La réaffectation des terrains assainis par la Spaque

M. le Ministre,

La Spaque est chargée depuis 1991 de réhabiliter les décharges et friches industrielles polluées.
Elle est ainsi amenée à réhabiliter des terrains qui présentent un intérêt certain notamment pour le développement fluvial.

L’on constate toutefois, qu’en pratique, ces terrains ne profitent pas au développement du transport fluvial, les Ports autonomes n’étant même pas consultés quant à l’affectation finale de ces terrains.
Cette manière de faire semble pour le moins contradictoire avec la nécessité d’affecter les disponibilités foncières à destination d’activités portuaires.

M. le Ministre, pouvez-vous m’informer de la procédure entourant la remise de terrains réhabilités par la SPAQUE aux opérateurs économiques ?

Y a-t-il une large concertation ?

Ainsi, selon les éléments mentionnés, les terrains le long de la voie d’eau ne sont pas remis prioritairement au port, ce qui me semble préjudiciable pour son développement.
La situation concerne l’ensemble des Ports wallons sont concernés, ne faudrait-il pas mettre en place en Région wallonne une procédure rendant prioritaires les ports autonomes lors de ces transactions ?
Cette piste me semble pour le moins intéressante en permettant ainsi que les terrains restent dans le secteur public.

Il me semble primordial de veiller à ce que les terrains aient la meilleure affectation possible. Dans ce cadre, il faut prendre notamment en compte la potentialité d’emplois crées ainsi que la localisation du terrain.

Quelles initiatives allez-vous prendre ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

La réhabilitation des sites pollués reste une politique importante pour la Wallonie. Les critères du Plan Marshall 2.vert sont sensiblement identiques à ceux du premier Plan Marshall. Cependant, un nouveau critère a été ajouté par la DPR : les sites situés le long de la voie d'eau ou du réseau ferré seront priorisés.
 

Cette même DPR prévoit que « la SPAQuE assure la réhabilitation et la reconversion des sites dont elle est
chargée, en concertation avec les autorités locales et les propriétaires, via un partenariat le cas échéant ».
 

Je peux comprendre vos craintes, mais je peux également vous affirmer que la réhabilitation de sites prioritaires dont la liste est arrêtée par le Gouvernement wallon n'a jusqu'aujourd'hui pas donné lieu au cas que vous mentionnez, à ma connaissance.
 

En effet, la majorité des sites ayant un accès direct aux voies navigables, sur lesquels la SPAQuE a travaillé
ou l'envisage, appartiennent à la DGO2 et sont gérés par les ports autonomes. Quelques-uns appartiennent directement aux ports autonomes. Dans ce contexte, la SPAQuE entretient, dès le départ, et tout au long de ses actions de réhabilitation, des contacts étroits avec les ports autonomes pour permettre la meilleure adéquation entre les travaux et les projets envisagés par les gestionnaires pour leurs propriétés.
 

Lorsque la SPAQuE devient propriétaire de sites appartenant à des personnes ou sociétés privées, des contacts permanents ont lieu et des informations sont échangées entre la SPAQuE et les villes et communes, intercommunales de développement, ports autonomes, dans le but de s'assurer des objectifs éventuels de ces différents acteurs.
 

Si vous êtes en possession d'éléments contraires, je vous demanderai de bien vouloir me les transmettre et
je ne manquerai pas de les examiner.

Réplique du Député M. de Lamotte

Merci Monsieur le Ministre pour votre réponse.
 

Effectivement, la meilleure attribution de ces terrains réhabilités est une mise en globalité de la politique de
mobilité et de la politique d'utilisation la plus adéquate possible de ces terrains. La réponse que vous me formulez me rassure quant à la bonne affectation et la bonne entente entre la SPAQuE, le gouvernement mais aussi les ports et les intercommunales de développement économique.
 

Merci pour votre réponse attentive.