Contournement de Beauraing

Monsieur le Ministre,


Le dossier du contournement de Beauraing a été initié il y a près de 20 ans. Le voici, aujourd’hui, enlisé plus que jamais.

La première phase du contournement a été réalisée il y a plus de 10 ans. La deuxième phase, la plus importante, visant à relier la route de Dinant (N95) à la route de Rochefort (N911, vers l’E411) en évitant le centre ville, est bel et bien bloquée.

Le premier obstacle fut financier. De « grand contournement », on est passé à « petit contournement ». Le deuxième obstacle concernait l’existence d’une zone natura 2000. Il fut levé en 2004 et le permis fut délivré par votre prédécesseur. Le troisième obstacle portait sur le renouvellement nécessaire du permis venu à expiration. C’est ainsi que, saisi de cette nouvelle demande, vous venez d’annuler le permis délivré en 2004. Il s’agit d’un retour en arrière. Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous expliquer les raisons qui ont guidé votre décision ? Il me revient pourtant que des solutions auraient pu être dégagées. Pourquoi ne pas les prendre en compte ?

Les journalistes résument la situation comme suit : « On est passé d’un projet de grand contournement à celui du petit contournement. Pour en arriver à pas de contournement du tout. ». Monsieur le Ministre, peut-on qualifier les travaux réalisés jusqu’à présent de « travaux inutiles » ? Qu’en pensez-vous ?


D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

Je vous remercie d'avoir rappelé qu'effectivement ce dossier ne date pas de juillet, mais bien d'une vingtaine d'années. C'est important de se le rappeler de temps en temps.

Comme vous le savez puisqu’effectivement, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à votre Collègue M. Maene à plusieurs reprises, notamment à la dernière Commission. C'est effectivement un dossier complexe dans la mesure où le permis délivré par mon prédécesseur en août 2004 fait l'objet d'un recours au Conseil d'État.

Suite au rapport de l'Auditeur qui proposait l'annulation au motif que ce projet a bel et bien des incidences sur l'environnement, contrairement à ce que prétendait la motivation du permis, et en complète concertation avec le Cabinet de mon collègue, Benoît Lutgen, il a été décidé dans le même acte, notifié ce vendredi 30 avril, d'une part, de retirer le permis litigieux ; et d'autre part, d'octroyer une autorisation partielle pour la partie des travaux déjà construite. Comme vous l'avez dit, jusqu'à la jonction avec la future ZAEM de manière à sécuriser juridiquement la portion réalisée et, dans le même temps, indiquer clairement que l'opportunité de contourner le centre de Beauraing n'est pas et n'a jamais été remise en cause par le Gouvernement.

En ce qui concerne la demande en cours dans mes services, je vous rappelle que cette dernière propose un tracé identique au permis de 2004 et présente donc les mêmes difficultés pointées par le rapport de l'Auditeur du Conseil d'État, notamment un tracé en zone Natura 2000, sans qu'aucune étude d'incidences n'ait été réalisée.

C'est donc dans une optique de concertation, en vue de dégager un tracé alternatif, que nous avons eu des réunions de travail, tant avec le Cabinet de mon Collègue, Benoit Lutgen, ainsi que ses Administrations, la DG01, demandeuse du permis, et la DG03, consultée dans le cadre de la zone Natura 2000, qu'avec le Bourgmestre et le BEP, promoteur de la nouvelle ZAEM en cours d'élaboration.

Nous avons discuté avec l'ensemble de ces acteurs et à l'issue de la réunion de travail, il a été convenu que le demandeur, la DG01 - Direction des Routes de Namur -, nous transmettrait une série d'éléments ainsi que des alternatives.

À ce jour, aucun document ne m'est parvenu, malgré mes rappels. Je représente évidemment l'autorité de la Région, comme vous le savez très bien, par votre propre expérience également, qui autorise les permis, et qui n'est pas le demandeur du permis ; je suis évidemment ouvert aux concertations le plus en amont possible mais, en l'occurrence, j'attends que les documents qui nous ont été promis nous parviennent.

Vous avez évoqué le fait que j'aurais pu les recevoir ; je vous réponds clairement que je ne les ai en tout cas pas reçus. Et donc, s'ils me parviennent rapidement, je pourrai évidemment agir le plus rapidement possible.

Réplique de M. Lebrun (cdH)

La réflexion essentielle est que vous ne remettez pas en cause la nécessité du contournement de Beauraing.

Je pense cependant qu'il y a un élément important qu'il faut bien concevoir, c'est qu'une route de contournement ne peut pas être une route à l'intérieur d'un zoning. C'est là la difficulté importante à mon avis. Il semblerait qu'entre les deux Administrations, une concertation se soit opérée pour que la route de contournement soit plus vers le sud que vers le bois de Famenne.

Je suppose donc que cette concertation entre les deux administrations qui montre en tout cas une volonté d'aboutir ne remettra pas en cause le financement du contournement par la SOWAFINAL puisque là, il y a évidemment un délai à respecter. Ce délai dépend évidemment de l'autorisation que vous délivrerez, je l'espère, extrêmement rapidement, pour en finir avec cette histoire vieille de vingt ans qui handicape la vie des Beaurinois aussi.

Je vous remercie d'avance d'y être particulièrement attentif. Nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir.