Avancées du Plan ZAE bis

Monsieur le Ministre,

Au cours de l’année 2010, la Cellule de Développement Territorial s’est vu confiée l’évaluation du plan ZAE bis afin de concrétiser le programme de création de nouvelles zones d’activité économique en Wallonie. Le Gouvernement wallon a en effet décidé, en date du 18 juin 2010, de mobiliser 1702 ha pour la fin du premier trimestre 2011, dont 880 ha issus de cette évaluation, pour répondre au manque de terrains à destination de l’activité économique.

Vous nous annonciez en octobre 2010 la fin de ce travail d’évaluation des projets de nouvelles zones d’activité économique et, suite à ma dernière interpellation sur le sujet dans le courant du mois de juin 2011, vous me confirmiez que le Gouvernement avait pris acte le 29 octobre 2010 des résultats et retenu 890 ha de zones à libérer en approuvant le plan à concurrence de 1 712 ha.

Lors de cette même séance, vous avez également ajouté avoir fait procéder à l’identification de zones urbanisables potentielles, toujours par la CDT, identification qui a abouti à la création d’une cartographie des sites favorables. Vous avez présenté la synthèse de ce travail au Gouvernement le 26 mai 2011 et avez été chargé de soumettre cette liste aux opérateurs ainsi qu’aux communes concernées afin qu’ils indiquent les sites pouvant être mis en œuvre rapidement et ceux ne pouvant être affectés mais également afin qu’ils proposent éventuellement des alternatives. Vous avez annoncé qu’à l’issue de ces consultations, une sélection de sites pour une superficie de 406 ha serait proposée au gouvernement dans les semaines suivantes, c’est-à-dire dans le troisième trimestre de 2011.

Plusieurs questions me semblent utiles d’être posées aujourd’hui.

La désignation de la CDT avait été faite dans le but d’apporter rapidement une réponse aux demandes en terrains formulées par les opérateurs et d’éviter la pénurie. Pouvez-vous indiquer si l’évaluation du plan a facilité de manière incontestable le déroulement des procédures ? A-t-on pu, depuis lors, répondre de manière adéquate et dans un laps de temps correct à chaque demande d’opérateurs? Peut-on déjà détecter une avancée notable dans la durée de traitement de ces demandes ?

Deuxièmement, quels ont été les résultats et les conclusions des consultations des opérateurs et des communes sur la liste des sites proposée dernièrement? La sélection de sites pour une superficie de 406 ha a-t-elle pu être établie dans les temps et si oui quelle est-elle ?

Finalement, afin de pouvoir faire un constat objectif de l’état d’avancement du plan et de la situation actuelle, serait-il possible à Monsieur le Ministre de nous dresser la liste des dossiers dont la procédure de révision de plan a été aboutie, des dossiers dont la procédure est en cours et de ceux qui bloquent encore à l’heure ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Merci Monsieur le Député. Vous avez parfaitement rappelé les différentes étapes de l'évaluation du Plan prioritaire ZAE bis. Je voudrais toutefois compléter vos propos, puisqu'en séance du 15 décembre 2011, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur une sélection de 408 hectares de nouveaux terrains destinés à l'activité économique dans le cadre de la seconde phase du Plan prioritaire ZAE bis.
 

En ce qui concerne l'état d'avancement du Plan prioritaire, la première révision de plan de secteur s'inscrivant dans le cadre de ce nouveau programme de création de parc d'activités économiques a été approuvée en décembre 2010 (dossier dit « Orientis ») et a, ensuite, fait l'objet d'un périmètre de reconnaissance. Quatre dossiers sont actuellement en cours de procédure :
• le dossier Gouvy-Courtil, révision de plan de secteur au stade de la finalisation de l'étude d'incidences ;
• les dossiers de Vielsalm Burtonville, Antoing Delta-zone et Bastogne extension B1, plans
communaux d'aménagement, dont j'ai autorisé l'élaboration et qui sont, actuellement, à la phase de
l'élaboration des avant-projets.

Les dossiers Chastrès à Walcourt et Polaris à Péruwelz viennent d'être déposés à mon cabinet.
 

Les dossiers de demande d'élaboration du PCA pour les zones « Mons Extension » et « Galaxia — Cerisier »
ont été introduits. La CDT a demandé les avis des administrations concernées par le projet en vue de rédiger l'arrêté autorisant l'élaboration du PCA.

Concernant les 408 nouveaux hectares, une procédure a déjà été entamée pour la zone dite « Bourdon » à
Hotton dont j'ai signé l'arrêté autorisant l'élaboration du PCA le 30 janvier 2012.
 

En ce qui concerne le calendrier pour 2012, les intercommunales de développement économique annoncent
l'introduction de nombreux dossiers avant la fin de l'année. Mon administration et moi-même sommes toutefois tributaires des calendriers des intercommunales de développement économique.
 

Enfin, pour répondre à votre question relative au traitement des demandes des opérateurs, la CDT est
chargée de la coordination du plan prioritaire ZAE bis. À ce titre, et afin de faciliter la mise en oeuvre des
projets, elle a pris l'initiative de réaliser un guide de procédure qu'elle a diffusé en 2011 à l'ensemble des
communes concernées et des intercommunales de développement économique.
 

En outre, elle est à l'écoute permanente des intercommunales de développement économique dans le but de pouvoir anticiper des questions d'ordre technique ou juridique qui seraient à même de freiner la procédure.
 

Des réunions se tiendront d'ailleurs prochainement à mon cabinet avec les intercommunales de développement économique et la CDT afin de faire le point sur les différents projets retenus par le
Gouvernement wallon et de définir les procédures qui permettront une mise en oeuvre rapide des sites
sélectionnés lors de sa séance du 15 décembre 2011.
 

Je tiens là la liste des sites précis qui ont été retenus par le gouvernement le 15 décembre et que je peux
vous remettre, mais avec cette décision de décembre, nous avons donc finalisé complètement l'évaluation puis l'adoption des sites résultants du Plan ZAE bis. On est maintenant dans la phase de mise en oeuvre.
 

Réplique du Député M. DE LAMOTTE

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'attends qu'il me donne le document adéquat. Merci.