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Enfance et pollution : L’enquête de biomonitoring d’enfants exposés à différents niveaux de pollution en Province de Hainaut, réalisée par l’Institut Hainaut Vigilance Sanitaire

1er février 2011│ Question orale de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX

Madame la Ministre,

Un document de référence vient de sortir en Hainaut, province qui couvre environ 23% de la surface totale de la Wallonie. Le Hainaut accueille des cimenteries, de nombreuses industries et un important réseau routier. Aussi, six des huit installations régionales de combustion des déchets (ménagers, hospitaliers) sont implantées en Hainaut.

L’incinération des déchets ménagers ou industriels est particulièrement préoccupante à différents points de vue : la dispersion potentielle de polluants sur de longues distances, la cause de la toxicité des polluants, la variété des polluants.

L’impact environnemental de ce type de pollution et les conséquences sur la santé des riverains doivent donc nous préoccuper. A cet égard, la récente étude de l’IVS est une première, car elle établit un état des lieux qui devrait pouvoir servir de base comparative à de prochaines enquêtes d’incidence, ainsi qu’à l’élaboration d’éventuels programmes de surveillance.

HVS rappelle avant toute chose que la relation entre l’exposition à plusieurs polluants et leur impact potentiel sur la santé est complexe. Celle-ci est d’autant plus difficile à établir que le temps de latence entre l’exposition et l’effet observé sur la santé peut être relativement long, parfois au-delà d’une génération !

L’étude de HVS a porté sur quatre communes : Ath, Farciennes, Frameries et Tournai. Les chercheurs y ont analysé les émissions dans l’air ; ils ont évalué les retombées en poussières sur la couche superficielle du sol ainsi que la dispersion des émissions de polluants de quelques industries. Ils ont en outre cherché la trace de métaux lourds dans des échantillons de cheveux et d’urine d’enfants âgés de 5 à 12 ans. Parallèlement les parents ont été invités à répondre à un questionnaire sur les habitudes de vie familiales.

Ce travail d’analyse de l’environnement effectué ne démontre pas qu’il y a des atteintes de la santé pour le moment. Il ne dénonce pas non plus tous les effets de la pollution car il y a différentes étapes avant l’impact et le développement d’une maladie. Il met cependant en évidence l’apport en mercure plus élevé par une consommation plus importante de poissons et l’apport en cadmium plus élevé par la consommation de fruits du verger…

Les chercheurs invitent les administrations communales et régionales à utiliser l’ensemble des résultats de l’étude… Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de cette étude et des résultats de celle-ci ?

Quelle est votre position par rapport à ceux-ci ? Cette étude va-t-elle avoir un impact sur les politiques que vous menez actuellement et que vous mènerez dans le futur en Wallonie ? De quelle manière ces résultats vont-ils influencer vos politiques en matière de Santé et plus particulièrement en Santé-Environnement ?

Des négociations auraient eu lieu dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne afin de renforcer les réseaux entre les pays travaillant sur des thématiques intersectorielles comme celle du biomonitoring humain et de la qualité de l’air intérieur.
Madame la Ministre peut-elle nous dire à quoi ont abouti ces négociations ?


Je vous remercie.

Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances


Le rapport publié par Hainaut vigilance sanitaire requiert sans aucun doute un examen attentif.

S'il entend formuler des recommandations à l'attention des administrations régionales, comme vous le signalez par ailleurs, nous constatons que l'administration n'a pas été consultée ou informée du rapport de l'étude. Nous y avons remédié, à mon initiative, avec la convention de collaboration entre la Région wallonne et les SAMI, les services d'analyse des milieux intérieurs, ou en tout cas l'Association des provinces wallonnes concernant ces services. Nous pouvons nous attendre donc, dans le future, à une meilleure collaboration.

Ce rapport fait suite, comme ses auteurs le soulignent, à plusieurs études plus limitées menées qui ont été menées par Hainaut vigilance sanitaire et qui visent à évaluer la qualité de l'environnement et l'exposition de la population.

Une première lecture par les experts de mon administration aboutit, sur le fond et la forme, à quelques premiers constats, je vous les livre :

• une analyse approfondie du rapport s'impose tant sous l'angle des investigations environnementales sur les sols et l'air que de l'étude de biomonitoring à proprement parler, avant de tirer toute conclusion ;
• bien que statistiquement significative, l'augmentation de la teneur en cadmium dans les cheveux due à la consommation de fruits du verger tel que présenté fait débat ;
• une faiblesse apparaît dans ce rapport : l'analyse multivariée ne mentionne pas s'il est tenu compte, par exemple, du statut tabagique des parents, alors qu'on sait que le tabagisme pourrait être une variable qui peut induire une erreur systématique dans une étude ;
• les conclusions du rapport sont fort succinctes et n'abordent en aucune manière la question des risques qui paraît au moins aussi importante que l'objectif ambitieux poursuivi par les auteurs de vouloir relier l'émission de polluants, l'exposition à ces polluants et leur effet potentiel sur la santé.

Le gouvernement a posé un choix structurel au travers du PARES et de l'approbation du programme opérationnel 2009-2013 du plan national environnement santé. Ce choix structurel, c'est s'engager dans la voie du biomonitoring, pas à pas.

Le biomonitoring humain constitue un outil qui permet de mesurer une exposition de la population ou de groupes cibles qu'on estime plus exposés ou plus à risques que d'autres. Il est complémentaire aux états de l'environnement, aux études épidémiologiques et aux registres de maladies particulières. Il se place dans une logique de prévention et permet, le cas échéant, de mieux cibler ou de mieux orienter les politiques publiques.

L'intérêt pour la région d'une participation aux projets européens de biomonitoring est multiple. Il faut développer sa capacité en ce domaine, participer au développement du réseau d'experts, de scientifiques et de fonctionnaires travaillant sur l'utilisation du biomonitoring, obtenir des informations d'exposition intégrée pour des contaminants que la Belgique estime importants, sensibiliser les médecins et contribuer à alimenter le système d'information en santé-environnement.

La Conférence interministérielle de l'environnement élargie à la santé a décidé la participation belge, en ce compris la participation wallonne bien sûr, à deux projets européens complémentaires qui sont intitulés COPHES et DEMOCOPHES.

D'une part, il s'agit d'un projet de création et développement d'un consortium pour définir une méthodologie commune au niveau européen et construire un réseau international d'experts. Le but est aussi de développer ensuite un biomonitoring européen à l'instar des autres outils tels que les enquêtes santé ou les registres cancer. Le consortium réunit 35 participants, originaires de 27 pays. Le projet se déroule du 1er décembre 2009 et 1er décembre 2012.

D'autre part, il est question d'un projet de réalisation d'une démarche européenne pilote de biomonitoring pour un échantillonnage limité : 120 femmes et 120 enfants par état membre, dans le cadre du programme Life+ 2009. Les analyses prévues visent quatre substances : le cadmium, la cotinine, le Methyl Mercure et les phtalates. Ici, le projet réunit 21 états.

Les phases préparatoires de ces deux projets sont bien lancées, sous le pilotage du service public fédéral santé publique. Au niveau belge, nous avons aussi décidé d'investiguer le bisphénol A et le trisoclan comme polluants complémentaires.

Les événements environnement santé sous la présidence belge ont abouti à des conclusions générales et spécifiques par thématiques : l'environnement intérieur et les biomonitoring. Ces conclusions ont été communiquées au conseil ESPCO qui a eu lieu début décembre. Celles-ci ont alimenté la décision du conseil du 20 décembre 2010, en faveur d'un deuxième plan d'action environnement santé, comme souhaité d'ailleurs par la présidence belge, appelé notamment à soutenir le travail en réseau.

Enfin, la question des liens entre pollution intérieure et biomonitoring humain fait actuellement l'objet d'un groupement de recherche, groupement animé par Hainaut vigilance sanitaire dans le cadre de la politique scientifique menée au niveau fédéral. Ce groupement vise à mettre en réseau les acteurs des projets de recherche sur ces thématiques et cela, sur l'ensemble de la Belgique.


Réplique de Mme Salvi (cdH)


Madame la Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Je crois percevoir une réponse en tout cas en deux temps. Concernant le biomonitoring, en tout cas clairement un investissement au niveau de la Région wallonne à travers les différentes actions déjà aujourd'hui mises en place, et ce, avec beaucoup de sérieux et d'expertise scientifique. Effectivement, à ce niveau-là, je ne peux que m'en réjouir. Par ailleurs, j'entends un peu de frilosité par rapport aux conclusions de l'étude menée par l'institution Hainaut vigilance sanitaire sur l'aspect un peu succinct de sa conclusion, mais par ailleurs au fait aussi que l'administration n'ait pas été directement consultée au niveau de la conclusion. À vous entendre, j'aurais souhaité également savoir si l'Observatoire de la santé, par ailleurs, est-ce que cet observatoire a déjà eu l'occasion d'entreprendre ce type d'étude de façon très spécifique sur les enfants ? Si ce n'est pas le cas, ne serait-ce pas à ce moment-là aussi un peu tendre la perche à ce niveau, entreprendre ce type d'étude si on peut estimer aujourd'hui que l'étude menée par l'institut Hainaut vigilance sanitaire n'est pas complètement concluante en tout cas sur les conclusions de l'étude qui a été proposée ?
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