Etat d’avancement des dossiers liés au programme UREBA

Monsieur le Ministre,

J’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller au sujet du traitement des dossiers liés au programme UREBA et d’en déplorer la lenteur. Les subventions UREBA sont normalement destinées à soutenir les personnes morales de droit public et les organismes non commerciaux dans la réduction de la consommation énergétique de leurs bâtiments, mais il s’avère qu’à l’heure actuelle, cette lenteur du traitement des dossiers peut entrainer des frais financiers pour les diverses entités précitées.

Certes, il y a un léger progrès quant au volume de l’encours depuis le début de la législature, et ce alors que le nombre de dossiers introduits a augmenté. Néanmoins, le nombre de dossiers complets restant à traiter était encore de 413 au 31 mai 2012, dont près de la moitié (195) parvenus à l’administration en 2011.
Je vous ai déjà questionné mais je n’ai malheureusement pas obtenu de réponse à toutes mes questions. Permettez-moi donc d’y revenir. Monsieur le Ministre, les fonds prévus pour 2012 seront-ils suffisants pour assurer les engagements hérités de l’année 2011 ainsi que ceux qu’il faut honorer cette année ? Y-a-t-il eu des moyens supplémentaires mis en œuvre en 2011 et 2012 pour éviter de perpétuer l’épuisement précoce des enveloppes budgétaires ? Que comptez-vous faire pour améliorer la gestion des dossiers UREBA de telle sorte à résorber le retard des dossiers de 2011 et à assurer désormais un suivi des dossiers au fur et à mesure de leur introduction ?

Aussi, si il ne reste « que » des dossiers de 2011 et 2012 à traiter, doit-on en déduire que tous les dossiers introduits en 2010 ont bien été traités, mis à part ceux classés comme « sans suite » ? Pouvez-vous nous certifier que les dossiers de 2009 et 2010 classés comme « sans suite » le sont bien parce qu’il manquait des informations complémentaires et non pas à cause d’un délai de traitement trop long ? Avec tous ces retards, quel est le délai moyen de traitement ? Et, finalement, vous ne m’avez pas dit à quoi nous devons imputer le retard non négligeable. Peut-être ne faut-il pas s’étonner du fait qu’il existe un certain nombre de dossiers classés sans suite, quand on connait la lenteur de traitement des dossiers, cela a de quoi décourager plus d’un de relancer la procédure.

Permettez-moi cette fois de vous remercier lorsque j’aurai obtenu les réponses attendues à mes questions.