Révisions des plans de secteur
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Mots-clés associés :
- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
Michel de Lamotte,
question écrite
19 octobre 2010 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
Dans son dernier rapport d’activités, la cellule de Développement Territorial (CDT) rappelle que l’instruction des enquêtes publiques en matière de révisions de plans de secteur a connu une évolution marquante sur le plan administratif dans la mesure où la CRAT ne répond plus aux observations et réclamations dans l’avis qu’elle remet en fin de procédure. Cela a pour conséquence d’augmenter la charge de travail de la CDT.
Concrètement, que représente, Monsieur le Ministre, cette charge supplémentaire (en temps et en personnel) ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses.
Dans son dernier rapport d’activités, la cellule de Développement Territorial (CDT) rappelle que l’instruction des enquêtes publiques en matière de révisions de plans de secteur a connu une évolution marquante sur le plan administratif dans la mesure où la CRAT ne répond plus aux observations et réclamations dans l’avis qu’elle remet en fin de procédure. Cela a pour conséquence d’augmenter la charge de travail de la CDT.
Concrètement, que représente, Monsieur le Ministre, cette charge supplémentaire (en temps et en personnel) ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses.
