La conformité énergétique des bâtiments de la Région wallonne

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

La Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement a adopté, le 19 mars dernier, le projet de décret cadre sur la Performance Energétique des Bâtiments.

En transposant la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, ce décret vise à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments par une amélioration de l'efficacité énergétique.

Comme vous l'avez- vous-même déclaré lors de votre discours inaugurant la rentrée politique wallonne le 16 septembre dernier, les questions énergétiques constituent, pour tous nos concitoyens, l'un des plus grands défis des prochaines années.

En particulier, ce décret dispose que pour tout bâtiment de service public ou d'équipement communautaire ainsi que tout bâtiment occupé par les pouvoirs publics, ouvert au public et d'une superficie utile totale supérieure à mille mètres carrés, un certificat PEB valable soit affiché de manière lisible et visible par le public. De plus, ce décret prévoit l'obligation, pour la consommation d'eau chaude sanitaire, de placer un ou plusieurs panneaux solaires thermiques ou tout système permettant une économie d'énergie équivalente à l'économie générée par la pose de ces panneaux pour tout bâtiment soumis aux exigences de performance énergétique des bâtiments. Cette disposition sera appliquée dans un premier temps aux bâtiments de service public ou d'équipement communautaire.

Je pense que les pouvoirs publics ont une mission d'exemple à jouer afin d'inciter nos concitoyens à utiliser l'énergie de manière plus rationnelle. L'adoption de ce décret cadre suscite des enjeux importants pour la Région wallonne et pour tous ses citoyens.

Aussi, Monsieur le Ministre Président, disposez vous d'un plan, de moyens pour que la conformité énergétique des bâtiments de la Région wallonne soit assurée ?

Qu'en est-il des audits déjà menés sur les bâtiments de la Région wallonne ?
Comment comptez vous procéder pour finaliser les audits sur l'ensemble des bâtiments et dans quel délai ?

Je vous remercie,

Réponse

M. le Ministre-Président Elio DI RUPO

Je remercie M. Grommes pour sa question sur un sujet qui est effectivement important et dans lequel nous devons montrer l'exemple. Le projet de décret-cadre modifiant le CWATUP en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments sera examiné demain en séance plénière de notre Assemblée, ce qui prouve que le Gouvernement et le Parlement
wallons travaillent. Ce décret ne produira toutefois ses effets qu'à la date d'entrée en vigueur de différents arrêtés d'exécution et il faut également souligner que la directive européenne ne prévoit, elle-même, l'entrée en vigueur
de la certification des bâtiments qu'en 2009.
Le Gouvernement wallon n'a toutefois pas attendu la fin des procédures décisionnelles pour mettre en place
des mesures concrètes notamment relatives aux aspects énergétiques dans les bâtiments publics.C'est ainsi qu'au
cours du Gouvernement thématique du 15 mars, nous avons adopté un programme d'action « Air-Climat »
comptant 82 mesures visant à remédier à la problématique de la pollution atmosphérique.
Je tiens à vous dire, en outre, que les aspects énergétiques relatifs aux bâtiments publics régionaux n'ont
jamais été négligés. C'est ainsi qu'à titre d'exemple, nous pouvons notamment évoquer une campagne d'audits
qui portera sur une cinquantaine de bâtiments de plus de 1.000 m construits avant 2000 et visant à réduire leur
consommation énergétique de 15 % en 2012. Cette campagne d'audits sera complétée d'un plan triennal des
travaux. Nous pouvons également évoquer une comptabilité énergétique qui sera mise en place, mais également
un tout nouveau cahier des charges de construction ou de rénovation qui comportera des propositions
complémentaires d'investissements en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie. On citera encore l'élaboration
d'un vade-mecum destiné aux gestionnaires des bâtiments ou, enfin, la décision arrêtée par le Gouvernement
wallon de préparer un marché de fourniture d'électricité Haute et Basse tension en 2007 porté par le double
objectif de garantir l'accès à des tarifs concurrentiels et de prévoir la consommation d'une quote-part à définir
d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelable ou de co-génération. Je souligne à cet égard que
l'État fédéral s'est engagé sur un pourcentage de 6 % pour 2010.
Par l'ensemble de ces actions, nous montrons notre souci de prendre des mesures concrètes et d'être
rapidement opérationnels sur ce sujet, mais il faut savoir que cela prendra plusieurs années.
Je le dis rarement, mais, en 1985, j'étais un inspecteur général à la Région wallonne et je peux vous dire
qu'à l'époque, on avait déjà identifié tout ce qui est dit aujourd'hui. Il a toutefois fallu 20 années pour que la
logique notamment économique permette qu'un débat en termes de rentabiltié se fasse jour. Aujourd'hui,
toutefois, toutes les conditions sont réunies et le mouvement créé est irréversible, mais il faudra plusieurs pour
en voir les effets.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je suis très content du Gouvernement thématique de mars dernier et je suis
d'accord avec vous sur l'impact de la logique économique que vous avez évoquée. Je vous encourage également pour que ce mouvement, que vous qualifiez d'irréversible, se réalise le plus rapidement possible.