La position de la Région wallonne sur le projet de constitution européenne, un an après les "non" Français et Néerlandais

M. Michel de Lamotte (cdH)

Les 29 mai et 1er juin 2005, une crise politique majeure frappait l'Europe et son processus d'intégration, à la suite des « non » français et néerlandais au projet de Constitution européenne. Depuis, on peut difficilement affirmer que le projet européen ait été remis sur les rails.
Au contraire, on parle de « léthargie européenne ».
En juin 2005, le Conseil européen avait décidé d'ouvrir une « période de réflexion » d'un an afin d'analyser
les raisons et les implications de ces deux « non ». Force est de constater aujourd'hui que personne ne semble
avoir trouvé de solution à ce blocage. Lors de la publication du livre présentant ses idées et pistes de solution,
M. Verhofstadt a d'ailleurs fait remarquer que cette soi-disant « période de réflexion » était plutôt une période
d'inertie qui s'installait dangereusement en Europe. Et ce n'est pas la rencontre informelle des Ministres des
Affaires extérieures de l'Union en Autriche, les 27 et 28 mai, qui viendra le contredire ! La seule véritable
décision y a été d'étendre d'une année supplémentaire la « période de réflexion ». Le blocage perdure et on a
décidé de ne rien décider !
Pourtant, ces questions sont toujours aussi importantes et les réponses auront un impact direct sur le futur du
projet européen. La Ministre Plassnik a beau affirmer que « personne n'a déclaré morte la Consitution », on peut
s'interroger sur ce qu'il va réellement en advenir et comment l'Union européenne élargie, en l'absence d'un tel
texte fondamental, va parvenir à s'organiser et à développer des processus décisionnels démocratiques,
transparents et efficaces. Doit-on se résigner à oublier ce texte, parce que deux États l'ont rejeté, alors que 15
autres sur les 25 l'ont approuvé malgré tout ? Est-il possible de continuer à vivre avec les dispositons du Traité
de Nice ? Pourrait-on envisager d'apporter seulement certaines réformes à l'Union en sélectionnant l'une ou
l'autre parties de la Constitution sans mettre formellement en oeuvre l'ensemble de celle-ci ? Faudrait-il plutôt
repartir à zéro et renégocier un nouveau projet ? Peut-on espérer qu'une « grande initiative » parviendra à faire
sortir l'Europe « par le haut » de sa somnolence actuelle ?
Il est évident pour tous les analystes que les dirigeants européens souhaitent attendre les résultats des
élections françaises et néerlandaises de 2007. Est-ce aussi votre opinion ? Rien ne peut-il se faire avant ces
deux échéances électorales ? Et après celles-ci, que fait-on ? L'échéance de 2007 ne semble pas être en mesure
de résoudre par elle-même les problèmes de fond. Dès lors, il me semble important de travailler dès aujourd'hui
à des propositions de compromis ambitieux et de ne pas attendre une éventuelle solution miracle qui
« apparaîtrait » avec l'arrivée d'un nouveau Président de la République française et d'un nouveau Premier
Ministre hollandais.
Au niveau wallon, le projet de Constitution européenne a été approuvé à une très large majorité et à
l'unanimité des trois Groupes politiques. Le Groupe cdH avait eu une position en pointe sur ce sujet et nous
avions objectivement défendu le texte déposé sans aucune arrière-pensée, ni état d'âmes. Tout comme le
Gouvernement, nous nous sommes faits à l'époque, les défenseurs du projet de Constitution et de la poursuite
de sa ratification, malgré les « non » français et hollandais. Nous souhaitions que l'Union et ses dirigeants
prennent mieux en compte les inquiétudes et les peurs qui s'étaient exprimées lors de ces deux référendums et
qu'un projet européen volontariste reste à l'ordre du jour. Nous en appelions à une position wallonne - et belge -
à même de se faire entendre en Europe et de convaincre nos partenaires de laisser toutes ses chance à une
véritable Union politique européenne.
Un an après, où en sommes-nous ? Quelle est votre analyse des douze derniers mois ? La position que nous
avions alors défendue tient-elle toujours la route ? La Région wallonne et la Belgique ont-elle pu faire entendre
leurs voix ? Quelles ont été nos initiatives ? Que peut-on espérer en ce qui concerne la défense de nos intérêts et
de nos préférences ? Je sais qu'au niveau européen, c'est bien plus la voix des 25 Etats qui importe et que nous
ne sommes « qu'un » pouvoir régional. Il n'empêche, en tant qu'entité fédérée, la Wallonie a son mot à dire afin
de développer la position officielle de la Belgique. Cela a-t-il pu être le cas ? Comment avez-vous accueilli et
analysé le livre publié par M. Verhofstadt à ce sujet ? La Région wallonne compte-t-elle prendre position de
son côté et proposer ses propres initiatives et solutions au marasme ambiant ? Je crois qu'à notre échelle, nous
pouvons jouer un rôle appréciable : votre vision et votre analyse du dossier, au nom de la Région wallonne, est
donc d'autant plus importante et intéressante pour ce Parlement.

Réponse

Mme la Ministre Marie-Dominique Simonet

Les 29 mai et 1er juin 2005, les citoyens français et néerlandais ont rejeté la Consitution européenne.
A la suite de ces référendums, les dirigeants européens ont adopté, en juin 2005, une déclaration dans
laquelle ils invitent à une « période de réflexion » pour permettre un large débat dans chaque pays.
Le Conseil européen des 15 et 16 juin prochains aura pour tâche de faire le point sur la période de réflexion
et de dessiner un chemin pour la relance constitutionnelle de l'Union.
Bien que ce texte ait été ratifié par les représentants de 240 millions de citoyens, une prolongation de la
période de réflexion devrait y être décidée parce qu'aucune autre formule pour relancer le projet constitutionnel
ne fait l'unanimité.
Par ailleurs, tous les dirigeants européens sont convaincus que rien de décisif ne pourra se faire avant les
élections en France et aux Pays-Bas.
La Chancelière allemande, Angela Merkel, entend faire de la relance de la dynamique institutionnelle la
question centrale de la Présidence allemande de l'Union (1er semestre 2007). Elle est convaincue que « l'Europe
a besoin d'une Constitution pour garantir son efficacité et sa capacité d'agir ». Elle met en garde contre tout
décision précipitée. Selon elle, les 25 doivent convaincre leurs opinions publiques des bienfaits sociaux et
économiques de l'Union.
Elle estime, en outre, qu'il faut placer les gens au centre d'un projet européen et expliquer aux citoyens ce
que veut dire l'Europe pour leur travail, leur prospérité, leur sécurité sociale, leurs soins et leur vieillesse.
Angela Merkel a constaté que la nécessité historique de s'unir qui s'était imposée après la Seconde Guerre
mondiale n'est plus une source d'inspiration suffisante.
Le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel considère que 2007 sera une année préparatoire et 2008 une
année déterminante.
La Commission, rejoignant sur ce point l'Allemagne et plusieurs autres Etats, voudrait que les années qui
nous séparent de la relance constitutionnelle soient mises à profit pour prouver aux opinions publiques à quel
point la construction européenne est profitable aux citoyens. Les citoyens ont, en effet, trop souvent une image
déformée de la réalité de l'Europe et en ignorent les résultats et les avantages. Là où l'Europe est peu efficace, il
convient de redresser la barre et d'obtenir des résultats concrets.
Quel est le rôle tenu par la Région wallonne et la Belgique dans le débat sur l'avenir de l'Union européenne ?
La Région wallonne, tout comme la Belgique en général, s'est très rapidement prononcée après les deux
référendums négatifs en France et aux Pays-Bas, pour la poursuite, voire l'intensification des procédures de
ratification. Je continue à plaider en faveur de la poursuite du processus de ratification. Cela constitue une
manière de prendre rendez-vous pour les négociations futures. Il était donc important que la Région wallonne
prenne clairement position sur ce texte.
Concernant le débat sur l'avenir de l'Europe, il convient de se référer aux échanges qui ont eu lieu le 13
décembre 2005, lors de la Conférence interministérielle de Politique étrangère (CIPE). Les participants y ont
convenu, sur base d'une proposition de la Région wallonne, que les Ministres-Présidents et les Ministres
compétents proposeront les contours d'un exercice de sensibilisation de la population. Ils étaient, en effet, d'avis
que la Belgique pourrait jouer un rôle crucial, à condition de formuler des propositions claires qui recueillent le
soutien politique de toutes les parties.
Je pense que 2007, année du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome, constitue une
formidable opportunité d'actions, de manifestations et de réflexions.
Par ailleurs, le Premier Ministre belge s'est montré personnellement très actif dans le débat européen, en
publiant notamment un livre intitulé « les Etats-unis d'Europe ». Le Premier y passe au crible les causes de la
désaffection des citoyens pour l'Europe et suggère une stratégie à deux voies : poursuivre le processus de
ratification et renforcer l'intégration de l'euro-zone (mise en place d'une politique de convergence plus forte sur
base du groupe de pays qui a réussi l'introduction de l'euro). Pour M. Verhofstadt, « ni le marché unique, ni
l'euro n'auraient vu le jour sans un puissant modèle communautaire ». Le renforcement de l'intégration de l'eurozone passerait notamment, selon lui, par un rapprochement des institutions, une préparation conjointe du
Conseil de printemps, la fixation de priorités macroéconomiques communes lors de la confection des budgets
nationaux et l'élaboration de critères de convergence dans les matières sociale, fiscale ou économique.
Le livre de Guy Verhofstadt est un livre personnel, qui correspond assez bien à la vision belge d'une plus
grande intégration.
Les « non » français et néerlandais à la Constitution auront au moins eu pour effet positif de faire prendre
conscience aux dirigeants européens à quel point une partie croissante des opinions publiques s'est détachée de
l'entreprise européenne et en a perdu le sens.
Ces votes négatifs ont donc pour conséquence positive de rendre incontournable le dialogue avec les
opinions publiques sur les nouveaux objectifs à définir.