les envisage. Et comme elle peut le percevoir, les discussions seront techniques. Je n'ai donc pas l'intention de les prendre personnellement, mais mandaterai mes services pour le faire.
4. La sécurisation du dispositif dans un texte légal et ses arrêtés d'exécution
5. L'action concrète et continue sur le terrain.
La situation est inquiétante en ce qui concerne les particules fines en partie responsables de maladies broncho-respiratoires.
Elle l'est également en ce qui concerne le benzopyrène, très hautement cancérigène.
Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur cette problématique ? Quelles mesures a-t-il déjà prises depuis la publication des résultats de cette étude ? Quelles sont les causes de cette pollution ? A quels endroits les dépassements de normes les plus significatifs ont-ils été enregistrés ? De nouvelles campagnes de mesurage ont-elles été réalisées ?
Début janvier, Monsieur le Ministre avait annoncé déposer prochainement une note au Gouvernement wallon pour proposer un plan spécial pour Liège. Mi-février, il a annoncé que le plan d'action serait déposé au gouvernement au mois de mars.
Ce plan d'action est-il actuellement finalisé ? Une concertation avec les autorités locales a-t-elle eu lieu ? A-t-il été déposé au gouvernement ? Quelles sont les principales mesures que Monsieur le Ministre compte prendre à travers ce plan ?
Réponse du 03/05/2011
de HENRY Philippe
La Directive 1996/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant organise le suivi de la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres et impose à ces Etats membres le respect de certaines conditions de qualité de l'air. Cette directive a été suivie d'un ensemble de directives filles précisant les principes de base adoptés par la directive de 1996, Ces directives ont été revues et complétées par la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, transposée en Wallonie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant.
Les concentrations des différents polluants dans l'air ambiant en Région wallonne sont suivies par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air. Les objectifs de ces réseaux sont le suivi des niveaux de pollution et le suivi du respect des normes, la compréhension des phénomènes de pollution atmosphérique, et l'information du citoyen.
Pour ce qui concerne les poussières fines: la directive impose aux Etats membres de veiller à ce qu'à dater du 1er janvier 2005, dans l'ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux de PM10 ne dépassent pas les valeurs limites quelle a fixées.
La valeur limite journalière est fixée à 50µg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, et la valeur limite annuelle est de 40 µg/m3 en moyenne calculée également sur l'année civile,
Plus spécifiquement, les concentrations en PM10 dans l'air sont mesurées au sein du réseau télémétrique. Le réseau télémétrique comporte 23 stations reliées par lignes téléphoniques à un central régional de traitement des données, qui collecte les valeurs semi-horaires qui lui sont transmises.
Le benzopyrène est un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dont l'effet cancérigène est bien connu. Outre celui-ci, les teneurs dans l'air ambiant de 16 autres HAP sont suivis en permanence.
Actuellement, ce réseau compte 10 stations de prélèvements dont l'emplacement a été choisi de manière à assurer la surveillance des grandes agglomérations de Liège et Charleroi et de manière à couvrir au maximum le territoire wallon.
La présence des HAP résulte des phénomènes de combustion incomplète: les origines principales chez nous sont par conséquent le trafic des véhicules (diesel principalement), l'industrie ayant recours à des processus de combustion, ainsi que le chauffage ou la combustion de diverses matières dont le bois ou les résidus végétaux. Les stations de mesures « trafic » sont donc particulièrement impactées par les HAP.
La valeur limite maximale de 1 nanogramme par mètre cube d'air en moyenne annuelle devra être respectée à partir du 31 décembre 2012. Les moyennes annuelles pour 2008 et 2009 s'établissent entre 0,06 et 0,22 nanogramme/m3 sauf à la rue du Chéra à Liège où les valeurs sont plus élevées (0,65 nanogramme/m3 en 2008).
La campagne de Liège à laquelle l'honorable membre fait référence a eu pour but de caractériser l'air ambiant en région liégeoise dans un contexte d'implantation des révisions des permis d'exploiter des principales entreprises dans le cadre de l'IPPC. De telles campagnes de caractérisation des milieux urbains ou·industriels sont planifiées et menées continuellement par l'ISSeP pour le compte de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.
Les causes des concentrations élevées en poussières fines sont principalement l'industrie, le trafic et d'autres émissions anthropiques dont celles résultant du chauffage. Toutefois l'influence des transports sur de longues distances ne doit· pas être minimisé, et l'importation de quantités substantielles de polluants des pays avoisinants complique la maîtrise de la situation aux endroits critiques de notre territoire. Ainsi, lorsque les conditions météo limitent fortement la dispersion des polluants, il est fréquent de constater que même dans les zones les plus reculées de la Wallonie, là où les émissions sont inexistantes ou insignifiantes, la limite de concentration n'est pas respectée. Les stations où le nombre de dépassements sont les plus élevés sont bien entendu les stations de type urbain/industriel, c'est à dire les zones de Charleroi, d'Engis et de Liège.
Un plan d'actions vient d'être adopté par le gouvernement le 31 mars dernier.
Le plan s'articule autour de trois axes:
1) La diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires.
2) La défense de la Wallonie dans le cadre de la procédure en infraction.
3) Le renforcement et la sécurisation juridique des mesures en cas d'épisode de pollution.
Le premier volet, visant la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires fait lui-même appel à 5 actions distinctes :
1. La caractérisation fine des PM10 pour en déduire leur origine sectorielle;
2. L'analyse des expériences des pays plus avancés pour en tirer les meilleures stratégies;
3. L'identification des causes locales ;
La dimension « locale » de la problématique de la pollution de l'air par les particules est très importante. En effet, autant il est mathématiquement faisable de quantifier l'effet d'une cheminée dont les caractéristiques sont connues et dont les émissions sont suivies. Autant, l'identification des sources diffuses et de leur impact sur la qualité de l'air local, tant au niveau des industries qu'au niveau des sources urbaines, est impossible à réaliser depuis un bureau. Un travail de terrain s'impose donc.
En outre, deux publics cibles très différents sont visés dans le cadre de cette identification: les industries (émissions diffuses sur site) et les citoyens (chauffage, feux de jardin, transports).
Ces deux cibles nécessitent des approches très différentes et une investigation sur le terrain. Ces dernières auront lieu pour les' trois zones problématiques et porteront sur le chauffage urbain et en l'occurrence sur des faits pratiques qui pourraient être responsables d'émissions supplémentaires.
L'honorable membre pose la question des contacts avec les autorités communales. C'est dans le cadre de ce point particulier que je les envisage. Et comme elle peut le percevoir, les discussions seront techniques. Je n'ai donc pas l'intention de les prendre personnellement, mais mandaterai mes services pour le faire.
4. La sécurisation du dispositif dans un texte légal et ses arrêtés d'exécution
5. L'action concrète et continue sur le terrain.
