L'exploitation d'une carrière dite carrière de Leffe à Dinant
17 juillet 2007 | Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
S'il faut constater - avec satisfaction - que l'exploitation de la carrière de Leffe représente une activité économique importante pour la région de Dinant ainsi que pour l'ensemble du secteur industriel belge et étranger, il faut également reconnaître que le charroi routier exceptionnel engendré par cette activité (environ 10.000 camions par an soit 20.000 navettes de semi-remorques) est à l'origine d'un certain nombre de situations dangereuses.
La situation actuelle est la suivante: les camions utilisés par la société Carmeuse, exploitante de la carrière de Leffe, partent de la carrière de Leffe pour se rendre à Namêche où ils sont chargés sur des péniches à destination des principaux clients de la carrière. Pour ce faire, les camions traversent les villages de Loyers et de Spontin (Loyers - Dinant, Spontin - Yvoir).
Cette utilisation extrêmement importante de la voirie et la traversée intensive de ces villages représentent sans aucun doute un facteur de dangerosité particulièrement élevé.
Une solution à ce problème de charroi - qui est en projet au niveau de la société Gralex depuis plusieurs années - serait d'implanter une bande transporteuse souterraine permettant d'acheminer directement les produits de la carrière en bord de Meuse à Leffe - Dinant en évitant le recours au transport routier et en favorisant le transport fluvial. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen par les services compétents de la Région Wallonne. Une procédure de modification du plan de secteur, qui serait indispensable à l'octroi d'un permis d'urbanisme pour la bande transporteuse souterraine. est également en cours. Malheureusement, il faut constater que toutes ces procédures prennent et prendront encore du temps; cela sans compter que si le dossier aboutit positivement, il faudra à ce moment-là seulement, entamer la mise en ?uvre d'un projet d'investissement, ce qui demandera encore des mois voire des années.
Au vu de ces éléments, il apparaît essentiel de trouver une solution transitoire qui puisse être mise en place dans les délais les plus brefs. Parmi ces solutions alternatives les autorités communales de Dinant, suivie en cela par l'entreprise Gralex Qui accepterait de financer le projet, proposent l'aménagement - provisoire - d'une voirie dans le bois dit de Sainte-Anne, voirie qui permettrait aux camions de descendre directement vers la Meuse en évitant les traversées de Loyers et Spontin.
D'après nos informations, certains blocages d'ordre administratif au niveau de la Région wallonne empêcheraient la mise en place de cette alternative.
Comme les autorités communales de Dinant l'ont fait il y a quelques jours d'ici, je souhaite interpeller le Gouvernement wallon au travers des personnes de Monsieur le Ministre et du Ministre Lutgen. Je souhaiterais connaître la position de Monsieur le Ministre sur cette question et en savoir plus sur les démarches qu'ils ont ou vont poser afin qu'une solution puisse être trouvée rapidement.
Si des blocages administratifs existent, je voudrais savoir en quoi ils consistent. Quels sont les éléments qui s'opposent à autoriser la carrière Gralex à aménager la voirie dans le site de la carrière et du bois Sainte-Anne ? Dans la négative, si aucun blocage spécifique n'existe, j'aimerais alors savoir pourquoi ce dossier, important tant sur le plan économique que sécuritaire, ne progresse pas et surtout, ne progresse pas plus vite ?
L'objet de cette réunion visait à se pencher sur la problématique de la liaison entre la carrière et le quai de chargement à envisager sur la Meuse.
Pour rappel, l'avant-projet de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort adopté par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2004, prévoit l'extension de la zone d/extraction vers le nord et l'évacuation des produits via une bande transporteuse en partie souterraine reliée à un quai de chargement à construire en bord de Meuse.
Suite à la mise en ?uvre du décret-programme de février 2005 modifiant notamment l'article 46 du CWATUP, toute inscription d'une nouvelle zone urbanisable au plan de secteur doit être compensée soit par une compensation planologique équivalente à la superficie de l'extension sollicitée soit par une compensation alternative en cas de compensation planologique insuffisante.
Le dossier Gralex s'inscrit dans cette seconde voie. En effet, l'extension sollicitée couvre une superficie de 60 hectares. La société propose une trentaine d'hectares au titre de compensation planologique et doit proposer une compensation alternative pour le solde.
L'avant-projet de révision du plan de secteur adopté par le Gouvernement wallon daté du 27 mai 2004 doit être complété pour intégrer la problématique des compensations.
Il est exact que lors de la réunion du 23 avril dernier, la Ville de Dinant et la Commune d'Yvoir ont souhaité envisager la possibilité de permettre temporairement, dans l'attente de la finalisation du dossier de révision du plan de secteur, l'acheminement des matériaux par un chemin existant sur la propriété Gralex qui débouche sur la route nationale, à quelques centaines de mètres au nord de l'endroit où est prévu le quai de chargement.
Les avantages et inconvénients de cette idée ont été abordés lors de la réunion.
Avantages:
- la voirie permettrait aux camions de descendre directement vers la Meuse en évitant les traversées de Loyers et Spontin et en évitant les désagréments qui y sont liés (poussière, odeurs, bruit) ;
- amélioration de la sécurité routière.
Difficultés et inconvénients:
- le chemin traverse un site Natura 2000 nommé «Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir », site par ailleurs classé en réserve naturelle agréée;
- le chemin ne peut être utilisé en l'état: il devrait faire l'objet d'un élargissement de 5 mètres de part et d'autre du chemin existant et être doté d'un coffre empierré. Cet élargissement suppose donc un déboisement sur une largeur totale de 10 mètres;
- ces travaux nécessitent un permis d'urbanisme conditionné préalablement à l'obtention d'un avis favorable de la DNF;
- le Port Autonome de Namur n'a pas encore élaboré d'avant-projet pour le quai de chargement; il y a donc incertitude quant au délai pour lequel cette infrastructure serait mise en service.
Décision adoptée en réunion:
Sur base de l'analyse avantages/inconvénients, il est apparu que le gain de temps provoqué par la mise en ?uvre de la voirie suggérée est chimérique car plusieurs avis et autorisations seraient nécessaires, le quai de chargement devrait être opérationnel et les incertitudes juridiques qui pèsent sur ce type de dossier sont non négligeables.
La solution temporaire ne paraît donc pas (beaucoup) plus rapide. Il est préférable de dépenser son énergie à la modification la plus rapide possible du plan de secteur, ce à quoi mes services s'emploient. Faut-il encore que chaque maillon de la chaîne travaille également avec célérité : carrier et communes.
Le dossier actualisé (c'est-à-dire contenant notamment les propositions de compensations) de demande de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort par la société Gralex, n'a pas encore été déposé officiellement à l'Administration. Il le sera dans les prochains jours, une fois la nature et l'ampleur des compensations définies, en application de l'article 46 du CWATUP.
La procédure de modification du plan de secteur se poursuivra alors:
- passage en Gouvernement wallon, de la modification provisoire de plan de secteur et de l'adoption du projet de contenu de cahier des charges pour l'étude d'incidences;
- avis de la CRAT, CWEDD et DGRNE sur ces éléments;
- adoption du contenu définitif de l'étude d'incidences par le Gouvernement wallon;
- réalisation de l'étude d'incidence par un bureau agréé;
- enquête publique sur l'avant-projet de révision du plan de secteur;
- adoption définitive de la modification de plan de secteur par el Gouvernement wallon.
Dès lors que le dossier déposé à l'Administration est complet et recevable, la procédure devrait prendre de l'ordre de 12 à 18 mois.
Dans les minutes qui suivirent la réunion du 23 avril, à l'initiative de mon collaborateur Monsieur Tricot, il a été convenu en présence de Mr Costantini, représentant de Gralex et de Mr le Bourgmestre Fournaux, que pour gagner du temps dans la procédure de révision du plan de secteur, une réunion interviendrait entre eux dans les jours qui suivent pour finaliser les compensations complémentaires. Le dépôt du dossier ne dépendant plus que de cette thématique.
Le Collège communal a ainsi rencontré les représentants de Gralex le 3 mai. A l'issue de l'entrevue, 3 projets ont été retenus (AG Colors à Dinant, Garage Van Voisomme à Bouvignes et Les Pauquis à Bouvignes). Une demande de devis pour une estimation des travaux devait être réalisée avant de finaliser l'accord.
Une deuxième réunion s'est tenue le 4 juin, en présence du Bourgmestre pour l'analyse des devis.
Une troisième réunion s'est déroulée, toujours en présence de Mr Fournaux, au terme de laquelle un accord de principe a été obtenu. Celui-ci consiste en la participation financière de Gralex pour une somme de 30.000 euros contribuant à la réhabilitation de deux sites: le garage Van Volsomme et la zone de loisirs (ancien camping) des Pauquis.
A l'issue de cette réunion, il fut prévu que la Ville de Dinant préparerait un projet de convention scellant cet accord.
La somme avancée par Gralex servira à la démolition, à l'évacuation des matériaux et à leur traitement dans un centre de traitement des déchets.
A ce jour, malgré plusieurs rappels, le projet n'a toujours pas été réceptionné pour accord par Gralex.
Au vu des éléments qui précèdent:
- la motion adoptée par les conseils communaux et d' Yvoir apparaît énigmatique.
Elle ne fait à aucun moment références à la position adoptée lors de la réunion de concertation et à ses développements ultérieurs;
- la motion mentionne « qu'il existe avec évidence des solutions alternatives qui pourraient être rapidement mises en ?uvre, ... ». Hormis la voirie traversant le Bois de Sainte Anne, aucune autre proposition n'a jamais été présentée;
- la Ville de Dinant se plaint de la procédure trop longue mais elle-même est source de retard ...
En conclusion, je poursuivrai la mise en ?uvre de la révision du plan de secteur, tel que prévue initialement.
La situation actuelle est la suivante: les camions utilisés par la société Carmeuse, exploitante de la carrière de Leffe, partent de la carrière de Leffe pour se rendre à Namêche où ils sont chargés sur des péniches à destination des principaux clients de la carrière. Pour ce faire, les camions traversent les villages de Loyers et de Spontin (Loyers - Dinant, Spontin - Yvoir).
Cette utilisation extrêmement importante de la voirie et la traversée intensive de ces villages représentent sans aucun doute un facteur de dangerosité particulièrement élevé.
Une solution à ce problème de charroi - qui est en projet au niveau de la société Gralex depuis plusieurs années - serait d'implanter une bande transporteuse souterraine permettant d'acheminer directement les produits de la carrière en bord de Meuse à Leffe - Dinant en évitant le recours au transport routier et en favorisant le transport fluvial. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen par les services compétents de la Région Wallonne. Une procédure de modification du plan de secteur, qui serait indispensable à l'octroi d'un permis d'urbanisme pour la bande transporteuse souterraine. est également en cours. Malheureusement, il faut constater que toutes ces procédures prennent et prendront encore du temps; cela sans compter que si le dossier aboutit positivement, il faudra à ce moment-là seulement, entamer la mise en ?uvre d'un projet d'investissement, ce qui demandera encore des mois voire des années.
Au vu de ces éléments, il apparaît essentiel de trouver une solution transitoire qui puisse être mise en place dans les délais les plus brefs. Parmi ces solutions alternatives les autorités communales de Dinant, suivie en cela par l'entreprise Gralex Qui accepterait de financer le projet, proposent l'aménagement - provisoire - d'une voirie dans le bois dit de Sainte-Anne, voirie qui permettrait aux camions de descendre directement vers la Meuse en évitant les traversées de Loyers et Spontin.
D'après nos informations, certains blocages d'ordre administratif au niveau de la Région wallonne empêcheraient la mise en place de cette alternative.
Comme les autorités communales de Dinant l'ont fait il y a quelques jours d'ici, je souhaite interpeller le Gouvernement wallon au travers des personnes de Monsieur le Ministre et du Ministre Lutgen. Je souhaiterais connaître la position de Monsieur le Ministre sur cette question et en savoir plus sur les démarches qu'ils ont ou vont poser afin qu'une solution puisse être trouvée rapidement.
Si des blocages administratifs existent, je voudrais savoir en quoi ils consistent. Quels sont les éléments qui s'opposent à autoriser la carrière Gralex à aménager la voirie dans le site de la carrière et du bois Sainte-Anne ? Dans la négative, si aucun blocage spécifique n'existe, j'aimerais alors savoir pourquoi ce dossier, important tant sur le plan économique que sécuritaire, ne progresse pas et surtout, ne progresse pas plus vite ?
Réponse
M. le Ministre André Antoine
En date du 23 avril dernier se tenait en mon cabinet, une réunion de concertation entre les représentants de la Ville de Dinant, de la Commune d'Yvoir, de la DGATLP, de la DNF, du MET, de la société Gralex, du cabinet du Ministre Lutgen et du Bureau Economique de la Province de Namur.L'objet de cette réunion visait à se pencher sur la problématique de la liaison entre la carrière et le quai de chargement à envisager sur la Meuse.
Pour rappel, l'avant-projet de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort adopté par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2004, prévoit l'extension de la zone d/extraction vers le nord et l'évacuation des produits via une bande transporteuse en partie souterraine reliée à un quai de chargement à construire en bord de Meuse.
Suite à la mise en ?uvre du décret-programme de février 2005 modifiant notamment l'article 46 du CWATUP, toute inscription d'une nouvelle zone urbanisable au plan de secteur doit être compensée soit par une compensation planologique équivalente à la superficie de l'extension sollicitée soit par une compensation alternative en cas de compensation planologique insuffisante.
Le dossier Gralex s'inscrit dans cette seconde voie. En effet, l'extension sollicitée couvre une superficie de 60 hectares. La société propose une trentaine d'hectares au titre de compensation planologique et doit proposer une compensation alternative pour le solde.
L'avant-projet de révision du plan de secteur adopté par le Gouvernement wallon daté du 27 mai 2004 doit être complété pour intégrer la problématique des compensations.
Il est exact que lors de la réunion du 23 avril dernier, la Ville de Dinant et la Commune d'Yvoir ont souhaité envisager la possibilité de permettre temporairement, dans l'attente de la finalisation du dossier de révision du plan de secteur, l'acheminement des matériaux par un chemin existant sur la propriété Gralex qui débouche sur la route nationale, à quelques centaines de mètres au nord de l'endroit où est prévu le quai de chargement.
Les avantages et inconvénients de cette idée ont été abordés lors de la réunion.
Avantages:
- la voirie permettrait aux camions de descendre directement vers la Meuse en évitant les traversées de Loyers et Spontin et en évitant les désagréments qui y sont liés (poussière, odeurs, bruit) ;
- amélioration de la sécurité routière.
Difficultés et inconvénients:
- le chemin traverse un site Natura 2000 nommé «Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir », site par ailleurs classé en réserve naturelle agréée;
- le chemin ne peut être utilisé en l'état: il devrait faire l'objet d'un élargissement de 5 mètres de part et d'autre du chemin existant et être doté d'un coffre empierré. Cet élargissement suppose donc un déboisement sur une largeur totale de 10 mètres;
- ces travaux nécessitent un permis d'urbanisme conditionné préalablement à l'obtention d'un avis favorable de la DNF;
- le Port Autonome de Namur n'a pas encore élaboré d'avant-projet pour le quai de chargement; il y a donc incertitude quant au délai pour lequel cette infrastructure serait mise en service.
Décision adoptée en réunion:
Sur base de l'analyse avantages/inconvénients, il est apparu que le gain de temps provoqué par la mise en ?uvre de la voirie suggérée est chimérique car plusieurs avis et autorisations seraient nécessaires, le quai de chargement devrait être opérationnel et les incertitudes juridiques qui pèsent sur ce type de dossier sont non négligeables.
La solution temporaire ne paraît donc pas (beaucoup) plus rapide. Il est préférable de dépenser son énergie à la modification la plus rapide possible du plan de secteur, ce à quoi mes services s'emploient. Faut-il encore que chaque maillon de la chaîne travaille également avec célérité : carrier et communes.
Le dossier actualisé (c'est-à-dire contenant notamment les propositions de compensations) de demande de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort par la société Gralex, n'a pas encore été déposé officiellement à l'Administration. Il le sera dans les prochains jours, une fois la nature et l'ampleur des compensations définies, en application de l'article 46 du CWATUP.
La procédure de modification du plan de secteur se poursuivra alors:
- passage en Gouvernement wallon, de la modification provisoire de plan de secteur et de l'adoption du projet de contenu de cahier des charges pour l'étude d'incidences;
- avis de la CRAT, CWEDD et DGRNE sur ces éléments;
- adoption du contenu définitif de l'étude d'incidences par le Gouvernement wallon;
- réalisation de l'étude d'incidence par un bureau agréé;
- enquête publique sur l'avant-projet de révision du plan de secteur;
- adoption définitive de la modification de plan de secteur par el Gouvernement wallon.
Dès lors que le dossier déposé à l'Administration est complet et recevable, la procédure devrait prendre de l'ordre de 12 à 18 mois.
Dans les minutes qui suivirent la réunion du 23 avril, à l'initiative de mon collaborateur Monsieur Tricot, il a été convenu en présence de Mr Costantini, représentant de Gralex et de Mr le Bourgmestre Fournaux, que pour gagner du temps dans la procédure de révision du plan de secteur, une réunion interviendrait entre eux dans les jours qui suivent pour finaliser les compensations complémentaires. Le dépôt du dossier ne dépendant plus que de cette thématique.
Le Collège communal a ainsi rencontré les représentants de Gralex le 3 mai. A l'issue de l'entrevue, 3 projets ont été retenus (AG Colors à Dinant, Garage Van Voisomme à Bouvignes et Les Pauquis à Bouvignes). Une demande de devis pour une estimation des travaux devait être réalisée avant de finaliser l'accord.
Une deuxième réunion s'est tenue le 4 juin, en présence du Bourgmestre pour l'analyse des devis.
Une troisième réunion s'est déroulée, toujours en présence de Mr Fournaux, au terme de laquelle un accord de principe a été obtenu. Celui-ci consiste en la participation financière de Gralex pour une somme de 30.000 euros contribuant à la réhabilitation de deux sites: le garage Van Volsomme et la zone de loisirs (ancien camping) des Pauquis.
A l'issue de cette réunion, il fut prévu que la Ville de Dinant préparerait un projet de convention scellant cet accord.
La somme avancée par Gralex servira à la démolition, à l'évacuation des matériaux et à leur traitement dans un centre de traitement des déchets.
A ce jour, malgré plusieurs rappels, le projet n'a toujours pas été réceptionné pour accord par Gralex.
Au vu des éléments qui précèdent:
- la motion adoptée par les conseils communaux et d' Yvoir apparaît énigmatique.
Elle ne fait à aucun moment références à la position adoptée lors de la réunion de concertation et à ses développements ultérieurs;
- la motion mentionne « qu'il existe avec évidence des solutions alternatives qui pourraient être rapidement mises en ?uvre, ... ». Hormis la voirie traversant le Bois de Sainte Anne, aucune autre proposition n'a jamais été présentée;
- la Ville de Dinant se plaint de la procédure trop longue mais elle-même est source de retard ...
En conclusion, je poursuivrai la mise en ?uvre de la révision du plan de secteur, tel que prévue initialement.
