Etat d’avancement des engagements pris dans la DPR quant au renouvellement du four de l’ICDI

Je reviens vers vous au sujet du plan d’investissement dans les infrastructures d’élimination des déchets et en particulier les installations de l’ICDI à Pont de Loup.

Comme vous le savez, votre prédécesseur avait dégagé des moyens conséquents (40 millions d’euros)pour la reconstruction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique en remplacement du four n°3.

A ce jour, il est question semble-t-il de nouveaux scenarii remettant en cause les décisions de l’époque. Il serait question de réorienter des déchets de la zone ICDI vers les installations d’IPALLE qui elles seraient en sous-capacité. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?

Non seulement cela entrainerait un charroi énorme de camions transportant ces déchets mais en outre cela priverait la zone de Charleroi d’équipements modernes et performants dont la zone a besoin pour une gestion durable de ses déchets.

Pouvez-vous nous dire quel est l’état d’avancement des engagements pris dans le cadre de la DPR et visant le renouvellement du four n° 3 de l’ICDI ? Pouvez-vous rappeler les capacités prévues et le type de déchets qui y seront valorisés ?

D’avance je vous remercie.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Madame la Présidente, Madame la députée, le 15 mars dernier, les représentants de l'ICDI ont rencontré mon cabinet en présence du cabinet de M. le Ministre-Président pour faire part de l'état d'avancement du dossier de renouvellement du four n°3.

J'ai pris à cette occasion note du lancement d'un cahier spécial des charges pour un marché de services « maîtrise d'ouvrage déléguée ». J'ai fait part à l'ICDI de mes réserves sur le projet, tenant compte des orientations en matière de prévention et de gestion susceptibles d'influencer les capacités d'incinération en Wallonie et également, de la situation budgétaire de la Wallonie, particulièrement au niveau de l'évolution du budget de l'Office wallon des déchets, alimenté notamment par les recettes du Fonds des déchets.

Contrairement à ce que vous dites, mon prédécesseur n'avait pas dégagé des moyens conséquents pour la reconstruction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique en remplacement du four n°3. Je me permets donc de nuancer vos propos par rapport aux décisions antérieures du Gouvernement wallon. En réalité, en 2006, le Gouvernement wallon a approuvé un programme d'investissements en matière de gestion des déchets. Le projet de réhabilitation de la troisième ligne de l' ICDI y figurait pour un montant estimé de 40 millions d'euros. En 2009, le gouvernement a pris acte du montant actualisé du plan d'investissements publics en matière de gestion des déchets. Un peu plus de 60 millions d'euros inscrits pour une troisième ligne ou une autre ligne de traitement de l'ICDI, sans préjudice du respect des conditions et procédures de l'arrêté du 13 décembre 2007, relatif au financement des installations de gestion des déchets.

Dans le cadre de l'arrêté, les moyens nécessaires pour assurer le financement des projets du plan d'investissements doivent être dégagés annuellement, c'est donc toute la différence entre une liste de projets avec des montants et trouver l'argent. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Les remboursements sont effectués par annuités, en général vingt pour le type d'installation comme le projet de l'ICDI. En vertu de l'arrêté, le taux de la subvention s'élève à 30 % de la fraction subsidiable.

L'intercommunale n'a, à ce jour, pas introduit de dossier auprès de mes services en vue d'une instruction dans le cadre de l'arrêté du gouvernement du 13 décembre 2007. Dans le cadre de cette procédure, une promesse ferme de subvention peut être accordée par le ministre après approbation par le gouvernement des crédits budgétaires à octroyer, ce qui n'est pas le cas à ce jour.

Je ne suis pas tenu informé des éventuels retards du dossier dans le chef de l'ICDI évoqués dans la question de Mme Cornet.

Au niveau des capacités d'incinération en Wallonie, elles sont passées de 671 000 tonnes en 2004 à 846 000 tonnes en 2010 à la suite de la mise en service d'un nouvel incinérateur UVELIA à Herstal. Elles seront portées à 946 000 tonnes en 2012 en suite de la mise en service d'un nouveau four prévu antérieurement à Thumaide (IPALLE). En 2008, sur les 640 249 tonnes incinérées, les déchets ménagers représentaient 63 %, les déchets industriels banals 24 % et les résidus de tri 5 %. Les autres types de déchets composés essentiellement de déchets hospitaliers et de boues de stations d'épuration représentaient 8 % du total incinéré.

Vous évoquez la réorientation des déchets de la zone ICDI vers les installations d'IPALLE. Je me réjouis de voir que, conformément à la volonté de la DPR de favoriser le décloisonnement entre les intercommunales, de nouveaux scenarii soient envisagés entre les intercommunales, notamment du Hainaut, en vue d'une décision bien réfléchie, même si une telle hypothèse est à ce stade prématurée. Pour faire référence à vos préoccupations relatives au charroi, l'utilisation de la voie d'eau pour le transport des déchets pourrait être une option à étudier dans un scénario de collaboration entre IPALLE et l'ICDI.

Je plaide pour que l'ICDI étudie également les alternatives au non-renouvellement du four n°3, dont celle que vous évoquez. Il me semble également intéressant de connaître les conséquences d'un non-renouvellement du four n°3 tout en maintenant l'outil existant, donc coexistence du four 2 et du four 3 en fin de vie, qui serait réservé pour le traitement de nécessités par exemple. En effet, même s'il est moins aisé pour des raisons industrielles de faire fonctionner un incinérateur avec un seul four, cette hypothèse ne peut être écartée.

Pour finir, le projet de l'ICDI vise une capacité de 110 000 tonnes pour les deux lignes pour les ordures ménagères résiduelles.

Comme vous le voyez, ce dossier présente encore beaucoup d'inconnues techniques et financières au-delà du seul dossier de l'ICDI mais plus globalement pour la question de l'incinération wallonne. Il n'est donc pas possible de lui apporter une réponse définitive à ce stade mais il est évident que je suis attentif à l'ensemble des préoccupations que vous soulevez dans la suite de l'instruction du dossier par moi-même et puis par le gouvernement.

Réplique de Mme Salvi (cdH)

Écoutez, Monsieur le Ministre, vos propos ne me rassurent pas du tout puisque je note que l'ICDI n'aurait pas encore introduit de projet. Or, je pense que cette intercommunale a fait preuve, même si elle a connu des années difficiles, de beaucoup de volontarisme, de remise en ordre et elle a travaillé sur une série d'hypothèses et vous le savez parfaitement, sur l'hypothèse aussi d'un seul four. Je peux difficilement imaginer comment aujourd'hui, on pourrait concevoir que sur la plus grosse métropole wallonne, le plus gros arrondissement, on ne pourrait s'en sortir sur l'ensemble de la province avec uniquement un ou deux fours qui se trouvent dans le nord de la province.

J'ai beaucoup de mal à entendre ce type d'arguments et donc, je ne manquerai pas de revenir sur ce dossier parce que je pense qu'en termes de gestion des déchets, pour l'instant, on patauge un petit peu - désolée de le dire comme je le pense. L'ICDI a beaucoup travaillé sur ce dossier, vous êtes venu le constater par vous-même et vos propos ne sont sûrement par rassurants pour l'ensemble de l'arrondissement, voire même pour l'ensemble du Hainaut. Je ne manquerai pas de revenir avec des chiffres beaucoup plus étayés parce que vous savez pertinemment bien que le four 2 est plus que vieillissant, que le four 3 fermera dans moins de cinq ans. Dès lors, vos propos m'étonnent, ne me rassurent pas et ne rassureront pas non plus l'ensemble des citoyens de notre arrondissement.